La présente consultation concerne un marché de prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des chemins de fer de Provence. Les matériels sont présents à Nice, à Digne-les-Bains et à Lille. Les prestations du titulaire comprennent par matériel:
— l'étude documentaire;
— la mission de repérage incluant les prélèvements, sondages destructifs et leur analyse;
— la remise d'un prérapport;
— la mission de repérage finale incluant les prélèvements, sondages destructifs et leur analyse;
— la remise d'un rapport définitif;
— les frais de déplacement.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible une fois pour la même durée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des chemins de fer de Provence
2021-085”
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des chemins de fer de Provence. Les matériels...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché de prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des chemins de fer de Provence. Les matériels sont présents à Nice, à Digne-les-Bains et à Lille. Les prestations du titulaire comprennent par matériel:
— l'étude documentaire;
— la mission de repérage incluant les prélèvements, sondages destructifs et leur analyse;
— la remise d'un prérapport;
— la mission de repérage finale incluant les prélèvements, sondages destructifs et leur analyse;
— la remise d'un rapport définitif;
— les frais de déplacement.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible une fois pour la même durée.
La présente consultation concerne un marché de prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des chemins de fer de Provence. Les matériels sont présents à Nice, à Digne-les-Bains et à Lille. Les prestations du titulaire comprennent par matériel:
— l'étude documentaire;
— la mission de repérage incluant les prélèvements, sondages destructifs et leur analyse;
— la remise d'un prérapport;
— la mission de repérage finale incluant les prélèvements, sondages destructifs et leur analyse;
— la remise d'un rapport définitif;
— les frais de déplacement.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible une fois pour la même durée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible une fois pour la même durée.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestation d'assurance incluant le repérage dans le domaine ferroviaire et industriel.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la certification amiante avec mention;
— les références du candidat (services effectués) en rapport avec l'objet direct du marché (diagnostic amiante de matériel roulant ferroviaire ou de transport guidé) indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles devront être de moins de trois ans. Les principales références de l'entreprise concernant des prestations similaires à l'objet du marché devront être assorties de descriptions et/ou photographies.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — La procédure se déroule en plusieurs phases successives:
1) appel à candidatures;
2) sélection des candidatures recevables;
3) invitation à remettre une offre initiale;
4) analyse des offres initiales et sélection des candidats à venir négocier selon les critères suivants:
— prix: 50 %;
— valeur technique: 50 %;
5) réunion(s) de négociation avec les candidats retenus;
6) invitation à remettre une offre finale;
7) analyse des offres finales et attribution du marché par la commission d'appel offres. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L. 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s):
— la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, plusieurs matériels identiques sont présents sur les deux sites de Lille et Nice. Réaliser les prestations sur ce nombre de matériel permettra de faire des économies d'échelle. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2021/S 053-134688 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des Chemins de fer de Provence
2021-085”
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché de prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des Chemins de fer de ProvenceLes matériels...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché de prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des Chemins de fer de ProvenceLes matériels sont présents à Nice, à Digne-Les-Bains et à Lille.Les prestations du Titulaire comprennent par matériel :-L'Étude documentaire-la mission de repérage incluant les prélèvements, sondages destructifs et leur analyse-la remise d'un pré rapport-la mission de repérage finale incluant les prélèvements, sondages destructifs et leur analyse-la remise d'un rapport définitif-les frais de déplacementle marché est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible 1 fois pour la même durée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 140 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne un marché de prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des Chemins de fer de ProvenceLes matériels...”
Description du marché
la présente consultation concerne un marché de prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des Chemins de fer de ProvenceLes matériels sont présents à Nice, à Digne-Les-Bains et à Lille.Les prestations du Titulaire comprennent par matériel :-L'Étude documentaire-la mission de repérage incluant les prélèvements, sondages destructifs et leur analyse-la remise d'un pré rapport-la mission de repérage finale incluant les prélèvements, sondages destructifs et leur analyse-la remise d'un rapport définitif-les frais de déplacementle marché est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible 1 fois pour la même durée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-134688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021210470
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: bssi Conseils
Adresse postale: 8 rue Albert Einstein
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 140 💰
“durée du marché : un an à compter de la notification, reconductible une fois pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne...”
durée du marché : un an à compter de la notification, reconductible une fois pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
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Source: OJS 2022/S 066-175753 (2022-03-30)