prestations de securite evenementielle, de gardiennage et de surveillance, de securite incendie assistance aux personnes et de securite diverses

Ville de Salon de Provence

le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de sécurité événementielle, de gardiennage, de surveillance, de prévention des risques incendie, d'intervention dans l'organisation des secours et de la prise en charge des personnes en cas d'incendie, et de sensibilisation des agents aux risques incendie, et de sécurité diverses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Salon de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-29	Avis de marché
2022-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 21170000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Salon de Provence
Adresse postale: direction de la Commande Publique CS 80367
Code postal: 13663
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hMXTAvhqaF&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hMXTAvhqaF&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562292
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) (H.T.).Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: sécurité évènementielle
Numéro du lot: 1
Brève description:

la Ville de Salon de Provence souhaite faire appel à des sociétés de sécurité privée pour procéder, lors de ses diverses manifestations, à des opérations de sécurisation événementielle. Le type de surveillance pourra varier d'une circonstance à l'autre aussi bien par la nature de la prestation que par le nombre d'intervenants

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options: des avenants, des marchés complémentaires et similaires pourront être conclus
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) (H.T.).Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: prestation de gardiennage et surveillance
Numéro du lot: 2
Brève description:

la Ville de Salon de Provence souhaite faire appel à des sociétés de sécurité privée pour procéder à des opérations de gardiennage de bâtiments ou de chantiers, surveillance de sites, en présence ou non de public pour assurer la sécurité des biens et des personnes. Le type de surveillance pourra varier d'une circonstance à l'autre aussi bien par la nature de la prestation que par le nombre d'intervenants

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: prestations de service de sécurité incendie, assistance aux personnes
Numéro du lot: 3
Brève description:

la Ville de Salon de Provence souhaite faire appel à des sociétés de sécurité privée pour procéder à des opérations de préventions des risques incendie, d'intervention dans l'organisation des secours et de la prise en charge et évacuation des personnes en cas d'incendie, et de sensibilisation des agents aux risques incendie. Le type de surveillance pourra varier d'une circonstance ou d'une manifestation à l'autre aussi bien par la nature de la prestation que par le nombre d'intervenant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (Dc1 ou forme libre)l'agrément autorisant l'exercice des activités privées de sécurité (ou l'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS pour les entreprises étrangères) - lots 1 et 2

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau, ou forme libre)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (Dc2, tableau ou forme libre)pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour les lots 1 et 2 : Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 et 2, imposant la détention d'un agrément autorisant l'exercice des activités privées de sécurité (ou l'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS pour les entreprises étrangères)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement informatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme JOURDAN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hMXTAvhqaF&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hMXTAvhqaF&v=1&selected=0Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hMXTAvhqaF&v=1&selected=0Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marchépapier.Les contrats sont conclus du 1er janvier 2022 (ou de leur notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2022. Ils sont tacitement reconductibles pour 3 périodes d'un an.Marché à prix unitaires, révisables annuellement.Le délai global de paiement est de 30 jours.Le marché sera financé par le budget de la CommuneAucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 213-562292 (2021-10-29)

Avis d'attribution de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233712
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-562292
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) (H.T.). Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché

accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de…

… 50 000 euro(s) (H.T.). Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction

… 100 000 euro(s) (H.T.). Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom: sipe securite
Adresse postale: 214 Avenue Georges Borel
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sipesecurite.fr/ 🌏
Nom: europe securite privee
Adresse postale: zone artisanale la Gandonne Batiment A 19 boulevard Ventadouiro
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/europe-securite-832992788.html 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: hch protection 2
Adresse postale: 20 Chemin Noel ROBION
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Adresse Internet: http://www.hch-protection.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Adresse postale: 20 Chemin de Noel ROBION
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
11

Référence
Informations complémentaires

les marchés sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les accords-cadres sont conclus de leur notification au 31 décembre 2022. Ils sont tacitement reconductibles par période d'un an, trois fois.les montants mentionnés au présent avis correspondent aux seuils maxima de commande, sur la durée totale des contrats

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés public
Adresse postale: place Felix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 0484354554 📞
Source: OJS 2022/S 086-233712 (2022-04-28)

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