Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de cuisine professionnels pour la ville d'Istres

Commune d'Istres

La ville d'Istres compte environ quatorze écoles élémentaires et maternelles, sept structures multi-accueil collectif, deux structures multi-accueil familial, trois foyers du 3 âge, un restaurant collectif, et une cuisine centrale de production. Ces structures, pour fonctionner, sont équipées de matériels de cuisine électriques et électroniques (tels que friteuses, coupe pain, lave vaisselle, etc.) mais également de matériels non électriques et non électroniques (tels que lave mains, échelles mobiles, armoires de rangement, etc.), d'équipements de production de froid, et d'adoucisseurs d'eau. Certains de ces équipements sont encore sous garantie mais de nombreux autres ne le sont plus. Ainsi, afin d'assurer la continuité de ces services, il est nécessaire d'effectuer des visites préventives pour réduire les risques de panne mais également d'intervenir pour des réparations entrant dans la partie corrective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Provence Froid

Qui ?

• Commune d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché
2021-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Brève description:

La ville d'Istres compte environ quatorze écoles élémentaires et maternelles, sept structures multi-accueil collectif, deux structures multi-accueil familial, trois foyers du 3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Istres
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337119
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux prix fixés dans l'annexe financière (annexe nº 3 du présent acte d'engagement). Les prestations du lot nº 1 seront réglées dans les limites financières suivantes: période initiale montant minimal: 5 000 EUR HT. Montant maximal: sans ces montant seront similaires pour chaque éventuelle période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des matériels professionnels de cuisine et de lavage
Numéro du lot: 1
Brève description:

(Four, plan de cuisson, sauteuse, coupe légumes, lave-linge, lave-vaisselle, hotte, armoire de maintien en température, coupe pain…).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des matériels professionnels de production de froid
Numéro du lot: 2
Brève description:

(Chambre froide, cellule de refroidissement, groupe frigorifique, armoire réfrigérée, réfrigérateur, congélateur, machine à glaçon, fontaine à eau).

Informations complémentaires:

Les prestations seront rémunérées par application aux prix fixés dans l'annexe financière (annexe nº 3 du présent acte d'engagement). Les prestations du lot nº 2 seront réglées dans les limites financières suivantes: période initiale montant minimal: 5 000 EUR HT. Montant maximal: sans ces montant seront similaires pour chaque éventuelle période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DcC, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— une déclaration sur l'honneur comprenant notamment:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique;

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (partie F1 du formulaire DC1);

—— qu'il est en règle au regard de l'article R. 324-4 du code du travail, à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du code du travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché;

—— qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes;

— en cas de candidature groupée, la désignation du mandataire du groupement et l'indication de son habilitation à représenter les membres du groupement (partie G du formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats qui, pour une raison justifiée, ne sont pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés relatifs à leurs chiffres d'affaires peuvent faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié;

— si la candidature est celle d'un groupement, tous les documents et renseignements énumérés ci-dessus doivent être fournis par chacun des membres du groupement. Néanmoins, en cas de candidature groupée, le groupement peut produire une seule lettre de candidature et d'habilitations du mandataire (formulaire DC1) si les membres groupés ont habilité le mandataire (voir partie G du formulaire). À défaut d'habilitation du mandataire, le dossier de candidature comportera autant de lettres de candidature (formulaire DC1) que de membres du groupement et la candidature et l'offre devront être signées par chacun des membres;

— si le candidat se prévaut des capacités professionnelles d'autres opérateurs économiques et notamment de sous-traitants, tous les documents et renseignements sus énumérés doivent être produits par ces derniers. Le candidat apporte la preuve par tout moyen approprié qu'il disposera des moyens de ce dernier pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour la livraison des fournitures, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Maintenance préventive et corrective des matériels de cuisine professionnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono- attributaire avec un minimum et sans maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Il est prévu une décomposition en deux lots. Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site pour juger des éventuelles difficultés pour l'exécution des prestations leur permettant de remettre une offre adaptée. Dans ce contexte, deux dates sont proposées par la collectivité, à savoir:

— le lundi 12.7.2021 (9h00) — RDV sur site: cuisine centrale du tube — 4 allée du Manganier — ZI Tubé (13800 Istres),

— le mercredi 21.7.2021 (9h00) — RDV sur site: cuisine centrale du tube — 4 allée du Manganier — ZI Tubé (13800 Istres).

Nb: la visite concerne l'ensemble des lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 127-337119 (2021-06-30)

Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Ville d'istres compte environ 14 écoles élémentaires et maternelles, 7 structures multi-accueil collectif, 2 structures multi-accueil familial, 3 foyers du 3ème âge, 1 restaurant collectif, et 1 cuisine centrale de production. Ces structures, pour fonctionner, sont équipées de matériels de cuisine électriques et électroniques (tels que friteuses, coupe pain, lave vaisselle, etc...) mais également de matériels non électriques et non électroniques (tels que lave mains, échelles mobiles, armoires de rangement, etc...), d'équipements de production de froid, et d'adoucisseurs d'eau.Certains de ces équipements sont encore sous garantie mais de nombreux autres ne le sont plus. Ainsi, afin d'assurer la continuité de ces services, il est nécessaire d'effectuer des visites préventives pour réduire les risques de panne mais également d'intervenir pour des réparations entrant dans la partie

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542365
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-337119
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

les prestations seront rémunérées par application aux prix fixés dans l'annexe financière (annexe no3 du présent acte d'engagement).Les prestations du lot no1 seront réglées dans les limites financières suivantes :Période initialemontant minimum :5 000 euro(s) HtMontant maximum :sansces montant seront similaires pour chaque éventuelle période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance préventive et corrective des matériels professionnels de cuisine et de lavage
Brève description:

(Four, plan de cuisson, sauteuse, coupe légumes, lave-linge, lave-vaisselle, hotte, armoire de maintien en température, coupe pain, ...)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: maintenance préventive et corrective des matériels professionnels de production de froid
Brève description:

(Chambre froide, cellule de refroidissement, groupe frigorifique, armoire réfrigérée, réfrigérateur, congélateur, machine à glaçon, fontaine à eau, ?)

Informations complémentaires:

les prestations seront rémunérées par application aux prix fixés dans l'annexe financière (annexe no3 du présent acte d'engagement).Les prestations du lot no2 seront réglées dans les limites financières suivantes :Période initialemontant minimum :5 000 euro(s) HtMontant maximum :sansces montant seront similaires pour chaque éventuelle période de reconduction

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: provence froid
Adresse postale: zone artisanale la tranche
Commune postale: Villeneuve
Code postal: 04180
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 207-542365 (2021-10-20)

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