Prestations de géomètre-expert relatives à l'aménagement foncier agricole et forestier de Marsannay-le-Bois

Conseil départemental de Côte-d'Or

Prestations de géomètre-expert relatives à l'aménagement foncier agricole et forestier de Marsannay-le-Bois (classement des parcelles, définition du nouveau parcellaire et du programme de travaux connexes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• axix Conseil

Qui ?

• Conseil départemental de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-07	Avis de marché
2021-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 0521geometremars
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, CS 1305
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=621819&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238538
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation: 0521geometremars).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 334 EUR 💰
Brève description:

Prestations de géomètre-expert relatives à l'aménagement foncier agricole et forestier de Marsannay-le-Bois.

Valeur estimée hors TVA: 210 334 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Article L. 121-16 du code rural, les prestations sont réalisées par des géomètres-experts agrées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service «Marchés»
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 092-238538 (2021-05-07)

Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0821attribgeometremars
Brève description:

prestations de géomètre-expert relatives à l'aménagement foncier agricole et forestier de MARSANNAY-LE-BOIS (classement des parcelles, définition du nouveau parcellaire et du programme de travaux connexes)

Valeur totale du marché: 197908.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de Côte-D'Or
Adresse postale: 1 Rue Joseph Tissot CS 1305

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409824
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238538
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à : dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr, selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le Public et l'administrationles avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (réf. Du présent avis : 0821attribgeometremars)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de géomètre-expert relatives à l'aménagement foncier agricole et forestier de MARSANNAY-LE-BOIS

Description des options:

des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom: axix Conseil
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avisse bp 1202
Commune postale: Orleans Cedex
Code postal: 45002
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 197908.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 Rue d'assas
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 154-409824 (2021-08-06)

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