Prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des chemins de fer de Provence

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne un marché de prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des chemins de fer de Provence. Les matériels sont présents à Nice, à Digne-les-Bains et à Lille. Les prestations du titulaire comprennent par matériel:
— l'étude documentaire;
— la mission de repérage incluant les prélèvements, sondages destructifs et leur analyse;
— la remise d'un prérapport;
— la mission de repérage finale incluant les prélèvements, sondages destructifs et leur analyse;
— la remise d'un rapport définitif;
— les frais de déplacement.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible une fois pour la même durée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-12 Avis de marché
2022-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des chemins de fer de Provence 2021-085”
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des chemins de fer de Provence. Les matériels...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des chemins de fer de Provence. Les matériels...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible une fois pour la même durée.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 053-134688 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des Chemins de fer de Provence 2021-085”
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché de prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des Chemins de fer de ProvenceLes matériels...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 140 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne un marché de prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des Chemins de fer de ProvenceLes matériels...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-134688

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021210470
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: bssi Conseils
Adresse postale: 8 rue Albert Einstein
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 140 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“durée du marché : un an à compter de la notification, reconductible une fois pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 066-175753 (2022-03-30)