Prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers sur la totalité du réseau routier géré par la Direction interdépartementale des routes Nord, réparties suivant les deux lots géographiques AGR Ouest et AGR Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers
DIRN-SPT-IECD-2021-02-01”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers sur la totalité du réseau routier géré par la Direction...”
Brève description
Prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers sur la totalité du réseau routier géré par la Direction interdépartementale des routes Nord, réparties suivant les deux lots géographiques AGR Ouest et AGR Est.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers AGR Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier géré par l'AGR Ouest.
Description du marché:
“Prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers sur le réseau routier géré par l'arrondissement de gestion de la route...”
Description du marché
Prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers sur le réseau routier géré par l'arrondissement de gestion de la route Ouest.
À titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer pour le lot 1 sur une année sont de:
— prestations d'études de renforcement de chaussées: 60 Km,
— prestations d'essais sur granulats: 34 U,
— prestations d'essais sur bitume: 3 U,
— prestations d'essais sur enrobés bitumineux: 12 U,
— prestations d'essais sur chantier: 660 U,
— investigations pour recherche amiante et quantification d'HAP: 470 U.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions à l'identique de la période ferme. Durée 12 mois, accord-cadre à bons de commande sans montant minimal...”
Description des renouvellements
Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions à l'identique de la période ferme. Durée 12 mois, accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
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Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers AGR Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers sur le réseau routier géré par l'arrondissement de gestion de la route...”
Description du marché
Prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers sur le réseau routier géré par l'arrondissement de gestion de la route Est.
À titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer sur une année sur le lot 2 sont de:
— prestations d'études de renforcement de chaussées: 40 Km,
— prestations d'essais sur granulats: 16 U,
— prestations d'essais sur bitume: 2 U,
— prestations d'essais sur enrobés bitumineux: 8 U,
— prestations d'essais sur chantier: 340 U,
— investigations pour recherche amiante et quantification d'HAP: 230 U.
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Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions à l'identique de la période ferme. Durée douze mois, accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description des renouvellements
Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions à l'identique de la période ferme. Durée douze mois, accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit...”
Liste et brève description des conditions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Situation juridique — références requises:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices, doit être supérieure ou...”
Une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices, doit être supérieure ou égal à:
— 500 000,00 EUR TTC pour le lot nº 1,
— 250 000,00 EUR TTC pour le lot nº 2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Expérience:
— le(s) curriculum(s) vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission,
— la présentation d'une liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Expérience:
— le(s) curriculum(s) vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
b) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— des certificats de qualité ISO 9000 délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
c) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit disposer d'un minimum de cinq références de service équivalentes réalisées sur des infrastructures de transport linéaire. Pour les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit disposer d'un minimum de cinq références de service équivalentes réalisées sur des infrastructures de transport linéaire. Pour les prestations relatives à la recherche de fibres d'amiante et la quantification d'HAP: Le laboratoire devra avoir l'accréditation délivrée par le Cofrac, ou toute autre accréditation délivrée dans un État permettant d'exercer dans les autres États de l'Union européenne.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget de l'état — mission...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget de l'état — mission Réseau routier national — programme entretien du réseau routier national;
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
— les prix seront révisables;
— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Autres conditions particulières:
— il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'expiration de la validité des présents marchés une autre consultation sera lancée.” Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'Euro.
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.
À titre indicatif, les prestations commenceront dès notification du marché au 2 trimestre 2021 pour une durée de douze mois.
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.
Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Accord-cadre à bons de commande.
La durée des marchés est de douze mois à compter de leurs notifications.
Les marchés sont reconductibles dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans.
À l'expiration de la validité des présents marchés une autre consultation sera lancée.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la la référence publique indiquée au présent avis, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.
En application de l'article R. 2132-7 du CCP, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.
La copie de sauvegarde, prévue à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 027-066989 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dir interdepartementale routes nord 59
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Personne de contact: M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers
DIRN-SPT-IECD-2021-02-01”
Brève description:
“prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers sur la totalité du réseau routier géré par la Direction...”
Brève description
prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers sur la totalité du réseau routier géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord, réparties suivant les 2 lots géographiques AGR Ouest et AGR Est
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 594 659 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers AGR Ouest” Description
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier géré par l'agr Ouest
Description du marché:
“prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers sur le réseau routier géré par l'arrondissement de Gestion de la Route...”
Description du marché
prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers sur le réseau routier géré par l'arrondissement de Gestion de la Route OuestA titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer pour le lot 1 sur une année sont de : - prestations d'études de renforcement de chaussées : 60 Km - prestations d'essais sur granulats : 34 U - prestations d'essais sur bitume : 3 U - prestations d'essais sur enrobés bitumineux : 12 U - prestations d'essais sur chantier : 660 U - investigations pour recherche amiante et quantification d'hap : 470 U
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers AGR Est” Description
Description du marché:
“prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers sur le réseau routier géré par l'arrondissement de Gestion de la Route...”
Description du marché
prestations de diagnostics de chaussées et de prestations de laboratoires routiers sur le réseau routier géré par l'arrondissement de Gestion de la Route EstA titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer sur une année sur le lot 2 sont de: - prestations d'études de renforcement de chaussées : 40 Km - prestations d'essais sur granulats : 16 U - prestations d'essais sur bitume : 2 U - prestations d'essais sur enrobés bitumineux : 8 U - prestations d'essais sur chantier : 340 U - investigations pour recherche amiante et quantification d'hap : 230 U
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-066989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211700037766
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de diagnostics chaussées et de prestations de laboratoires routierslot 1 AGRO”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas nextroad engineering
Adresse postale: 4 rue de la Redoute
Commune postale: St Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.nextroad.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 037 537 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 037 537 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20211700038559
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de diagnostics chaussées et de prestations de laboratoires routiers Lot 2 AGRE”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Nom et adresse du contractant
Région: Bourgogne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 557 122 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 557 122 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 171-446578 (2021-08-30)