prestations de prise en charge et de conservation des archives de la crpcen

Crpcen

prestations de prise en charge et de conservation des archives de la crpcen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-31 Avis de marché
2022-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: AOO-2021-007
Brève description: prestations de prise en charge et de conservation des archives de la crpcen
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: crpcen
Adresse postale: 5 bis rue de Madrid 5 bis rue de Madrid
Code postal: 75395
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.crpcen.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@crpcen.fr 📧
Téléphone: +33 0144902129 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2GPmfS3Omo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2GPmfS3Omo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446421
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre " prestations de prise en charge et de conservation des archives de la crpcen " a pour objet l'externalisation de la gestion et de la conservation des archives sur support physique, dont des données de sante a caractère personnel, produites et/ou traitées par la CRPCEN
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an selon les dispositions du Cahier des Clauses Particulières, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois (48 mois). Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2GPmfS3Omo 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
Source: OJS 2021/S 171-446421 (2021-08-31)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177938.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157520
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-446421
Numéro JO-S: 60

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation, demarche et methodologie proposees dans le traitement et l'externalisation des archives
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Politique de securite
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Nom: sga
Adresse postale: 25, place de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 177938.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 060-157520 (2022-03-21)