Prestations de géomètre-expert relatives à l'aménagement foncier agricole et forestier de Marsannay-le-Bois

Avis de marché (2021-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Côte-d'Or
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, CS 1305
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Marchés»
Téléphone: +33 380636917 📞
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.cotedor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=621819&orgAcronyme=c0u 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre-expert relatives à l'aménagement foncier agricole et forestier de Marsannay-le-Bois 0521geometremars”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Brève description:
“Prestations de géomètre-expert relatives à l'aménagement foncier agricole et forestier de Marsannay-le-Bois (classement des parcelles, définition du nouveau...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 210 334 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Description du marché:
“Prestations de géomètre-expert relatives à l'aménagement foncier agricole et forestier de Marsannay-le-Bois.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 334 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Article L. 121-16 du code rural, les prestations sont réalisées par des géomètres-experts agrées.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation: 0521geometremars).”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2021/S 092-238538 (2021-05-07)