Prestations de sécurité évènementielle pour les manifestations organisées par la ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu et prestations de surveillance diverses
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu. Le coordonnateur du groupement est la commune de Bourgoin-Jallieu. La ville et le CCAS organisent différentes manifestations (festival de musiques actuelles «Les Belles Journées», forums de l'emploi et des associations, foires et marché dans l'espace public, etc.). Ce marché est passé pour des prestations de sécurité événementielle et de surveillance de toutes les manifestations intérieures ou extérieures organisées sur les sites de la ville de Bourgoin-Jallieu. Exceptionnellement, la ville et le CCAS pourront également faire appel au prestataire pour des missions de gardiennage ou de sécurisation de site simple (ouverture des gymnases lors du plan grand froid) ou encore pour des missions de sécurité des bâtiments et des personnes (foyer la Berjallière). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Bourgoin-Jallieu
Numéro d'enregistrement national: 21380053500014
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville, CS 62010
Commune postale: Bourgoin-Jallieu Cedex
Code postal: 38307
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474930054📞
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.bourgoinjallieu.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Bourgoin-Jallieu
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bourgoin-Jallieu Cedex
Téléphone: +33 474930054📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité évènementielle pour les manifestations organisées par la ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu et prestations de surveillance...”
Titre
Prestations de sécurité évènementielle pour les manifestations organisées par la ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu et prestations de surveillance diverses
2020-0019/Jo
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Produits/services: Services de sécurité publique📦
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu. Le coordonnateur du groupement...”
Brève description
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu. Le coordonnateur du groupement est la commune de Bourgoin-Jallieu. La ville et le CCAS organisent différentes manifestations (festival de musiques actuelles «Les Belles Journées», forums de l'emploi et des associations, foires et marché dans l'espace public, etc.). Ce marché est passé pour des prestations de sécurité événementielle et de surveillance de toutes les manifestations intérieures ou extérieures organisées sur les sites de la ville de Bourgoin-Jallieu. Exceptionnellement, la ville et le CCAS pourront également faire appel au prestataire pour des missions de gardiennage ou de sécurisation de site simple (ouverture des gymnases lors du plan grand froid) ou encore pour des missions de sécurité des bâtiments et des personnes (foyer la Berjallière). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité publique📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu. Le coordonnateur du groupement...”
Description du marché
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu. Le coordonnateur du groupement est la commune de Bourgoin-Jallieu. La ville et le CCAS organisent différentes manifestations (festival de musiques actuelles «Les Belles Journées», forums de l'emploi et des associations, foires et marché dans l'espace public, etc.). Ce marché est passé pour des prestations de sécurité événementielle et de surveillance de toutes les manifestations intérieures ou extérieures organisées sur les sites de la ville de Bourgoin-Jallieu. Exceptionnellement, la ville et le CCAS pourront également faire appel au prestataire pour des missions de gardiennage ou de sécurisation de site simple (ouverture des gymnases lors du plan grand froid) ou encore pour des missions de sécurité des bâtiments et des personnes (foyer la Berjallière). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthode sur l'organisation des prestations (traçabilité, rapport: joindre un modèle)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthode sur la prise en charge de la demande (ordinaire, en urgence, en renfort) ainsi que les délais d'intervention dans les différents cas”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthode (détermination des moyens humains nécessaires par rapport à la manifestation) sur la mise en place du plan de sécurisation”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont inscrits sur le budget principal 2021 et suivants de la ville sur fonds propres et sur le budget principal 2021 et suivants du CCAS. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Cet accord-cadre est conclu pour une durée maximum de 48 mois. Un...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Cet accord-cadre est conclu pour une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie 1 rue de l'Hôtel de Ville, bâtiment Les Ecuries — CS 62010 38307 Bourgoin-Jallieu. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (Eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de la mi-juillet 2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 67 000 EUR. Numéro de la consultation: 2020-0019.
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 067-173367 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de bourgoin jallieu
Adresse postale: 1 rue de l'hôtel de Ville, Cs 62010
Commune postale: Bourgoin-Jallieu Cédex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Bourgoin-Jallieu
Adresse postale: 1 rue de l''hôtel de Ville
Commune postale: Bourgoin Jallieu Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sécurité évènementielle pour les manifestations organisées par la Ville et le Ccas de Bourgoin-Jallieu et prestations de surveillance...”
Titre
prestations de sécurité évènementielle pour les manifestations organisées par la Ville et le Ccas de Bourgoin-Jallieu et prestations de surveillance diverses
2020-0019/Jo
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Brève description:
“la présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville et le Ccas de Bourgoin-Jallieu. Le coordonnateur du groupement...”
Brève description
la présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville et le Ccas de Bourgoin-Jallieu. Le coordonnateur du groupement est la commune de Bourgoin-Jallieu.La ville et le Ccas organisent différentes manifestations (festival de musiques actuelles " Les Belles Journées ", forums de l'emploi et des associations, Foires et marché dans l'espace public, etc?) Ce marché est passé pour des prestations de sécurité événementielle et de surveillance de toutes les manifestations intérieures ou extérieures organisées sur les sites de la Ville de Bourgoin-Jallieu. Exceptionnellement, la ville et le Ccas pourront également faire appel au prestataire pour des missions de gardiennage ou de sécurisation de site simple (ouverture des gymnases lors du plan grand froid) ou encore pour des missions de sécurité des bâtiments et des personnes (foyer la Berjallière)Forme
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 268 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville et le Ccas de Bourgoin-Jallieu. Le coordonnateur du groupement...”
Description du marché
la présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville et le Ccas de Bourgoin-Jallieu. Le coordonnateur du groupement est la commune de Bourgoin-Jallieu.La ville et le Ccas organisent différentes manifestations (festival de musiques actuelles " Les Belles Journées ", forums de l'emploi et des associations, Foires et marché dans l'espace public, etc?) Ce marché est passé pour des prestations de sécurité événementielle et de surveillance de toutes les manifestations intérieures ou extérieures organisées sur les sites de la Ville de Bourgoin-Jallieu. Exceptionnellement, la ville et le Ccas pourront également faire appel au prestataire pour des missions de gardiennage ou de sécurisation de site simple (ouverture des gymnases lors du plan grand froid) ou encore pour des missions de sécurité des bâtiments et des personnes (foyer la Berjallière)Forme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Méthode sur l'organisation des prestations (traçabilité, rapport : joindre un modèle?)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Méthode sur la prise en charge de la demande (ordinaire, en urgence, en renfort) ainsi que les délais d'intervention dans les différents cas”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Méthode (détermination des moyens humains nécessaires par rapport à la manifestation) sur la mise en place du plan de sécurisation” Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173367
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021037
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: sags, mandataire du groupement Sags/ Agence Alpes Gardiennage Securite
Adresse postale: 8 rue de la Balmette
Commune postale: Claix
Code postal: 38640
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 302 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Offre de prix indiquée correspond au Détail Quantitatif Estimatif. Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est...”
l'Offre de prix indiquée correspond au Détail Quantitatif Estimatif. Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 156-414047 (2021-08-10)