Prestations de mise à disposition de titres-restaurant pour le personnel de l'Établissement français du sang d'Auvergne-Rhône-Alpes

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet les prestations de mise à disposition de titres-restaurant pour le personnel de l'Établissement français du sang d'Auvergne-Rhône-Alpes. Ces prestations sont destinées aux différents services de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera mono-attributaire, sans engagement minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-26 Avis de marché
2021-03-24 Informations complémentaires
2021-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2020EFS_AURA241
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations de mise à disposition de titres-restaurant pour le personnel de l'Établissement français du sang d'Auvergne-Rhône-Alpes. Ces prestations sont destinées aux différents services de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera mono-attributaire, sans engagement minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Code postal: 69153
Commune postale: Décines-Charpieu
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 478656117 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107948
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable en ce connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr — il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui serait apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourrait pas être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous forme papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui ne peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr — le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-forme de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultables par la plate-forme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le 24.3.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 25.3.2021. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142- 19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Les sous-critères d'attribution sont définis dans le réglementation de la consultation qui est librement consultable sur la plate-forme de dématérialisation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 360 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché public comporte deux (2) tranches, en application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique:
— tranche ferme: titres-restaurant en format dématérialisé (cartes à puces rechargeables);
— tranche optionnelle: titre restaurant en format papier.
La tranche optionnelle pourra être affermie par décision écrite notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur, à tout moment pendant l'exécution du marché public. Le titulaire ne peut s'opposer à la décision d'affermir ou de ne pas affermir prise par le pouvoir adjudicateur.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché public sera conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. À l'issue de cette première période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, le marché public sera reconductible deux fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Description des options:
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature indiquant:
— le nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité;
—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire;
— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique;
—— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours. Une avance sera versée conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-46 et suivants du code de la commande publique. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 et aux articles R. 2191-15 à R. 2191-18 du code de la commande publique. Le taux de l'avance est de 10 %. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à l'échéance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 043-107948 (2021-02-26)
Informations complémentaires (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations de mise à disposition de titres-restaurant pour le personnel de l'Établissement français du sang d'Auvergne-Rhône-Alpes. Ces prestations sont destinées aux différents services de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera mono-attributaire, sans engagement minimal ni maximal.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155484
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107948
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2021/S 061-155484 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet les prestations de mise à disposition de titres-restaurant pour le personnel de l'etablissement Français du Sang d'auvergne Rhône Alpes. Ces prestations sont destinées aux différents services de l'efs Auvergne-Rhône-Alpes. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera mono-attributaire, sans engagement minimum ni maximum
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Valeur totale du marché: 3 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Commune postale: Décines Charpieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449852
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
date d'attribution du marché: 11/06/2021. La valeur totale finale HT publiée dans le présent avis, correspond au montant sur 48 mois. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne Rhône-Alpes (adresse en début d'annonce) dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché public comporte deux (2) tranches, en application de l'article R2113-4 du Code de la Commande publique :- tranche ferme : titres-restaurant en format dématérialisé (cartes à puces rechargeables),- tranche optionnelle : titre restaurant en format papier.La tranche optionnelle pourra être affermie par décision écrite notifiée au Titulaire par le pouvoir adjudicateur, à tout moment pendant l'exécution du marché public. Le Titulaire ne peut s'opposer à la décision d'affermir ou de ne pas affermir prise par le pouvoir adjudicateur
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Description des options:
l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: auvergne Rhône-Alpes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: edenred France S.A.S
Adresse postale: immeuble Columbus 166/180, boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.edenred.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 172-449852 (2021-09-01)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes
Produits/services:
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