prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'aix-les-bains : toutes les opérations relatives à l'enlèvement de la voie publique et à la conservation des véhicules, le gardiennage, la restitution ou l'aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, en application de la législation en vigueur et des arrêtés municipaux. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant maximum HT annuel : 110 000 euro (H.T.). Durée : 1 an reconductible 3 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de fourrière automobile
Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Brève description:
“prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'aix-les-bains : toutes les opérations relatives à l'enlèvement de la voie publique et à...”
Brève description
prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'aix-les-bains : toutes les opérations relatives à l'enlèvement de la voie publique et à la conservation des véhicules, le gardiennage, la restitution ou l'aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, en application de la législation en vigueur et des arrêtés municipaux. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant maximum HT annuel : 110 000 euro (H.T.). Durée : 1 an reconductible 3 fois
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'aix-les-bains : toutes les opérations relatives à l'enlèvement de la voie publique et à...”
Description du marché
prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'aix-les-bains : toutes les opérations relatives à l'enlèvement de la voie publique et à la conservation des véhicules, le gardiennage, la restitution ou l'aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, en application de la législation en vigueur et des arrêtés municipaux. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant maximum HT annuel : 110 000 euro (H.T.). Durée : 1 an reconductible 3 fois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter du 12.01.2022 ou de sa date de notification si postérieure au 12.01.2022. Susceptible d'être reconduit...”
Description des renouvellements
accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter du 12.01.2022 ou de sa date de notification si postérieure au 12.01.2022. Susceptible d'être reconduit 3 fois par voie tacite pour une même durée avec les mêmes caractéristiques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des plis est prévisionnelle et susceptible d'être modifiée
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135,
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable de Lyon
Adresse postale: dreets Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), il peut être - référé contractuel : prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), il peut être - référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135,
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 163-429130 (2021-08-19)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'aix-les-bains : toutes les opérations relatives à l'enlèvement
de la voie publique et à...”
Brève description
prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'aix-les-bains : toutes les opérations relatives à l'enlèvement
de la voie publique et à la conservation des véhicules, le gardiennage, la restitution ou l'aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, en application de la législation en vigueur et des arrêtés municipaux. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant maximum HT annuel : 110 000 euros (H.T.). Durée : 1 an reconductible 3 fois
Afficher plus Description
Description du marché:
“prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'aix-les-bains : toutes les opérations relatives à
l'enlèvement de la voie publique et à...”
Description du marché
prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'aix-les-bains : toutes les opérations relatives à
l'enlèvement de la voie publique et à la conservation des véhicules, le gardiennage, la restitution ou l'aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours
sur 7, 24 heures sur 24, en application de la législation en vigueur et des arrêtés municipaux. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant maximum HT annuel : 110 000 euros (H.T.). Durée : 1 an reconductible 3 fois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 163-429130
Attribution du marché
1️⃣
Titre: prestations de fourrière automobile
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 202-528149 (2021-10-13)