prestations de métiers titres pour la Caisse Autonome des Médecins de France

CARMF

Prestations de métier Titres comprenant :
- conservateur des actifs (titres vifs et parts ou actions d'opc) constituant les portefeuilles de valeurs mobilières de la Carmf.
- transparisation de l'ensemble des actifs de la CARMF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Générale

Qui ?

• CARMF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services bancaires et d'investissement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-14	Avis de marché
2022-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: 21/09
Brève description:

Prestations de métier Titres comprenant : - conservateur des actifs (titres vifs et parts ou actions d'opc) constituant les portefeuilles de valeurs mobilières de la Carmf. - transparisation de l'ensemble des actifs de la CARMF

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: carmf
Adresse postale: 46 rue Saint Ferdinand
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.carmf.fr 🌏
Courrier électronique: contrats@carmf.fr 📧
Téléphone: +33 140683200 📞
Fax: +33 140683370 📠
URL des documents: https://carmf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://carmf.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470108
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de métier Titres comprenant :

- conservateur des actifs (titres vifs et parts ou actions d'opc) constituant les portefeuilles de valeurs mobilières de la Carmf.

- transparisation de l'ensemble des actifs de la CARMF

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description: prestations de métier Titres comprenant :
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible deux fois par période d'un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue Saint Ferdinand 75017 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 Ccp

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services rendus au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: article L542-1 du Code monétaire et financier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Caisse de retraite
Contact
Point de contact: M le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://carmf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://carmf.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2021/S 181-470108 (2021-09-14)

Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 752 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171768
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470108
Numéro JO-S: 65

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: société Générale
Numéro d'enregistrement national: 552 120 222 00013
Adresse postale: 29 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.societegenerale.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 752 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 065-171768 (2022-03-29)

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