Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de dératisation, désinfection et désinsectisation IRA
Produits/services: Services d'hygiénisation d'installations📦
Brève description:
“Prestations de dératisation, désinfection et désinsectisation IRA du patrimoine d'Immobilière Rhône-Alpes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 359 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lyon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiénisation d'installations📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Prestations de dératisation, désinfection et désinsectisation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Contraintes d'exécution des prestations et solutions proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche qualité et environnementale proposée
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction 1 (une) fois pour une période de 2 (deux) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lyon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alpes & Savoies
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas un représentant...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE);
— une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée et signée, attestant:
—— que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP,
—— que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail) — (ou DC1);
— une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;
— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2);
— le bilan des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2);
— le bilan des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2);
— le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Immobilière Rhône-Alpes, 9 rue Anna Marly, 69007 Lyon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 081-208869 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Immobiliere rhône alpes
Adresse postale: 9 RUE ANNA MARLY
Commune postale: Lyon
Personne de contact: Laurence WEBER
Téléphone: +33 0472782223📞
Fax: +33 0472766921 📠
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.groupe3f.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com/accueil/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de dératisation, désinfection et désinsectisation IRA du patrimoine d'Immobilière Rhône Alpes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 359 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestations de dératisation, désinfection et désinsectisation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche qualité environnementale proposée
Critère de qualité (nom): Démarche qualité et environnementale proposées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208869
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Rah assainissement
Numéro d'enregistrement national: 339589046
Commune postale: Rillieux la pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50123.40 💰
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bati sante rhone alpes
Adresse postale: Za les chenes les echets
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136993.35 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 980 💰
3️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Avipur
Adresse postale: 8 B RUE DU CHAMP DE MARS
Commune postale: Savigneux
Code postal: 42600
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89107.65 💰
4️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LYON
Commune postale: LYON Cédex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 0472607012📞
Fax: +33 0472607238 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de LYON
Commune postale: LYON Cédex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 0472607012📞
Fax: +33 0472607238 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de LYON
Commune postale: Lyon
Téléphone: +33 0472607012📞
Fax: +33 0472607238 📠
Source: OJS 2022/S 015-034919 (2022-01-17)