Prestations de mise en centre d'enfouissement et de traitement des boues de balayage sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Prestations de mise en centre d'enfouissement et de traitement des boues de balayage sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise en centre d'enfouissement et de traitement des boues de balayage sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
21CX007”
Titre
Prestations de mise en centre d'enfouissement et de traitement des boues de balayage sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
21CX007
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Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“Prestations de mise en centre d'enfouissement et de traitement des boues de balayage sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Prestations de mise en centre d'enfouissement et de traitement des boues de balayage sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit de manière tacite par période successive de douze mois dans la limite de trois reconductions. Sa durée totale ne saurait...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit de manière tacite par période successive de douze mois dans la limite de trois reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC1, DC2, DUME.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les dates et horaires sont donnés à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025: cette date est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires
“Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés...”
Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20 % du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché.
Clause de non-exclusivité: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander des produits, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si le pouvoir adjudicateur y a recours, à 20 % du budget annuel du marché.
Montant: le marché est conclu sans minimum et sans maximum annuel.
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 11.4.2021 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure). Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze mois dans la limite de trois reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.
Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Financement en ressources propres, budget principal 2021, section de fonctionnement.
Critères de jugement des offres: les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés l'article 16.2 du RC.
Dématérialisation: la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 023-055677 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays de Meaux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale utilisée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains utilisés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Coût d'acquisition global de la prestation
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût journalier du prix de la tonne pour l'enfouissement des déchets
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21CX007
Titre:
“Prestations de mise en centre d'enfouissement et de traitement des boues de balayage sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bennes services
Adresse postale: 270 avenue de Maréchal Foch
Commune postale: Quincy-Voisins
Code postal: 77860
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel.
Source: OJS 2021/S 075-192251 (2021-04-14)