prestations de nettoyage des locaux, extérieurs de l'hôpital Nord Franche-Comté (Hnfc), de ses annexes et du CHSLD

Hôpital Nord Franche Comté

prestations de nettoyage des locaux, extérieurs de l'hôpital Nord Franche-Comté (Hnfc), de ses annexes et du CHSLD Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-3° et R2162-13, -14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior Services propreté et santé

Qui ?

• Hôpital Nord Franche Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché
2022-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: GHT-2021-040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 384982664 📞
Fax: +33 384982679 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=832681&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=832681&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499962
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultation concerne les 2 membres du Ght.Conformément à l'article 6 du règlement de consultation, des visites obligatoires des sites sont prévues. Pour le lot 1,les visites se dérouleront, obligatoirement sur 2 jours : le Mercredi 13/10/2021 à 09h00 ET le Jeudi 4/10/2021 à 09h00.Pour le lot 2, la visite obligatoire aura lieu le Vendredi 15/10/2021 à 9h00.Le candidat doit confirmer obligatoirement sa présence aux différentes visites auprès de la cellule des marchés par mail celluledesmarches@hnfc.fr, en précisant les coordonnées du (ou des) participant(s) : prénom, nom, fonction, téléphone fixe, mobile et mail ainsi que le(s) lot(s) concernés.Le nombre de personne par candidat participant aux visites des sites sera au nombre maximum de 2, pour le lot 1 et le lot 2. Cette inscription aura lieu avant le Mercredi 06 Octobre 2021. Les candidats devront être dans l'obligation de présenter un pass sanitaire pour chaque personne participant aux visites obligatoires.prestation supplémentaire éventuelle et facultative prévue pour le lot1 : Cf article 1.6 du Rc.La participation de groupements d'opérateurs économiques est autorisée, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met àdisposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électroniqueà l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support atexo.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage des locaux de l'hnfc, de ses annexes et du CHSLD
Numéro du lot: 1
Brève description: nettoyage des locaux de l'hnfc, de ses annexes et du CHSLD
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre s'exécutera à compter du 1er janvier 2022, ou date de notification si postérieure , jusqu'au 31/12/2022 inclus. En application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit, tacitement, trois fois pour une durée de 12 mois maximum. Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans, soit le 31/12/2025

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'hnfc pourra recourir à la réalisation des prestations similaires

Intitulé du lot: nettoyage des extérieurs de l'hnfc et ses annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: nettoyage des extérieurs de l'hnfc et ses annexes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

différents sites de l'hnfc et du CHSLD

différents sites de l'hnfc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=832681&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable. Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac,
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2021/S 192-499962 (2021-09-29)

Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1359354.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063559
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-499962
Numéro JO-S: 25

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exécution et démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et encadrement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Nom: elior services propreté et santé
Adresse postale: 2, rue Evariste Galois
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Adresse Internet: https://www.elior-services.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 241 385 EUR 💰
Nom: elior Services propreté et santé
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 117 970 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
Source: OJS 2022/S 025-063559 (2022-02-01)

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