Prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations de travaux dans les bâtiments du département de la Loire

Conseil général de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les accords-cadres concernent la désignation de prestataires qui seront ultérieurement consultés en vue de la passation de marchés portant sur des prestations de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux dans les collèges et dans les autres bâtiments affectés aux services du département de la Loire et nécessitant le recours à des services de maîtrise d'œuvre externe. La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2021. Accords-cadres multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents,sans montants minimum ni maximum, avec pour chaque lot 3 opérateurs économiques minimum et six opérateurs économiques maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-14 Avis de marché
2022-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations de travaux dans les bâtiments du département de la Loire 21fs-Dajcp-1819-I”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 209 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre. Compétence principale: économie de la construction”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“L'équipe de maîtrise d'œuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes: Architecture économie de la construction études techniques fluides...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (nom): Valeur environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 582 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“L'ensemble de ces compétences professionnelles peuvent être regroupées par cotraitance ou sous-traitance à condition d'en préciser les moyens matériel,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre. Compétence principale: études techniques fluides”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'équipe de maîtrise d'œuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes: Architecture Économie de la construction études techniques fluides...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 684 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'ensemble de ces compétences professionnelles peuvent être regroupées par cotraitance ou sous-traitance à condition d'en préciser les moyens en matériel,...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre. Compétence principale: architecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'équipe de maîtrise d'œuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes: Architecture économie de la construction études techniques fluides...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 868 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux dans les immeubles classés au titre des monuments historiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'équipe de maîtrise d'œuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes: Architecture économie de la construction études techniques fluides...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat; — déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Moyens humains minimaux (hors administratifs): — lot 1: architecture: une personne; économie de la construction: deux personnes; études techniques fluides:...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— lots 1 à 3: le candidat devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout document équivalent pour les candidats étrangers; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours; — pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois: avance de 10 % du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-19 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2021/S 075-191906 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux dans les bâtiments du Département de la Loire 21fs-Dajcp-1819-I”
Brève description:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 209 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre. Compétence principale : économie de la construction”
Description
Description du marché:
“l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes :ArchitectureÉconomie de la constructionétudes techniques...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Ensemble de ces compétences professionnelles peuvent être regroupées par cotraitance ou sous-traitance à condition d'en préciser les moyens matériel,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre. Compétence principale : études techniques fluides”
Description
Description du marché:
“l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes :ArchitectureÉconomie de la constructionétudes techniques...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Ensemble de ces compétences professionnelles peuvent être regroupées par cotraitance ou sous-traitance à condition d'en préciser les moyens en matériel,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: prestations de maîtrise d'oeuvre. Compétence principale : architecte
Description
Description du marché:
“l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes :ArchitectureÉconomie de la constructionétudes techniques...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux dans les immeubles classés au titre des monuments historiques”
Description
Description du marché:
“l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes :ArchitectureÉconomie de la constructionétudes techniques...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-191906

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre. Compétence principale : économie de la construction”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: gba&Co
Adresse postale: 7 Rue Pablo Picasso
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 582 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: berim
Adresse postale: 17 place dela paix
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 582 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Guy Vernay
Adresse postale: 16 Place Jeanne d'arc
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 582 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: penta Ingenierie
Adresse postale: 12, rue Nicolas Chaize
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 582 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: c m Economistes
Adresse postale: 42 rue des Aciéries
Code postal: 42000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 582 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre. Compétence principale : études techniques fluides”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gba Energies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 684 000 💰

7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: bet Beauvoir
Adresse postale: 15 Rue De La Presse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 684 000 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 684 000 💰

9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 684 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de maîtrise d'oeuvre. Compétence principale : architecte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: eutopia
Adresse postale: 10 rue Marius Patinaud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 868 000 💰

1️⃣1️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: aa St Etienne
Adresse postale: 1 rue Elisée Reclus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 868 000 💰

1️⃣2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: projet D
Adresse postale: 6 rue de Molina
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 868 000 💰

1️⃣3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Grousson Architects
Adresse postale: 73, rue Michelet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 868 000 💰

1️⃣4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: jean-Michel Dutreuil architecte Dplg
Adresse postale: 1 bis rue du Moulin Gillier
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 868 000 💰

1️⃣5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: cgm Architectes Associés
Adresse postale: 145 rue de la Montat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 868 000 💰

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux dans les immeubles classés au titre des monuments historiques”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ahah architecture
Adresse postale: 6 allée Cazot
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰

1️⃣7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: goupil Luc
Adresse postale: 6 Chemin Des Vignes
Commune postale: Vaugneray
Code postal: 69670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰

1️⃣8️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl D'Architecture Feasson Gagnal Goulois
Adresse postale: 42, rue de la République
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2022/S 010-021249 (2022-01-11)