prestations de métiers titres pour la Caisse Autonome des Médecins de France

Avis de marché (2021-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: carmf
Adresse postale: 46 rue Saint Ferdinand
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M le directeur
Téléphone: +33 140683200 📞
Courrier électronique: contrats@carmf.fr 📧
Fax: +33 140683370 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.carmf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://carmf.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://carmf.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://carmf.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Caisse de retraite

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de métiers titres pour la Caisse Autonome des Médecins de France 21/09”
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Brève description:
“Prestations de métier Titres comprenant : - conservateur des actifs (titres vifs et parts ou actions d'opc) constituant les portefeuilles de valeurs...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue Saint Ferdinand 75017 Paris
Description du marché:
“prestations de métier Titres comprenant : - conservateur des actifs (titres vifs et parts ou actions d'opc) constituant les portefeuilles de valeurs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: reconductible deux fois par période d'un an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 Ccp -...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services rendus au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. -...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: article L542-1 du Code monétaire et financier

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18 13:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2021/S 181-470108 (2021-09-14)