Avis de marché (2021-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 4 rue André Campra
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France
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Personne de contact: Thi Lan Anh Khuat
Téléphone:
+33 185587790 đ
Courrier Ă©lectronique:
thi-lan-anh.khuat@sncf.fr đ§
Fax: +33 185587790
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RĂ©gion:
France
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URL:
http://www.sncf.com/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âPrestations de marketing et de communication du recrutement et de la promesse employeur
2021DOS0229692â
Produits/services:
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
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BrĂšve description:
âIl sâagit dâaccompagner le groupe SNCF dans la stratĂ©gie commerciale du recrutement et de la promesse employeur autour de deux thĂ©matiques:
â lot 1:...â
BrĂšve description
Il sâagit dâaccompagner le groupe SNCF dans la stratĂ©gie commerciale du recrutement et de la promesse employeur autour de deux thĂ©matiques:
â lot 1: prestations de marketing du recrutement et de la promesse employeur;
â lot 2: prestations de communication du recrutement et de la promesse employeur.
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Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
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Champ d'application du marché
Titre: Prestations de marketing du recrutement et de la promesse employeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
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Lieu d'exécution:
France
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Description du marché: Prestations de marketing du recrutement et de la promesse employeur.
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
âAprĂšs examen des documents remis, la SA analyse, Ă©value la capacitĂ© du candidat (en le notant sur la base des Ă©lĂ©ments remis), classe et sĂ©lectionne les...â
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats
AprÚs examen des documents remis, la SA analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critÚres suivants:
â santĂ© financiĂšre du candidat: 10 %,
â capacitĂ© du candidat Ă dĂ©ployer une dĂ©marche RSE: 20 %,
â adĂ©quation entre le domaine d'activitĂ© du candidat et le besoin de SNCF: 10 %,
â compatibilitĂ© de l'organisation et des ressources humaines du candidat avec le besoin de SNCF: 30 %,
â capacitĂ© Ă accompagner le groupe SNCF sur des prestations de marketing du recrutement et de la promesse employeur: 30 %.
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Description
Informations complémentaires: Contrat-cadre à bons de commande non engageant.
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Champ d'application du marché
Titre: Prestations de communication du recrutement et de la promesse employeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de communication du recrutement et de la promesse employeur.
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre maximum: 6
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
âAprĂšs examen des documents remis, la SA analyse, Ă©value la capacitĂ© du candidat (en le notant sur la base des Ă©lĂ©ments remis), classe et sĂ©lectionne les...â
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats
AprÚs examen des documents remis, la SA analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critÚres suivants:
â santĂ© financiĂšre du candidat: 10 %,
â capacitĂ© du candidat Ă dĂ©ployer une dĂ©marche RSE: 20 %,
â adĂ©quation entre le domaine d'activitĂ© du candidat et le besoin de SNCF: 10 %,
â compatibilitĂ© de l'organisation et des ressources humaines du candidat avec le besoin de SNCF: 30 %,
â capacitĂ© Ă accompagner le groupe SNCF sur des prestations de communication RH: 30 %.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
â les documents administratifs (Kbis ou Ă©quivalent,...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
â les documents administratifs (Kbis ou Ă©quivalent, copie d'attestation d'assurance pour risques professionnels, attestation de rĂ©gularitĂ© fiscale, attestation Urssaf, dĂ©claration des travailleurs Ă©trangers, charte fournisseurs anti-corruption signĂ©e, lettre d'engagement RSE signĂ©e, dĂ©claration sur l'honneur pour marchĂ©s publics signĂ©e), via Provigis (plate-forme de dĂ©matĂ©rialisation et de conformitĂ©);
â l'imprimĂ© DC1 intitulĂ© «Lettre de candidature â dĂ©signation du mandataire par ses cotraitants» dĂ»ment complĂ©tĂ© et signĂ© (par le candidat ou les membres du groupement le cas Ă©chĂ©ant);
â l'imprimĂ© DC2 intitulĂ© «DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement» dĂ»ment complĂ©tĂ© et signĂ©.
En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-haut (sauf pour le DC1) doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement.
Les imprimĂ©s DC1 et DC2 sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante:
https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Adresse internet de connexion de Provigis:
https://www.provigis.com/
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils doivent justifier des capacitĂ©s de ces opĂ©rateurs ainsi que du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â une dĂ©claration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marchĂ©, Ă renseigner dans l'onglet «1. Situation financiĂšre» du document «RECRUT_Formulaire JOUE_LOT1.xlsx» ou du document «RECRUT_Formulaire JOUE_LOT2.xlsx» (qui sont disponibles sur
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html);
â une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
â une copie des comptes de rĂ©sultat pour les trois derniers exercices disponibles;
â une dĂ©claration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;
â le cas Ă©chĂ©ant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale Ă la maison-mĂšre, la relation d'appartenance Ă tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financiÚre par tout autre moyen considéré comme approprié par la SA.
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Conditions de participation
âChiffre dâaffaires annuel total de l'exercice 2019 de lâentreprise ou le cas Ă©chĂ©ant, du groupement dâentreprises: 400 000 EUR minimum pour le lot 1 et 700...â
Chiffre dâaffaires annuel total de l'exercice 2019 de lâentreprise ou le cas Ă©chĂ©ant, du groupement dâentreprises: 400 000 EUR minimum pour le lot 1 et 700 000 EUR minimum pour le lot 2.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats justifient qu'ils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les piÚces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
â les onglets «2. Ressources», «3. RĂ©fĂ©rences», et «4. DĂ©marche RSE» du document «RECRUT_Formulaire JOUE_LOT1.xlsx» ou du document «RECRUT_Formulaire JOUE_LOT2.xlsx» dĂ»ment complĂ©tĂ©s et accompagnĂ©s des documents demandĂ©s.
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Conditions de participation
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et selon les critÚres de notation cités au II.2.9.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de la rĂ©ception de la facture, Ă©mis...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
10:00 đ
Date estimĂ©e d'envoi des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats sĂ©lectionnĂ©s: 2021-09-13 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âLa sociĂ©tĂ© nationale SNCF Ă©met cet avis de marchĂ© en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF RĂ©seau, SNCF Gares & Connexions, SNCF...â
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs et Fret SNCF.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure avec nĂ©gociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ćuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises.
La version projet du dossier de consultation (cahier des charges, rĂšglement de consultation et ses annexes, CPS et ses annexes) est disponible gratuitement en accĂšs non restreint Ă l'adresse:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Pour les raisons de confidentialité, seul un extrait du projet du cahier des charges est mis à disposition. La transmission du projet du cahier des charges complet nécessitera obligatoirement la remise préalable d'un accord de confidentialité dûment complété, daté et signé. L'extrait du projet du cahier des charges et l'accord de confidentialité candidat sont disponibles gratuitement en accÚs non restreint à l'adresse:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
LâentitĂ© adjudicatrice dĂ©veloppe les consultations en ligne, par voie Ă©lectronique. Les coordonnĂ©es Ă©lectroniques du reprĂ©sentant habilitĂ© Ă soumissionner Ă la prĂ©sente consultation sont Ă mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plate-forme EASI (cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par courrier Ă©lectronique n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de lâentitĂ© adjudicatrice.
Les documents gĂ©nĂ©riques de capacitĂ© et attestations lĂ©gales gĂ©nĂ©riques devront ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur Provigis (plate-forme de dĂ©matĂ©rialisation et de conformitĂ©). Une invitation est envoyĂ©e au fournisseur lors de sa manifestation dâintĂ©rĂȘt sur la plate-forme EASI. En cas de non-rĂ©ception de lâinvitation, le fournisseur est invitĂ© Ă se rapprocher de lâacheteur dont les coordonnĂ©es sont prĂ©cisĂ©es en section I.
Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ©citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1) du prĂ©sent avis.
AprĂšs examen des documents, lâentitĂ© adjudicatrice Ă©value la capacitĂ© du candidat et sĂ©lectionne les candidats aptes Ă prĂ©senter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de SNCF, disponibles sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©,
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord-cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat;
ââ six mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Source: OJS 2021/S 138-368424 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âIl sâagit dâaccompagner le groupe SNCF dans la stratĂ©gie commerciale du recrutement et de la promesse employeur autour de 2 thĂ©matiques :
Lot 1 :...â
BrĂšve description
Il sâagit dâaccompagner le groupe SNCF dans la stratĂ©gie commerciale du recrutement et de la promesse employeur autour de 2 thĂ©matiques :
Lot 1 : Prestations de marketing du recrutement et de la promesse employeur
Lot 2 : Prestations de communication du recrutement et de la promesse employeur
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Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Description
Description du marché: Prestations de marketing du recrutement et de la promesse employeur
Description du marché: Prestations de communication du recrutement et de la promesse employeur
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-368424
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de marketing du recrutement et de la promesse employeur
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 đ
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
â
Nom et adresse du contractant
Nom: Betc
Commune postale: Pantin
Pays: France
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RĂ©gion:
France
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Le contractant est une PME
Nom: BETC Digital
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Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de communication du recrutement et de la promesse employeur
Nom et adresse du contractant
Nom: Parties Prenantes
Commune postale: Paris
Le contractant est une PME
â
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de 31 jours Ă compter de...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord-cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat,
â le recours en contestation de validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de lâaccomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es).
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Source: OJS 2022/S 008-016539 (2022-01-07)