Prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des chemins de fer de Provence

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne un marché de prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des chemins de fer de Provence. Les matériels sont présents à Nice, à Digne-les-Bains et à Lille. Les prestations du titulaire comprennent par matériel:
— l'étude documentaire;
— la mission de repérage incluant les prélèvements, sondages destructifs et leur analyse;
— la remise d'un prérapport;
— la mission de repérage finale incluant les prélèvements, sondages destructifs et leur analyse;
— la remise d'un rapport définitif;
— les frais de déplacement.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible une fois pour la même durée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BSSI Conseils

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2022-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Numéro de référence: 2021-085
Brève description:

La présente consultation concerne un marché de prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des chemins de fer de Provence. Les matériels sont présents à Nice, à Digne-les-Bains et à Lille. Les prestations du titulaire comprennent par matériel: — l'étude documentaire; — la mission de repérage incluant les prélèvements, sondages destructifs et leur analyse; — la remise d'un prérapport; — la mission de repérage finale incluant les prélèvements, sondages destructifs et leur analyse; — la remise d'un rapport définitif; — les frais de déplacement. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible une fois pour la même durée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-134688
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — La procédure se déroule en plusieurs phases successives: 1) appel à candidatures; 2) sélection des candidatures recevables; 3) invitation à remettre une offre initiale; 4) analyse des offres initiales et sélection des candidats à venir négocier selon les critères suivants: — prix: 50 %; — valeur technique: 50 %; 5) réunion(s) de négociation avec les candidats retenus; 6) invitation à remettre une offre finale; 7) analyse des offres finales et attribution du marché par la commission d'appel offres. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L. 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): — la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, plusieurs matériels identiques sont présents sur les deux sites de Lille et Nice. Réaliser les prestations sur ce nombre de matériel permettra de faire des économies d'échelle. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'étude documentaire;

— la mission de repérage incluant les prélèvements, sondages destructifs et leur analyse;

— la remise d'un prérapport;

— la mission de repérage finale incluant les prélèvements, sondages destructifs et leur analyse;

— la remise d'un rapport définitif;

— les frais de déplacement.

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible une fois pour la même durée.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible une fois pour la même durée.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestation d'assurance incluant le repérage dans le domaine ferroviaire et industriel.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la certification amiante avec mention;

— les références du candidat (services effectués) en rapport avec l'objet direct du marché (diagnostic amiante de matériel roulant ferroviaire ou de transport guidé) indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles devront être de moins de trois ans. Les principales références de l'entreprise concernant des prestations similaires à l'objet du marché devront être assorties de descriptions et/ou photographies.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) appel à candidatures;

2) sélection des candidatures recevables;

3) invitation à remettre une offre initiale;

4) analyse des offres initiales et sélection des candidats à venir négocier selon les critères suivants:

— prix: 50 %;

— valeur technique: 50 %;

5) réunion(s) de négociation avec les candidats retenus;

6) invitation à remettre une offre finale;

7) analyse des offres finales et attribution du marché par la commission d'appel offres. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L. 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s):

— la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, plusieurs matériels identiques sont présents sur les deux sites de Lille et Nice. Réaliser les prestations sur ce nombre de matériel permettra de faire des économies d'échelle. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 053-134688 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne un marché de prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des Chemins de fer de ProvenceLes matériels sont présents à Nice, à Digne-Les-Bains et à Lille.Les prestations du Titulaire comprennent par matériel :-L'Étude documentaire-la mission de repérage incluant les prélèvements, sondages destructifs et leur analyse-la remise d'un pré rapport-la mission de repérage finale incluant les prélèvements, sondages destructifs et leur analyse-la remise d'un rapport définitif-les frais de déplacementle marché est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible 1 fois pour la même durée

Valeur totale du marché: 34 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-175753
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-134688
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

durée du marché : un an à compter de la notification, reconductible une fois pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Nom: bssi Conseils
Adresse postale: 8 rue Albert Einstein
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 34 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Source: OJS 2022/S 066-175753 (2022-03-30)

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