Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ou maximal avec plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible un fois pour une période d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de génie électrique pour la rénovation de l'éclairage public sur différents sites de la commune (25300 Pontarlier)
Ju210059”
Produits/services: Éclairage public📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ou maximal avec plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu de sa...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ou maximal avec plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible un fois pour une période d'un an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ou maximal avec plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu de sa...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ou maximal avec plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible un fois pour une période d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée maximale du contrat se décompose comme suit:
— période initiale: de la notification du marché au 31.12.2021;
— 1 période de reconduction: du...”
Description des renouvellements
La durée maximale du contrat se décompose comme suit:
— période initiale: de la notification du marché au 31.12.2021;
— 1 période de reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée;
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigés: aucun cautionnement exigé. Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance. Une avance de 10 % sera accordée dans...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement et garanties exigés: aucun cautionnement exigé. Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Articles L. 2191-1 à L. 2193-14 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique.
Règlement des comptes: conditions du CCAG FCS approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Délai global de paiement: 30 jours.
Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires.
Modalité de variation des prix: prix révisables. Budget: «Budget général Pontarlier» — SIRET: 21250462500014, subventions possibles: Syded, DSIL, plan de relance le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus.
Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.ville-pontarlier.fr — rubrique marché publics — nouvelle plate-forme de marchés publics. Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (courrier électronique) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres:Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://agysoft.marches-publics.info
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-rom, clé usb, etc.) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 091-235110 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de pontarlier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de génie électrique pour la rénovation de l'éclairage public sur différents sites de la commune (25300 Pontarlier)
Ju210059”
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou maximum avec plusieurs opérateurs économiques.L'accord-cadre est conclu de sa...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou maximum avec plusieurs opérateurs économiques.L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible 1 fois pour une période de 1 an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou maximum avec plusieurs opérateurs économiques.L'accord-cadre est conclu de sa...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou maximum avec plusieurs opérateurs économiques.L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible 1 fois pour une période de 1 an
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235110
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/025
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Energie Systemes Alsace Franche Comté
Adresse postale: rue du Maloubier
Commune postale: Chemaudin
Code postal: 25320
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: citeos Besançon
Adresse postale: zac De Transports
Commune postale: Ecole Valentin
Code postal: 25480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: spie Citynetworks
Adresse postale: chemin de rougemont
Commune postale: Foucherans
Code postal: 39100
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
- 1ère période de reconduction : du 01/01/2022 au 31/12/2022
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2021/S 177-460982 (2021-09-08)