prestations de nettoyage des locaux, extérieurs de l'hôpital Nord Franche-Comté (Hnfc), de ses annexes et du CHSLD Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-3° et R2162-13, -14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux, extérieurs de l'hôpital Nord Franche-Comté (Hnfc), de ses annexes et du CHSLD
GHT-2021-040”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“prestations de nettoyage des locaux, extérieurs de l'hôpital Nord Franche-Comté (Hnfc), de ses annexes et du CHSLD Le présent marché est un accord-cadre...”
Brève description
prestations de nettoyage des locaux, extérieurs de l'hôpital Nord Franche-Comté (Hnfc), de ses annexes et du CHSLD Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-3° et R2162-13, -14 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux de l'hnfc, de ses annexes et du CHSLD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites de l'hnfc et du CHSLD
Description du marché: nettoyage des locaux de l'hnfc, de ses annexes et du CHSLD
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre s'exécutera à compter du 1er janvier 2022, ou date de notification si postérieure , jusqu'au 31/12/2022 inclus. En application de l'article...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre s'exécutera à compter du 1er janvier 2022, ou date de notification si postérieure , jusqu'au 31/12/2022 inclus. En application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit, tacitement, trois fois pour une durée de 12 mois maximum. Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans, soit le 31/12/2025
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'hnfc pourra recourir à la réalisation des prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des extérieurs de l'hnfc et ses annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites de l'hnfc
Description du marché: nettoyage des extérieurs de l'hnfc et ses annexes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins” Informations complémentaires
“l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de...”
l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultation concerne les 2 membres du Ght.Conformément à l'article 6 du règlement de consultation, des visites obligatoires des sites sont prévues. Pour le lot 1,les visites se dérouleront, obligatoirement sur 2 jours : le Mercredi 13/10/2021 à 09h00 ET le Jeudi 4/10/2021 à 09h00.Pour le lot 2, la visite obligatoire aura lieu le Vendredi 15/10/2021 à 9h00.Le candidat doit confirmer obligatoirement sa présence aux différentes visites auprès de la cellule des marchés par mail celluledesmarches@hnfc.fr, en précisant les coordonnées du (ou des) participant(s) : prénom, nom, fonction, téléphone fixe, mobile et mail ainsi que le(s) lot(s) concernés.Le nombre de personne par candidat participant aux visites des sites sera au nombre maximum de 2, pour le lot 1 et le lot 2. Cette inscription aura lieu avant le Mercredi 06 Octobre 2021. Les candidats devront être dans l'obligation de présenter un pass sanitaire pour chaque personne participant aux visites obligatoires.prestation supplémentaire éventuelle et facultative prévue pour le lot1 : Cf article 1.6 du Rc.La participation de groupements d'opérateurs économiques est autorisée, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met àdisposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électroniqueà l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support atexo.com
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Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac,
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 192-499962 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1359354.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exécution et démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et encadrement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-499962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-2036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des locaux
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: elior services propreté et santé
Adresse postale: 2, rue Evariste Galois
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
URL: https://www.elior-services.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 241 385 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-2037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des extérieurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: elior Services propreté et santé
Région: Alsace🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 970 💰
Source: OJS 2022/S 025-063559 (2022-02-01)