Prestations de Factotum sur le site du CCR de Dijon

SNCF

Les prestations de factotum du site du CCR de Dijon consistent notamment :
1) Prestations techniques : CVC, désenfumage, plomberie, protection incendie, ascenseurs et monte-charge, portes automatiques et ouvrants à accès contrôlés, seconde oeuvre - Maintenance bâti, clos-couvert, GTC, signalétique, réseau d'eau extérieur, GMAO, séparateurs hydrocarbures-bacs dégraisseurs, paratonnerre, interphonie-vidéo surveillance, accompagnement-accueil
2) Prestations de services : Nettoyage des locaux et de la vitrerie-déchets courants, recyclage et évacuation des déchets, espaces verts et abords, déneigement et/ou salage, consommables sanitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-14 Avis de marché
2021-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs Ă  l'environnement de travail
Numéro de référence: 2021DOS0633393
Brève description:
Les prestations de factotum du site du CCR de Dijon consistent notamment : 1) Prestations techniques : CVC, désenfumage, plomberie, protection incendie, ascenseurs et monte-charge, portes automatiques et ouvrants à accès contrôlés, seconde oeuvre - Maintenance bâti, clos-couvert, GTC, signalétique, réseau d'eau extérieur, GMAO, séparateurs hydrocarbures-bacs dégraisseurs, paratonnerre, interphonie-vidéo surveillance, accompagnement-accueil 2) Prestations de services : Nettoyage des locaux et de la vitrerie-déchets courants, recyclage et évacuation des déchets, espaces verts et abords, déneigement et/ou salage, consommables sanitaires
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement de travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Code postal: 21231
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: seifan.medour@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 đź“…
Date limite de soumission: 2021-10-06 đź“…
Date de publication: 2021-09-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-472048
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
La RSE est un enjeu important pour SNCF qui s’est fixé des objectifs ambitieux notamment en matière d’achats auprès du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA). Ainsi, dans le cadre de cette consultation, les candidats sont encouragés à renforcer leur engagement sociétal à travers les achats solidaires, en particulier par le biais de la cotraitance avec les entreprises du STPA.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de factotum du site du CCR de Dijon consistent notamment :
1) Prestations techniques : CVC, désenfumage, plomberie, protection incendie, ascenseurs et monte-charge, portes automatiques et ouvrants à accès contrôlés, seconde oeuvre - Maintenance bâti, clos-couvert, GTC, signalétique, réseau d'eau extérieur, GMAO, séparateurs hydrocarbures-bacs dégraisseurs, paratonnerre, interphonie-vidéo surveillance, accompagnement-accueil
Afficher plus
2) Prestations de services : Nettoyage des locaux et de la vitrerie-déchets courants, recyclage et évacuation des déchets, espaces verts et abords, déneigement et/ou salage, consommables sanitaires
Prestations de factotum à réaliser sur le site CCR Dijon.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché est contractualisé pour une durée de 3 ans et 1 an optionnel.
Description des options: Prorogation d'une année supplémentaire
Informations complémentaires:
La RSE est un enjeu important pour SNCF qui s’est fixé des objectifs ambitieux notamment
en matière d’achats auprès du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA). Ainsi, dans le
cadre de cette consultation, les candidats sont encouragés à renforcer leur engagement
sociétal à travers les achats solidaires, en particulier par le biais de la cotraitance avec les
entreprises du STPA.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DIJON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres dugroupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants»
dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:
Le candidat fournit également tout élément complémentaire demandé dans le document nommé: «Acte de candidature Prestations factotum.xlsx».
En cas de candidature groupée, le mandataire fournit un document d'habilitation signé par les autres membres du Groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte. Aussi, les renseignements etles pièces Exigées ci-après doivent être transmis pour chacun des membres du groupement:
Afficher plus
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce
etdes sociétés,
(ou équivalent), un Contrat d’objectifs triennal (COT) pour les EA ou un agrément en cours de validité pour
les ESAT,
— tout élément complémentaire demandé dans le document
nommé:«Acte_de_Candidature_prestations_factotum_tertiaire.xlsx».
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le candidat fournit également tout élément complémentaire demandé dans le document nommé: «Acte de candidature prestations factotum.xlsx».
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces
suivantes(ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils
souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis,
indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne
exécution ou une déclaration de l’opérateur économique,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise
et l’importance du personnel d’encadrement,
— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de
preuve équivalente (ex: via les références demandées),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le
représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF ou voir document joint intitulé
"Lettre d'engagement RSE"
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution,
notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques
environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management
de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre
ex : nombre et pourcentage de sites certifiés,
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière
d'environnement,
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour
la réalisation du marché public,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour
s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILOOSH2001
ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser
les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des
sites certifiés).Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur
l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses
activités,
— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs
regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les
opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de
1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions
fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT). Préciser le périmètre se rapportant à cette
certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).
— le candidat fournit également tout élément complémentaire demandé dans le document nommé: «Acte de candidature factotum".xlsx
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2021-10-12 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Contact
Point de contact: Seifan Medour
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en
concurrence(art. 74 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Dans le cadre de
cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en
œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail
du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier
de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I
de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le
candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse
est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la
plateforme(accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat
doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats
aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG)
applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: paris cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur
un accord-cadre, Ă  compter de la notification de la conclusion du contrat,
— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été
publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois
à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris cedex 4
Source: OJS 2021/S 181-472048 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 699091.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 đź“…
Date de publication: 2021-12-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-665015
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-472048
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Prorogation d'une année supplémentaire (6 + 6).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 đź“…
Nom: AXIMA CONCEPT sous sa dénomination commerciale EQUANS
Numéro d'enregistrement national: 85480074500846
Adresse postale: Rue du bois de la Courbe 25870
Commune postale: Chatillon le Duc
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 699091.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 250-665015 (2021-12-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
RĂ©gion:
France Bourgogne-Franche-Comté
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services de gestion d'immeubles et... Autres services communautaires, sociaux... Services divers