Prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers

Direction interdépartementale es routes Nord 59

Prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers sur la totalité du réseau routier géré par la Direction interdépartementale des routes Nord, réparties suivant les deux lots géographiques AGR Ouest et AGR Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Nextroad Engineering

Qui ?

• Direction interdépartementale es routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-04	Avis de marché
2021-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: DIRN-SPT-IECD-2021-02-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale es routes Nord 59
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702052&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702052&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066989
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers AGR Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers sur le réseau routier géré par l'arrondissement de gestion de la route Ouest.

À titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer pour le lot 1 sur une année sont de:

— prestations d'études de renforcement de chaussées: 60 Km,

— prestations d'essais sur granulats: 34 U,

— prestations d'essais sur bitume: 3 U,

— prestations d'essais sur enrobés bitumineux: 12 U,

— prestations d'essais sur chantier: 660 U,

— investigations pour recherche amiante et quantification d'HAP: 470 U.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions à l'identique de la période ferme. Durée 12 mois, accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Intitulé du lot: Prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers AGR Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers sur le réseau routier géré par l'arrondissement de gestion de la route Est.

À titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer sur une année sur le lot 2 sont de:

— prestations d'études de renforcement de chaussées: 40 Km,

— prestations d'essais sur granulats: 16 U,

— prestations d'essais sur bitume: 2 U,

— prestations d'essais sur enrobés bitumineux: 8 U,

— prestations d'essais sur chantier: 340 U,

— investigations pour recherche amiante et quantification d'HAP: 230 U.

Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions à l'identique de la période ferme. Durée douze mois, accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier géré par l'AGR Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Situation juridique — références requises:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices, doit être supérieure ou égal à:

— 500 000,00 EUR TTC pour le lot nº 1,

— 250 000,00 EUR TTC pour le lot nº 2.

Capacité technique et professionnelle:

a) Expérience:

— le(s) curriculum(s) vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

b) Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— des certificats de qualité ISO 9000 délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un minimum de cinq références de service équivalentes réalisées sur des infrastructures de transport linéaire. Pour les prestations relatives à la recherche de fibres d'amiante et la quantification d'HAP: Le laboratoire devra avoir l'accréditation délivrée par le Cofrac, ou toute autre accréditation délivrée dans un État permettant d'exercer dans les autres États de l'Union européenne.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: budget de l'état — mission Réseau routier national — programme entretien du réseau routier national;

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

— les prix seront révisables;

— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Autres conditions particulières:

— il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur interdépartemental des routes Nord via son profil acheteur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702052&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702052&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'expiration de la validité des présents marchés une autre consultation sera lancée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.

À titre indicatif, les prestations commenceront dès notification du marché au 2

Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Accord-cadre à bons de commande.

La durée des marchés est de douze mois à compter de leurs notifications.

Les marchés sont reconductibles dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans.

À l'expiration de la validité des présents marchés une autre consultation sera lancée.

Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la la référence publique indiquée au présent avis, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.

En application de l'article R. 2132-7 du CCP, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.

La copie de sauvegarde, prévue à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2021/S 027-066989 (2021-02-04)

Avis d'attribution de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers sur la totalité du réseau routier géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord, réparties suivant les 2 lots géographiques AGR Ouest et AGR Est

Valeur totale du marché: 1 594 659 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir interdepartementale routes nord 59
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446578
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-066989
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers AGR Ouest
Brève description:

prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers sur le réseau routier géré par l'arrondissement de Gestion de la Route OuestA titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer pour le lot 1 sur une année sont de : - prestations d'études de renforcement de chaussées : 60 Km - prestations d'essais sur granulats : 34 U - prestations d'essais sur bitume : 3 U - prestations d'essais sur enrobés bitumineux : 12 U - prestations d'essais sur chantier : 660 U - investigations pour recherche amiante et quantification d'hap : 470 U

Intitulé du lot: prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers AGR Est
Brève description:

prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers sur le réseau routier géré par l'arrondissement de Gestion de la Route EstA titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer sur une année sur le lot 2 sont de: - prestations d'études de renforcement de chaussées : 40 Km - prestations d'essais sur granulats : 16 U - prestations d'essais sur bitume : 2 U - prestations d'essais sur enrobés bitumineux : 8 U - prestations d'essais sur chantier : 340 U - investigations pour recherche amiante et quantification d'hap : 230 U

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier géré par l'agr Ouest

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Nom: sas nextroad engineering
Adresse postale: 4 rue de la Redoute
Commune postale: St Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.nextroad.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 037 537 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Pays: Bourgogne 🏙️
Valeur totale du marché: 557 122 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2021/S 171-446578 (2021-08-30)

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