prestations de qualification et d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage des canaux de la Deûle et des plans d'eau de la Ville de Lille
prestations de qualification et d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage des canaux de la Deûle et des plans d'eau de la Ville de Lille. Procédure passée par Procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique (Ccp). La consultation n'est pas allotie. Il s'agit d'un marché à prix mixtes avec entretien régulier forfaitaire et prestations de nettoyage ponctuelles à émission de bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum pour les émissions de bons de commande de 10 000 euros HT sur deux ans (soit 20 000 euros HT sur quatre ans si renouvellement) conformément à l'article R2162-4 2° du CCP. Le marché est mono attributaire. Les modalités de renouvellement anticipées sont prévues dans les pièces de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de qualification et d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage des canaux de la Deûle et des plans d'eau de la Ville de Lille
21S0094”
Titre
prestations de qualification et d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage des canaux de la Deûle et des plans d'eau de la Ville de Lille
21S0094
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“prestations de qualification et d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage des canaux de la Deûle et des plans d'eau de la Ville de Lille....”
Brève description
prestations de qualification et d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage des canaux de la Deûle et des plans d'eau de la Ville de Lille. Procédure passée par Procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique (Ccp). La consultation n'est pas allotie. Il s'agit d'un marché à prix mixtes avec entretien régulier forfaitaire et prestations de nettoyage ponctuelles à émission de bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum pour les émissions de bons de commande de 10 000 euros HT sur deux ans (soit 20 000 euros HT sur quatre ans si renouvellement) conformément à l'article R2162-4 2° du CCP. Le marché est mono attributaire. Les modalités de renouvellement anticipées sont prévues dans les pièces de la consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“prestations de qualification et d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage des canaux de la Deûle et des plans d'eau de la Ville de Lille” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché a une durée de deux ans renouvelable tacitement une fois conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique pour...”
Description des renouvellements
le marché a une durée de deux ans renouvelable tacitement une fois conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique pour une durée maximale de quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique.Le pouvoir...”
Description des options
l'Accord-Cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“protocole 1 : les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation, ou équivalent ;Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen...”
Liste et brève description des conditions
protocole 1 : les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation, ou équivalent ;Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen Document complémentaire : Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture sont renseignées à titre purement indicatif et sont susceptibles de modifications”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement du marché estimé en 2025
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site...”
le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "21s0094").Le détail des critères d'attribution figure au Règlement de la Consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en tant qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandatairedu groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres ville de Lille et des autres membres du groupement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(s) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sontinvités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active.Conformément aux articles R.2132- 7 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. L'Offre n'a pas être signée lors de sa remise.Unité monétaire : euro.Les modalités de négociation sont prévues au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039, F
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039, F
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039, F
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 168-440145 (2021-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 168-440145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01
Titre: lot unique prestations de nettoyage
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: canal
Adresse postale: 232, Boulevard DESCAT
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
Source: OJS 2022/S 005-008807 (2022-01-04)