prestations de qualification et d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage des canaux de la Deûle et des plans d'eau de la Ville de Lille

Ville de Lille

prestations de qualification et d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage des canaux de la Deûle et des plans d'eau de la Ville de Lille. Procédure passée par Procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique (Ccp). La consultation n'est pas allotie. Il s'agit d'un marché à prix mixtes avec entretien régulier forfaitaire et prestations de nettoyage ponctuelles à émission de bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum pour les émissions de bons de commande de 10 000 euros HT sur deux ans (soit 20 000 euros HT sur quatre ans si renouvellement) conformément à l'article R2162-4 2° du CCP. Le marché est mono attributaire. Les modalités de renouvellement anticipées sont prévues dans les pièces de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canal

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-26	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 21S0094
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurentcs 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lille.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ftT-DqpuhT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ftT-DqpuhT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440145
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

la date et l'heure d'ouverture sont renseignées à titre purement indicatif et sont susceptibles de modifications

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de qualification et d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage des canaux de la Deûle et des plans d'eau de la Ville de Lille

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché a une durée de deux ans renouvelable tacitement une fois conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique pour une durée maximale de quatre ans

Description des options:

l'Accord-Cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

protocole 1 : les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation, ou équivalent ;Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen Document complémentaire : Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

la date et l'heure d'ouverture sont renseignées à titre purement indicatif et sont susceptibles de modifications

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ftT-DqpuhT 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement du marché estimé en 2025

le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "21s0094").Le détail des critères d'attribution figure au Règlement de la Consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en tant qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandatairedu groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres ville de Lille et des autres membres du groupement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(s) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sontinvités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active.Conformément aux articles R.2132- 7 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. L'Offre n'a pas être signée lors de sa remise.Unité monétaire : euro.Les modalités de négociation sont prévues au règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039, F
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 168-440145 (2021-08-26)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008807
Se réfère à l'avis: 2021/S 168-440145
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: canal
Adresse postale: 232, Boulevard DESCAT
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 005-008807 (2022-01-04)

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