La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet des «Prestations de formations initiales et de sensibilisation en matière d'hygiène et de sécurité». Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Les présents marchés publics sont des accords-cadres mono-attributaires au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formations et de sensibilisation «hygiène et sécurité»
EM/CE/21/016”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet des «Prestations de formations initiales et de sensibilisation en matière...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet des «Prestations de formations initiales et de sensibilisation en matière d'hygiène et de sécurité». Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Les présents marchés publics sont des accords-cadres mono-attributaires au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations «Habilitation électrique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations «Habilitation électrique» pour la Régie des Transports Métropolitains. En application de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations «Habilitation électrique» pour la Régie des Transports Métropolitains. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 150 000 EUR HT sur sa durée initiale, soit trois ans et de 50 000 EUR HT pour chaque période de reconduction, soit un an, renouvelable deux fois. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans, à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code, il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans, à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code, il est reconductible deux fois de manière tacite, pour une période d'une année, soit une durée potentielle maximale de cinq (5) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations «Autorisation de conduite»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations «Autorisation de conduite» pour la Régie des Transports Métropolitains. En application de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations «Autorisation de conduite» pour la Régie des Transports Métropolitains. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 60 000 EUR HT sur sa durée initiale, soit trois ans et de 20 000 EUR HT pour chaque période de reconduction, soit un an, renouvelable deux fois. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations «Hauteur»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations «Hauteur» pour la Régie des Transports Métropolitains. En application de l'article R....”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations «Hauteur» pour la Régie des Transports Métropolitains. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 36 000 EUR HT sur sa durée initiale, soit trois ans et de 12 000 EUR HT pour chaque période de reconduction, soit un an, renouvelable deux fois. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations «Hygiène et sécurité portant sur les individus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations «Hygiène et sécurité portant sur les individus» pour la Régie des Transports...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations «Hygiène et sécurité portant sur les individus» pour la Régie des Transports Métropolitains. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 45 000 EUR HT sur sa durée initiale, soit trois ans et de 15 000 EUR HT pour chaque période de reconduction, soit un an, renouvelable deux fois. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation «Incendie explosion»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations «Incendie explosion» pour la Régie des Transports Métropolitains. En application de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations «Incendie explosion» pour la Régie des Transports Métropolitains. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 42 000 EUR HT sur sa durée initiale, soit trois ans et de 14 000 EUR HT pour chaque période de reconduction, soit un an, renouvelable deux fois. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations «Sensibilisation aux risques professionnels»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations «Sensibilisation aux risques professionnels» pour la Régie des Transports Métropolitains....”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations «Sensibilisation aux risques professionnels» pour la Régie des Transports Métropolitains. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 15 000 EUR HT sur sa durée initiale, soit trois ans et de 5 000 EUR HT pour chaque période de reconduction, soit un an, renouvelable deux fois. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé;
2) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de de la consultation (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire DC2. Le candidat renseigne l'effectif global.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R. 2143-12 du code.
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Dépôts et garanties exigés:
“Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur les budgets de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. En vertu des...”
Dépôts et garanties exigés
Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur les budgets de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. En vertu des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code et sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, les présents accords-cadres ouvrent droit au versement d'une avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s., R. 2191-23 à R. 2191-26 du code. Le paiement, par virement, interviendra dans...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s., R. 2191-23 à R. 2191-26 du code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code CP.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“A) Il n'y a pas de DCE à télécharger pour la présente consultation, en application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des...”
A) Il n'y a pas de DCE à télécharger pour la présente consultation, en application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019.
B) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com
C) Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit, communs à tous les lots:
1) les prix (50 %) analysés au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 à l'invitation à soumissionner;
2) la valeur technique (50 %) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1: pertinence des programmes de formations proposés (40 %);
— sous-critères 2: qualité des méthodes et des moyens pédagogiques mis en œuvre (40 %);
— sous-critères 3: adéquation des moyens humains proposés (20 %).
L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».
D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de notation et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de chaque marché.
E) Les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés,électroniques dématérialisés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 077-198656 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des transports métropolitains
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formations et de sensibilisation hygiène et sécurité
EM/CE/21/016”
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet des «Prestations de formations initiales et de sensibilisation en matière...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet des «Prestations de formations initiales et de sensibilisation en matière d'hygiène et de sécurité». Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Les présents marchés publics sont des accords-cadres mono-attributaires au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Formations habilitation électrique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations «Habilitation électrique» pour la Régie des transports métropolitains. En application de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations «Habilitation électrique» pour la Régie des transports métropolitains. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 150 000 EUR HT sur sa durée initiale, soit 3 ans et de 50 000 EUR HT pour chaque période de reconduction, soit 1 an, renouvelable deux fois. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Formations autorisation de conduite
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations «Autorisation de conduite» pour la Régie des transports métropolitains.
En application de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations «Autorisation de conduite» pour la Régie des transports métropolitains.
En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 60 000 EUR HT sur sa durée initiale, soit 3 ans et de 20 000 EUR HT pour chaque période de reconduction, soit 1 an, renouvelable deux fois. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Formations hauteur
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations «Hauteur» pour la Régie des transports métropolitains.
En application de l'article R....”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations «Hauteur» pour la Régie des transports métropolitains.
En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 36 000 EUR HT sur sa durée initiale, soit 3 ans et de 12 000 EUR HT pour chaque période de reconduction, soit 1 an, renouvelable deux fois. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Formations hygiène et sécurité portant sur les individus
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations «Hygiène et sécurité portant sur les individus» pour la Régie des transports...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations «Hygiène et sécurité portant sur les individus» pour la Régie des transports métropolitains.
En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 45 000 EUR HT sur sa durée initiale, soit 3 ans et de 15 000 EUR HT pour chaque période de reconduction, soit 1 an, renouvelable deux fois. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Formation incendie explosion
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations «Incendie Explosion» pour la Régie des transports métropolitains.
En application de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations «Incendie Explosion» pour la Régie des transports métropolitains.
En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 42 000 EUR HT sur sa durée initiale, soit 3 ans et de 14 000 EUR HT pour chaque période de reconduction, soit 1 an, renouvelable deux fois. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Formations de sensibilisation aux risques professionnels
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations «Sensibilisation aux risques professionnels» pour la Régie des transports...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations «Sensibilisation aux risques professionnels» pour la Régie des transports métropolitains.
En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 15 000 EUR HT sur sa durée initiale, soit 3 ans et de 5000 EUR HT pour chaque période de reconduction, soit 1 an, renouvelable deux fois. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-198656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formations habilitation électrique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Formations autorisation de conduite
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Formations hauteur
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Formations hygiène et sécurité portant sur les individus
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Formations incendie explosion
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Formations de sensibilisation aux risques professionnels
“En vertu des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code de la commande publique, la RTM a décidé de ne pas donner suite aux six lots de la présente procédure...”
En vertu des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code de la commande publique, la RTM a décidé de ne pas donner suite aux six lots de la présente procédure pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret — CS 80001”
Source: OJS 2021/S 146-389825 (2021-07-27)