prestations de fourrière automobile

Ville d'Aix-les-Bains

prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'aix-les-bains : toutes les opérations relatives à l'enlèvement de la voie publique et à la conservation des véhicules, le gardiennage, la restitution ou l'aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, en application de la législation en vigueur et des arrêtés municipaux. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant maximum HT annuel : 110 000 euro (H.T.). Durée : 1 an reconductible 3 fois

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-19 Avis de marché
2021-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'aix-les-bains
Adresse postale: place Maurice Mollard, Hôtel de Ville
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@aixlesbains.fr 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.aixlesbains.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_z4l2h_3DUS 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_z4l2h_3DUS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_z4l2h_3DUS 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de fourrière automobile
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Brève description:
“prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'aix-les-bains : toutes les opérations relatives à l'enlèvement de la voie publique et à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'aix-les-bains : toutes les opérations relatives à l'enlèvement de la voie publique et à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter du 12.01.2022 ou de sa date de notification si postérieure au 12.01.2022. Susceptible d'être reconduit...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des plis est prévisionnelle et susceptible d'être modifiée

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135,
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable de Lyon
Adresse postale: dreets Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), il peut être - référé contractuel : prévu aux...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135,
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 163-429130 (2021-08-19)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'aix-les-bains : toutes les opérations relatives à l'enlèvement de la voie publique et à...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'aix-les-bains : toutes les opérations relatives à l'enlèvement de la voie publique et à...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 163-429130

Attribution du marché

1️⃣
Titre: prestations de fourrière automobile
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 202-528149 (2021-10-13)