Prestations de génie électrique pour la rénovation de l'éclairage public sur différents sites de la commune (25300 Pontarlier)

Commune de Pontarlier

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ou maximal avec plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible un fois pour une période d'un an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-06 Avis de marché
2021-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Pontarlier
Numéro d'enregistrement national: 21250462500014
Adresse postale: 56 rue de la République
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381388138 📞
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Fax: +33 381398716 📠
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.ville-pontarlier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de génie électrique pour la rénovation de l'éclairage public sur différents sites de la commune (25300 Pontarlier) Ju210059”
Produits/services: Éclairage public 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ou maximal avec plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu de sa...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ou maximal avec plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu de sa...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée maximale du contrat se décompose comme suit: — période initiale: de la notification du marché au 31.12.2021; — 1 période de reconduction: du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigés: aucun cautionnement exigé. Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance. Une avance de 10 % sera accordée dans...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 091-235110 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de pontarlier

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de génie électrique pour la rénovation de l'éclairage public sur différents sites de la commune (25300 Pontarlier) Ju210059”
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou maximum avec plusieurs opérateurs économiques.L'accord-cadre est conclu de sa...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou maximum avec plusieurs opérateurs économiques.L'accord-cadre est conclu de sa...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235110

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021/025
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Energie Systemes Alsace Franche Comté
Adresse postale: rue du Maloubier
Commune postale: Chemaudin
Code postal: 25320
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: citeos Besançon
Adresse postale: zac De Transports
Commune postale: Ecole Valentin
Code postal: 25480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Citynetworks
Adresse postale: chemin de rougemont
Commune postale: Foucherans
Code postal: 39100
Région: Jura 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- 1ère période de reconduction : du 01/01/2022 au 31/12/2022
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 177-460982 (2021-09-08)