Prestations de Factotum sur le site du CCR de Dijon

SNCF

Les prestations de factotum du site du CCR de Dijon consistent notamment :
1) Prestations techniques : CVC, désenfumage, plomberie, protection incendie, ascenseurs et monte-charge, portes automatiques et ouvrants à accès contrôlés, seconde oeuvre - Maintenance bâti, clos-couvert, GTC, signalétique, réseau d'eau extérieur, GMAO, séparateurs hydrocarbures-bacs dégraisseurs, paratonnerre, interphonie-vidéo surveillance, accompagnement-accueil
2) Prestations de services : Nettoyage des locaux et de la vitrerie-déchets courants, recyclage et évacuation des déchets, espaces verts et abords, déneigement et/ou salage, consommables sanitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXIMA CONCEPT sous sa dénomination commerciale EQUANS

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-14	Avis de marché
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Commune postale: Dijon
Code postal: 21231
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Seifan Medour
Courrier électronique: seifan.medour@sncf.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Factotum sur le site du CCR de Dijon 2021DOS0633393
Produits/services: Services relatifs à l'environnement de travail 📦
Brève description:
“Les prestations de factotum du site du CCR de Dijon consistent notamment : 1) Prestations techniques : CVC, désenfumage, plomberie, protection incendie,...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui bureautiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement de travail 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon
Description du marché: Prestations de factotum à réaliser sur le site CCR Dijon.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché est contractualisé pour une durée de 3 ans et 1 an optionnel.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prorogation d'une année supplémentaire
Description
Informations complémentaires:
“La RSE est un enjeu important pour SNCF qui s’est fixé des objectifs ambitieux notamment en matière d’achats auprès du Secteur du Travail Protégé et Adapté...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les...”

Liste et brève description des critères de sélection

Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces
suivantes(ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils
souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis,
indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne
exécution ou une déclaration de l’opérateur économique,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise
et l’importance du personnel d’encadrement,
— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de
preuve équivalente (ex: via les références demandées),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le
représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF ou voir document joint intitulé
"Lettre d'engagement RSE"
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution,
notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques
environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management
de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre
ex : nombre et pourcentage de sites certifiés,
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière
d'environnement,
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour
la réalisation du marché public,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour
s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILOOSH2001
ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser
les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des
sites certifiés).Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur
l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses
activités,
— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs
regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les
opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de
1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions
fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT). Préciser le périmètre se rapportant à cette
certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).
— le candidat fournit également tout élément complémentaire demandé dans le document nommé: «Acte de candidature factotum".xlsx

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l’emploi.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-06 14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-10-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”

SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en
concurrence(art. 74 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Dans le cadre de
cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en
œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail
du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier
de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I
de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le
candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse
est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la
plateforme(accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat
doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats
aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG)
applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: paris cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les procédures de recours applicables sont : — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 181-472048 (2021-09-14)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 699091.98 💰
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options: Prorogation d'une année supplémentaire (6 + 6).

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-472048

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021DOS0633393
Titre: Prestations de facilities management concernant l’immeuble du ccr de dijon
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AXIMA CONCEPT sous sa dénomination commerciale EQUANS
Numéro d'enregistrement national: 85480074500846
Adresse postale: Rue du bois de la Courbe 25870
Commune postale: Chatillon le Duc
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 699091.98 💰
Source: OJS 2021/S 250-665015 (2021-12-20)

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Région: France Bourgogne-Franche-Comté

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