La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les accords-cadres concernent la désignation de prestataires qui seront ultérieurement consultés en vue de la passation de marchés portant sur des prestations de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux dans les collèges et dans les autres bâtiments affectés aux services du département de la Loire et nécessitant le recours à des services de maîtrise d'œuvre externe. La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2021. Accords-cadres multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents,sans montants minimum ni maximum, avec pour chaque lot 3 opérateurs économiques minimum et six opérateurs économiques maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations de travaux dans les bâtiments du département de la Loire
21fs-Dajcp-1819-I”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les accords-cadres concernent la désignation de prestataires qui seront ultérieurement consultés en vue de la passation de marchés portant sur des prestations de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux dans les collèges et dans les autres bâtiments affectés aux services du département de la Loire et nécessitant le recours à des services de maîtrise d'œuvre externe. La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2021. Accords-cadres multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents,sans montants minimum ni maximum, avec pour chaque lot 3 opérateurs économiques minimum et six opérateurs économiques maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 209 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre. Compétence principale: économie de la construction” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“L'équipe de maîtrise d'œuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes: Architecture économie de la construction études techniques fluides...”
Description du marché
L'équipe de maîtrise d'œuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes: Architecture économie de la construction études techniques fluides études techniques structure cuisiniste OPC CSSI VRD. Le groupement devra assurer la conception du projet et la retranscrire sous forme de plans numériques y compris lorsque la compétence architecte n'est pas sollicitée dans le cadre du marché subséquent.
Prestations inférieures à 214 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (nom): Valeur environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 582 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“L'ensemble de ces compétences professionnelles peuvent être regroupées par cotraitance ou sous-traitance à condition d'en préciser les moyens matériel,...”
Informations complémentaires
L'ensemble de ces compétences professionnelles peuvent être regroupées par cotraitance ou sous-traitance à condition d'en préciser les moyens matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre. Compétence principale: études techniques fluides” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'équipe de maîtrise d'œuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes: Architecture Économie de la construction études techniques fluides...”
Description du marché
L'équipe de maîtrise d'œuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes: Architecture Économie de la construction études techniques fluides études techniques structure cuisiniste OPC CSSI VRD. Pour ce lot, le groupement devra assurer la conception du projet et la retranscrire sous forme de plans numériques y compris lorsque la compétence architecte n'est pas sollicitée dans le cadre du marché subséquent.
Prestations inférieures à 214 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 684 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'ensemble de ces compétences professionnelles peuvent être regroupées par cotraitance ou sous-traitance à condition d'en préciser les moyens en matériel,...”
Informations complémentaires
L'ensemble de ces compétences professionnelles peuvent être regroupées par cotraitance ou sous-traitance à condition d'en préciser les moyens en matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre. Compétence principale: architecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'équipe de maîtrise d'œuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes: Architecture économie de la construction études techniques fluides...”
Description du marché
L'équipe de maîtrise d'œuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes: Architecture économie de la construction études techniques fluides études techniques structure cuisiniste OPC CSSI VRD.
Prestations inférieures à 214 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 868 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux dans les immeubles classés au titre des monuments historiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'équipe de maîtrise d'œuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes: Architecture économie de la construction études techniques fluides...”
Description du marché
L'équipe de maîtrise d'œuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes: Architecture économie de la construction études techniques fluides études techniques structure OPC CSSI.
Prestations inférieures à 214 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Moyens humains minimaux (hors administratifs):
— lot 1: architecture: une personne; économie de la construction: deux personnes; études techniques fluides:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Moyens humains minimaux (hors administratifs):
— lot 1: architecture: une personne; économie de la construction: deux personnes; études techniques fluides: deux personnes; études techniques structure: deux personnes; cuisiniste: deux personnes; OPC: deux personnes; CSSI: deux personnes; VRD: deux personnes;
— lot 2: architecture: une personne; économie de la construction: deux personnes; études techniques fluides: deux personnes; études techniques structure: deux personnes; cuisiniste: deux personnes; OPC: deux personnes; CSSI: deux personnes; VRD: deux personnes;
— lot 3: architecture: deux personnes; économie de la construction: deux personnes; études techniques fluides: deux personnes; études techniques structure: deux personnes; cuisiniste: deux personnes; OPC: deux personnes; CSSI: deux personnes; VRD: deux personnes;
— lot 4: architecture: une personne; économie de la construction: deux personnes; études techniques fluides: deux personnes; études techniques structure: deux personnes; OPC: une personne; CSSI: une personne.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— lots 1 à 3: le candidat devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout document équivalent pour les candidats étrangers;
—...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— lots 1 à 3: le candidat devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout document équivalent pour les candidats étrangers;
— lot 4: Architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou architecte de compétence équivalente, qui dispose lui-même:
—— des conditions requises pour être inscrit à l'ordre des architectes telles qu'elles sont édictées par la loi du 3.1.1977 sur l'architecture (diplôme d'architecte ou équivalent, avoir satisfait à son obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle);
—— de celles pour se présenter aux épreuves du concours telles qu'elles résultent du décret du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des ACMH. De plus, le candidat doit disposer d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme équivalent. Le candidat doit également posséder une expérience dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix ans qui précédent la mise en concurrence. Par ailleurs le candidat devra être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes pour exercer sa mission. Pour tous les lots, la personne habilitée à engager le cabinet devra veiller à ce que la société ou entreprise présente des justificatifs pour chaque compétence professionnelle exigée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours;
— pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois: avance de 10 % du...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours;
— pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois: avance de 10 % du montant du marché en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique;
— acomptes — cautionnement et garanties exigés: sans objet — les marchés subséquents issus de ces accords-cadres seront financés à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-19
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse courrier électronique support-entreprises@aws-france.com
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature de l'accord-cadre une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. En effet, s'agissant d'un accord-cadre comportant plusieurs compétences dont une compétence principale devant être réalisée, en cas de groupement, par le mandataire, cette forme juridique permettra au maître d'ouvrage de s'assurer de la bonne exécution de la mission (le mandataire en étant garant), par exemple en cas de défaillance d'un co-cotraitant, et d'avoir un seul interlocuteur, privilégié. Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché subséquent. Pour le lot 1, l'économiste sera mandataire du groupement pour le lot 2, le bureau d'études fluides sera mandataire du groupement pour le lot 3, l'architecte sera mandataire pour le lot 4, l'architecte sera mandataire. Le mandataire ne peut se présenter en tant que tel que dans une seule équipe par lot sous peine d'élimination de toutes les équipes dans lesquelles il se trouve. Les candidats non mandataires ne peuvent pas se présenter dans plus de deux équipes par lot sous peine d'élimination de toutes les équipes dans lesquelles ils se trouvent. Les conditions de la sous-traitance sont définies dans l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2021/S 075-191906 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux dans les bâtiments du Département de la Loire
21fs-Dajcp-1819-I”
Brève description:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Brève description
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Les accords-cadres concernent la désignation de prestataires qui seront ultérieurement consultés en vue de la passation de marchés portant sur des prestations de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux dans les collèges et dans les autres bâtiments affectés aux services du Département de la Loire et nécessitant le recours à des services de maîtrise d'oeuvre externe.La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2021.Accords-cadres multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents,sans montants minimum ni maximum, avec pour chaque lot 3 opérateurs économiques minimum et 6 opérateur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 209 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre. Compétence principale : économie de la construction” Description
Description du marché:
“l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes :ArchitectureÉconomie de la constructionétudes techniques...”
Description du marché
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes :ArchitectureÉconomie de la constructionétudes techniques fluidesétudes techniques structurecuisinisteopccssivrd.Le groupement devra assurer la conception du projet et la retranscrire sous forme de plans numériques y compris lorsque la compétence architecte n'est pas sollicitée dans le cadre du marché subséquent.Prestations inférieures à 214 000 euro(s) (H.T.).
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Informations complémentaires:
“l'Ensemble de ces compétences professionnelles peuvent être regroupées par cotraitance ou sous-traitance à condition d'en préciser les moyens matériel,...”
Informations complémentaires
l'Ensemble de ces compétences professionnelles peuvent être regroupées par cotraitance ou sous-traitance à condition d'en préciser les moyens matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre. Compétence principale : études techniques fluides” Description
Description du marché:
“l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes :ArchitectureÉconomie de la constructionétudes techniques...”
Description du marché
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes :ArchitectureÉconomie de la constructionétudes techniques fluidesétudes techniques structurecuisinisteopccssivrd.Pour ce lot, le groupement devra assurer la conception du projet et la retranscrire sous forme de plans numériques y compris lorsque la compétence architecte n'est pas sollicitée dans le cadre du marché subséquent.Prestations inférieures à 214 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Ensemble de ces compétences professionnelles peuvent être regroupées par cotraitance ou sous-traitance à condition d'en préciser les moyens en matériel,...”
Informations complémentaires
l'Ensemble de ces compétences professionnelles peuvent être regroupées par cotraitance ou sous-traitance à condition d'en préciser les moyens en matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: prestations de maîtrise d'oeuvre. Compétence principale : architecte
Description
Description du marché:
“l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes :ArchitectureÉconomie de la constructionétudes techniques...”
Description du marché
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes :ArchitectureÉconomie de la constructionétudes techniques fluidesétudes techniques structurecuisinisteopccssivrd.Prestations inférieures à 214 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux dans les immeubles classés au titre des monuments historiques” Description
Description du marché:
“l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes :ArchitectureÉconomie de la constructionétudes techniques...”
Description du marché
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes :ArchitectureÉconomie de la constructionétudes techniques fluidesétudes techniques structureopccssi.Prestations inférieures à 214 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-191906
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre. Compétence principale : économie de la construction”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: gba&Co
Adresse postale: 7 Rue Pablo Picasso
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 582 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: berim
Adresse postale: 17 place dela paix
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 582 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Guy Vernay
Adresse postale: 16 Place Jeanne d'arc
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 582 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: penta Ingenierie
Adresse postale: 12, rue Nicolas Chaize
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 582 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: c m Economistes
Adresse postale: 42 rue des Aciéries
Code postal: 42000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 582 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre. Compétence principale : études techniques fluides” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gba Energies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 684 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bet Beauvoir
Adresse postale: 15 Rue De La Presse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 684 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 684 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 684 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de maîtrise d'oeuvre. Compétence principale : architecte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: eutopia
Adresse postale: 10 rue Marius Patinaud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 868 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: aa St Etienne
Adresse postale: 1 rue Elisée Reclus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 868 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: projet D
Adresse postale: 6 rue de Molina
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 868 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Grousson Architects
Adresse postale: 73, rue Michelet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 868 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: jean-Michel Dutreuil architecte Dplg
Adresse postale: 1 bis rue du Moulin Gillier
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 868 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cgm Architectes Associés
Adresse postale: 145 rue de la Montat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 868 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux dans les immeubles classés au titre des monuments historiques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ahah architecture
Adresse postale: 6 allée Cazot
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: goupil Luc
Adresse postale: 6 Chemin Des Vignes
Commune postale: Vaugneray
Code postal: 69670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: selarl D'Architecture Feasson Gagnal Goulois
Adresse postale: 42, rue de la République
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accords-cadres multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents, sans montants minimum ni maximum, avec pour chaque lot 3 opérateurs économiques minimum et 6 opérateurs économiques maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2022/S 010-021249 (2022-01-11)