le présent accord-cadre a pour objet des prestations de déménagement, transferts d'archives et la fourniture d'accessoires associés, pour la Métropole Aix Marseille Provence. Les prestations de déménagement et de livraison des fournitures se déroulent sur les territoires constitutifs de la Métropole d'aix Marseille Provence à savoir : Territoire Marseille-Provence (Ct1) Territoire du Pays d'aix (Ct2) Territoire du Pays Salonais (Ct3) Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile (Ct4) Territoire du Pays de Martigues (Ct6) Aussi, le titulaire doit pouvoir livrer les fournitures sur le territoire suivant : Territoire Istres Ouest Provence (Ct5). La valeur estimée totale s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions incluses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de déménagement, transferts d'archives et fourniture d'accessoires associés pour la Métropole d'aix Marseille Provence
74210115”
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de déménagement, transferts d'archives et la fourniture d'accessoires associés, pour la Métropole Aix...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de déménagement, transferts d'archives et la fourniture d'accessoires associés, pour la Métropole Aix Marseille Provence. Les prestations de déménagement et de livraison des fournitures se déroulent sur les territoires constitutifs de la Métropole d'aix Marseille Provence à savoir : Territoire Marseille-Provence (Ct1) Territoire du Pays d'aix (Ct2) Territoire du Pays Salonais (Ct3) Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile (Ct4) Territoire du Pays de Martigues (Ct6) Aussi, le titulaire doit pouvoir livrer les fournitures sur le territoire suivant : Territoire Istres Ouest Provence (Ct5). La valeur estimée totale s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions incluses
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de déménagement, transferts d'archives et la fourniture d'accessoires associés, pour la Métropole Aix Marseille Provence.Les prestations de déménagement et de livraison des fournitures se déroulent sur les territoires constitutifs de la Métropole d'aix Marseille Provence à savoir : - territoire Marseille-Provence (Ct1)- territoire du Pays d'aix (Ct2)- territoire du Pays Salonais (Ct3)- territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile (Ct4)- territoire du Pays de Martigues (Ct6)Sur demande de la Métropole, une partie ou la totalité d'une prestation de déménagement peut se dérouler en dehors de ce territoire, dans la limite de 50km du périmètre géographique de la Métropole.A titre informatif, le patrimoine immobilier sur lequel la Métropole peut solliciter le titulaire est composé de plus de cent bâtiments répartis sur l'ensemble du territoire.aussi, le titulaire doit pouvoir livrer les fournitures sur le territoire suivant : - territoire Istres Ouest Provence (Ct5).Clause sociale d'insertion obligatoirela démarche d'insertion constitue une condition d'exécution de l'accord-cadre en application de l'article L2112 du Code de la Commande Publique.Le volume d'heures indiqué qui devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion, constitue un minimum obligatoire :Prestations de déménagement, mouvements de mobilier, transferts d'archives et la fourniture d'accessoires associés, pour la Métropole Aix Marseille Provence 175 h/an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie d'exécution organisationnelle mise en oeuvre pour l'exécution dédiée à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires: la valeur estimée ci-dessus est annuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la Commande Publique permettant de vérifier que le...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la Commande Publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'Accord-Cadre sera traité à prix unitaires. Les prix unitaires des fournitures et des prestations détaillés dans le bordereau de prix unitaires comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage et au transport jusqu'au lieu de livraison. Les prix de chaque commande sont déterminés en affectant aux quantités commandées, les prix unitaires mentionnés dans le bordereau des prix unitaires. L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 40 000 euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aubagne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“critères de jugement des offres:prix : 70 %.Montant du détail estimatif et du bordereau des prix unitaires.- valeur technique : 30 %.Sous-Critère 1 :...”
critères de jugement des offres:prix : 70 %.Montant du détail estimatif et du bordereau des prix unitaires.- valeur technique : 30 %.Sous-Critère 1 : 35%.Adéquation des moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du marché.sous-critère 2 35%.Adéquation des moyens matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché.sous-critère 3 : 30%.Pertinence de la méthodologie d'exécution organisationnelle mise en oeuvre pour l'exécution dédiée à l'exécution du marché.____________________montants minimum et maximum annuels:l'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 40 000 euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.reconduction anticipée:dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.Il en résulterait que la nouvellepériode contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé.Dans ce cas d'espèce la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.modalités de financement :L'Accord-Cadre est financé par les ressources propres du budget principal et des budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille Provence.Acomptes:Conformément à l'article R. 2191-21 du Code de la Commande Publique, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution de l'accord-cadre ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.les paiements s'effectueront mensuellement.avances : Le titulaire a droit à une avance de 10 % du montant minimum dans les conditions prévues à l'article R. 2191-17 du Code de la Commande Publique. ___________________Durée:L'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible.il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre.Le titulaire ne peut refuser la reconduction.la date prévisionnelle de début des prestations prévue au cours du quatrième trimestre 2021.____________________prestations similaires :Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord cadre, en application de l'article R.2122-7 du code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouveaumarché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral, F
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).médiation :- mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813,- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R2197-1 du Code de la Commande Publique : Préfecture de région, Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél : 0484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 157-416242 (2021-08-11)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 157-416242
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations de déménagement, transferts D'Archives et la fourniture D'Accessoires associés, pour la métropole aix marseille provence” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une erreur de report de quantités entre le DQE publié dans le dossier de...”
la procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une erreur de report de quantités entre le DQE publié dans le dossier de consultation et le DQE utilisé pour l'estimation sur certains postes de prix. La consultation sera prochainement relancée
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Source: OJS 2021/S 237-624862 (2021-12-02)