le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de sécurité événementielle, de gardiennage, de surveillance, de prévention des risques incendie, d'intervention dans l'organisation des secours et de la prise en charge des personnes en cas d'incendie, et de sensibilisation des agents aux risques incendie, et de sécurité diverses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de securite evenementielle, de gardiennage et de surveillance, de securite incendie assistance aux personnes et de securite diverses
21170000”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de sécurité événementielle, de gardiennage, de surveillance, de prévention des risques...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de sécurité événementielle, de gardiennage, de surveillance, de prévention des risques incendie, d'intervention dans l'organisation des secours et de la prise en charge des personnes en cas d'incendie, et de sensibilisation des agents aux risques incendie, et de sécurité diverses
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sécurité évènementielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“la Ville de Salon de Provence souhaite faire appel à des sociétés de sécurité privée pour procéder, lors de ses diverses manifestations, à des opérations de...”
Description du marché
la Ville de Salon de Provence souhaite faire appel à des sociétés de sécurité privée pour procéder, lors de ses diverses manifestations, à des opérations de sécurisation événementielle. Le type de surveillance pourra varier d'une circonstance à l'autre aussi bien par la nature de la prestation que par le nombre d'intervenants
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: des avenants, des marchés complémentaires et similaires pourront être conclus
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) (H.T.).Ce seuil sera identique pour chaque période de...”
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) (H.T.).Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de gardiennage et surveillance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la Ville de Salon de Provence souhaite faire appel à des sociétés de sécurité privée pour procéder à des opérations de gardiennage de bâtiments ou de...”
Description du marché
la Ville de Salon de Provence souhaite faire appel à des sociétés de sécurité privée pour procéder à des opérations de gardiennage de bâtiments ou de chantiers, surveillance de sites, en présence ou non de public pour assurer la sécurité des biens et des personnes. Le type de surveillance pourra varier d'une circonstance à l'autre aussi bien par la nature de la prestation que par le nombre d'intervenants
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).Ce seuil sera identique pour chaque période de...”
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de service de sécurité incendie, assistance aux personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la Ville de Salon de Provence souhaite faire appel à des sociétés de sécurité privée pour procéder à des opérations de préventions des risques incendie,...”
Description du marché
la Ville de Salon de Provence souhaite faire appel à des sociétés de sécurité privée pour procéder à des opérations de préventions des risques incendie, d'intervention dans l'organisation des secours et de la prise en charge et évacuation des personnes en cas d'incendie, et de sensibilisation des agents aux risques incendie. Le type de surveillance pourra varier d'une circonstance ou d'une manifestation à l'autre aussi bien par la nature de la prestation que par le nombre d'intervenant
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (Dc1 ou forme libre)l'agrément autorisant l'exercice des activités privées de sécurité (ou l'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS pour les entreprises étrangères) - lots 1 et 2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau, ou forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (Dc2, tableau ou forme libre)pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les lots 1 et 2 : Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 et 2, imposant la détention d'un agrément autorisant l'exercice des activités...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les lots 1 et 2 : Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 et 2, imposant la détention d'un agrément autorisant l'exercice des activités privées de sécurité (ou l'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS pour les entreprises étrangères)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement informatif”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante...”
dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hMXTAvhqaF&v=1&selected=0Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hMXTAvhqaF&v=1&selected=0Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marchépapier.Les contrats sont conclus du 1er janvier 2022 (ou de leur notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2022. Ils sont tacitement reconductibles pour 3 périodes d'un an.Marché à prix unitaires, révisables annuellement.Le délai global de paiement est de 30 jours.Le marché sera financé par le budget de la CommuneAucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 213-562292 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) (H.T.). Ce seuil sera identique pour chaque période de...”
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) (H.T.). Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) (H.T.). Ce seuil sera identique pour chaque période de...”
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) (H.T.). Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-562292
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22010MF01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: securite evenementielle
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sipe securite
Adresse postale: 214 Avenue Georges Borel
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.sipesecurite.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: europe securite privee
Adresse postale: zone artisanale la Gandonne Batiment A 19 boulevard Ventadouiro
URL: https://www.societe.com/societe/europe-securite-832992788.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22010MF02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: prestations de gardiennage et surveillance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: hch protection 2
Adresse postale: 20 Chemin Noel ROBION
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
URL: http://www.hch-protection.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22010MF03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: prestation de service de securite incendie, assistance aux personnes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 20 Chemin de Noel ROBION
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“les marchés sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les accords-cadres sont conclus de leur notification au 31 décembre 2022....”
les marchés sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les accords-cadres sont conclus de leur notification au 31 décembre 2022. Ils sont tacitement reconductibles par période d'un an, trois fois.les montants mentionnés au présent avis correspondent aux seuils maxima de commande, sur la durée totale des contrats
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés public”
Adresse postale: place Felix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 0484354554📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Téléphone: +33 491134813📞
Source: OJS 2022/S 086-233712 (2022-04-28)