Prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations de travaux dans les bâtiments du département de la Loire

Conseil général de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les accords-cadres concernent la désignation de prestataires qui seront ultérieurement consultés en vue de la passation de marchés portant sur des prestations de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux dans les collèges et dans les autres bâtiments affectés aux services du département de la Loire et nécessitant le recours à des services de maîtrise d'œuvre externe. La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2021. Accords-cadres multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents,sans montants minimum ni maximum, avec pour chaque lot 3 opérateurs économiques minimum et six opérateurs économiques maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-14 Avis de marché
2022-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 21fs-Dajcp-1819-I
Brève description:
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les accords-cadres concernent la désignation de prestataires qui seront ultérieurement consultés en vue de la passation de marchés portant sur des prestations de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux dans les collèges et dans les autres bâtiments affectés aux services du département de la Loire et nécessitant le recours à des services de maîtrise d'œuvre externe. La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2021. Accords-cadres multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents,sans montants minimum ni maximum, avec pour chaque lot 3 opérateurs économiques minimum et six opérateurs économiques maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-191906
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
L'ensemble de ces compétences professionnelles peuvent être regroupées par cotraitance ou sous-traitance à condition d'en préciser les moyens matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 209 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'œuvre. Compétence principale: économie de la construction
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'équipe de maîtrise d'œuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes: Architecture économie de la construction études techniques fluides études techniques structure cuisiniste OPC CSSI VRD. Le groupement devra assurer la conception du projet et la retranscrire sous forme de plans numériques y compris lorsque la compétence architecte n'est pas sollicitée dans le cadre du marché subséquent.
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Prestations inférieures à 214 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 1 582 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'ensemble de ces compétences professionnelles peuvent être regroupées par cotraitance ou sous-traitance à condition d'en préciser les moyens matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats.
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'œuvre. Compétence principale: études techniques fluides
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'équipe de maîtrise d'œuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes: Architecture Économie de la construction études techniques fluides études techniques structure cuisiniste OPC CSSI VRD. Pour ce lot, le groupement devra assurer la conception du projet et la retranscrire sous forme de plans numériques y compris lorsque la compétence architecte n'est pas sollicitée dans le cadre du marché subséquent.
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Valeur estimée hors TVA: 1 684 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'ensemble de ces compétences professionnelles peuvent être regroupées par cotraitance ou sous-traitance à condition d'en préciser les moyens en matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats.
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'œuvre. Compétence principale: architecte
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'équipe de maîtrise d'œuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes: Architecture économie de la construction études techniques fluides études techniques structure cuisiniste OPC CSSI VRD.
Valeur estimée hors TVA: 868 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux dans les immeubles classés au titre des monuments historiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'équipe de maîtrise d'œuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes: Architecture économie de la construction études techniques fluides études techniques structure OPC CSSI.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Moyens humains minimaux (hors administratifs):
— lot 1: architecture: une personne; économie de la construction: deux personnes; études techniques fluides: deux personnes; études techniques structure: deux personnes; cuisiniste: deux personnes; OPC: deux personnes; CSSI: deux personnes; VRD: deux personnes;
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— lot 2: architecture: une personne; économie de la construction: deux personnes; études techniques fluides: deux personnes; études techniques structure: deux personnes; cuisiniste: deux personnes; OPC: deux personnes; CSSI: deux personnes; VRD: deux personnes;
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— lot 3: architecture: deux personnes; économie de la construction: deux personnes; études techniques fluides: deux personnes; études techniques structure: deux personnes; cuisiniste: deux personnes; OPC: deux personnes; CSSI: deux personnes; VRD: deux personnes;
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— lot 4: architecture: une personne; économie de la construction: deux personnes; études techniques fluides: deux personnes; études techniques structure: deux personnes; OPC: une personne; CSSI: une personne.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— lots 1 à 3: le candidat devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout document équivalent pour les candidats étrangers;
— lot 4: Architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou architecte de compétence équivalente, qui dispose lui-même:
—— des conditions requises pour être inscrit à l'ordre des architectes telles qu'elles sont édictées par la loi du 3.1.1977 sur l'architecture (diplôme d'architecte ou équivalent, avoir satisfait à son obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle);
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—— de celles pour se présenter aux épreuves du concours telles qu'elles résultent du décret du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des ACMH. De plus, le candidat doit disposer d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme équivalent. Le candidat doit également posséder une expérience dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix ans qui précédent la mise en concurrence. Par ailleurs le candidat devra être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes pour exercer sa mission. Pour tous les lots, la personne habilitée à engager le cabinet devra veiller à ce que la société ou entreprise présente des justificatifs pour chaque compétence professionnelle exigée.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— délai de paiement: 30 jours;
— pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois: avance de 10 % du montant du marché en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique;
— acomptes — cautionnement et garanties exigés: sans objet — les marchés subséquents issus de ces accords-cadres seront financés à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Valeur environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
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Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse courrier électronique support-entreprises@aws-france.com
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L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature de l'accord-cadre une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. En effet, s'agissant d'un accord-cadre comportant plusieurs compétences dont une compétence principale devant être réalisée, en cas de groupement, par le mandataire, cette forme juridique permettra au maître d'ouvrage de s'assurer de la bonne exécution de la mission (le mandataire en étant garant), par exemple en cas de défaillance d'un co-cotraitant, et d'avoir un seul interlocuteur, privilégié. Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché subséquent. Pour le lot 1, l'économiste sera mandataire du groupement pour le lot 2, le bureau d'études fluides sera mandataire du groupement pour le lot 3, l'architecte sera mandataire pour le lot 4, l'architecte sera mandataire. Le mandataire ne peut se présenter en tant que tel que dans une seule équipe par lot sous peine d'élimination de toutes les équipes dans lesquelles il se trouve. Les candidats non mandataires ne peuvent pas se présenter dans plus de deux équipes par lot sous peine d'élimination de toutes les équipes dans lesquelles ils se trouvent. Les conditions de la sous-traitance sont définies dans l'accord-cadre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle Ressources, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2021/S 075-191906 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Les accords-cadres concernent la désignation de prestataires qui seront ultérieurement consultés en vue de la passation de marchés portant sur des prestations de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux dans les collèges et dans les autres bâtiments affectés aux services du Département de la Loire et nécessitant le recours à des services de maîtrise d'oeuvre externe.La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2021.Accords-cadres multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents,sans montants minimum ni maximum, avec pour chaque lot 3 opérateurs économiques minimum et 6 opérateur
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Valeur totale du marché: 4 209 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021249
Se réfère à l'avis: 2021/S 075-191906
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
l'Ensemble de ces compétences professionnelles peuvent être regroupées par cotraitance ou sous-traitance à condition d'en préciser les moyens matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de maîtrise d'oeuvre. Compétence principale : économie de la construction
Brève description:
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes :ArchitectureÉconomie de la constructionétudes techniques fluidesétudes techniques structurecuisinisteopccssivrd.Le groupement devra assurer la conception du projet et la retranscrire sous forme de plans numériques y compris lorsque la compétence architecte n'est pas sollicitée dans le cadre du marché subséquent.Prestations inférieures à 214 000 euro(s) (H.T.).
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Informations complémentaires:
l'Ensemble de ces compétences professionnelles peuvent être regroupées par cotraitance ou sous-traitance à condition d'en préciser les moyens matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats
Intitulé du lot: prestations de maîtrise d'oeuvre. Compétence principale : études techniques fluides
Brève description:
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes :ArchitectureÉconomie de la constructionétudes techniques fluidesétudes techniques structurecuisinisteopccssivrd.Pour ce lot, le groupement devra assurer la conception du projet et la retranscrire sous forme de plans numériques y compris lorsque la compétence architecte n'est pas sollicitée dans le cadre du marché subséquent.Prestations inférieures à 214 000 euro(s) (H.T.).
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Informations complémentaires:
l'Ensemble de ces compétences professionnelles peuvent être regroupées par cotraitance ou sous-traitance à condition d'en préciser les moyens en matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats
Intitulé du lot: prestations de maîtrise d'oeuvre. Compétence principale : architecte
Brève description:
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes :ArchitectureÉconomie de la constructionétudes techniques fluidesétudes techniques structurecuisinisteopccssivrd.Prestations inférieures à 214 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: prestations de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux dans les immeubles classés au titre des monuments historiques
Brève description:
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes :ArchitectureÉconomie de la constructionétudes techniques fluidesétudes techniques structureopccssi.Prestations inférieures à 214 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: gba&Co
Adresse postale: 7 Rue Pablo Picasso
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 582 000 EUR 💰
Nom: berim
Adresse postale: 17 place dela paix
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: Rhône 🏙️
Nom: cabinet Guy Vernay
Adresse postale: 16 Place Jeanne d'arc
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Nom: penta Ingenierie
Adresse postale: 12, rue Nicolas Chaize
Nom: c m Economistes
Adresse postale: 42 rue des Aciéries
Code postal: 42000
Nom: gba Energies
Valeur totale du marché: 1 684 000 EUR 💰
Nom: bet Beauvoir
Adresse postale: 15 Rue De La Presse
Nom: eutopia
Adresse postale: 10 rue Marius Patinaud
Valeur totale du marché: 868 000 EUR 💰
Nom: aa St Etienne
Adresse postale: 1 rue Elisée Reclus
Nom: projet D
Adresse postale: 6 rue de Molina
Nom: atelier Grousson Architects
Adresse postale: 73, rue Michelet
Nom: jean-Michel Dutreuil architecte Dplg
Adresse postale: 1 bis rue du Moulin Gillier
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290
Nom: cgm Architectes Associés
Adresse postale: 145 rue de la Montat
Nom: ahah architecture
Adresse postale: 6 allée Cazot
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: goupil Luc
Adresse postale: 6 Chemin Des Vignes
Commune postale: Vaugneray
Code postal: 69670
Nom: selarl D'Architecture Feasson Gagnal Goulois
Adresse postale: 42, rue de la République
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
8
3

Référence
Informations complémentaires
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accords-cadres multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents, sans montants minimum ni maximum, avec pour chaque lot 3 opérateurs économiques minimum et 6 opérateurs économiques maximum
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2022/S 010-021249 (2022-01-11)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Fournisseurs:
aa St Etienne Ahah architecture atelier Grousson Architects Berim Bet Beauvoir C M Économistes Cabinet Guy Vernay cgm Architectes Associés Eutopia Gba&Co
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments