La présente consultation concerne un marché de prestations de démantèlement des autorails AMP 801 et 802 des chemins de fer de Provence. Ces matériels sont présents à Nice et à Annot. Les prestations du titulaire comprennent par matériel:
— la gestion de projet;
— l'étude documentaire;
— la mission de transport vers des centres de tris;
— les frais de déplacement et du matériel si des prestations doivent être réalisées dans des emprises n'appartenant pas au titulaire -la mission de démantèlement;
— la mission de valorisation;
— la remise d'un rapport définitif et des bordereaux de suivi des différents déchets.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de démantèlement des autorails AMP 801 et 802 des chemins de fer de Provence
2021-114”
Produits/services: Travaux de démantèlement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de prestations de démantèlement des autorails AMP 801 et 802 des chemins de fer de Provence. Ces matériels sont...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché de prestations de démantèlement des autorails AMP 801 et 802 des chemins de fer de Provence. Ces matériels sont présents à Nice et à Annot. Les prestations du titulaire comprennent par matériel:
— la gestion de projet;
— l'étude documentaire;
— la mission de transport vers des centres de tris;
— les frais de déplacement et du matériel si des prestations doivent être réalisées dans des emprises n'appartenant pas au titulaire -la mission de démantèlement;
— la mission de valorisation;
— la remise d'un rapport définitif et des bordereaux de suivi des différents déchets.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaires.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de démantèlement📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de prestations de démantèlement des autorails AMP 801 et 802 des chemins de fer de Provence. Ces matériels sont...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché de prestations de démantèlement des autorails AMP 801 et 802 des chemins de fer de Provence. Ces matériels sont présents à Nice et à Annot. Les prestations du titulaire comprennent par matériel:
— la gestion de projet;
— l'étude documentaire;
— la mission de transport vers des centres de tris;
— les frais de déplacement et du matériel si des prestations doivent être réalisées dans des emprises n'appartenant pas au titulaire;
— la mission de démantèlement;
— la mission de valorisation;
— la remise d'un rapport définitif et des bordereaux de suivi des différents déchets.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les références du candidat (services effectués) en rapport avec l'objet direct du marché (diagnostic amiante de matériel roulant ferroviaire ou de transport guidé) indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles devront être de moins de trois ans. Les principales références de l'entreprise concernant des prestations similaires à l'objet du marché devront être assorties de descriptions et/ou photographies;
— autorisation d'exploitation, fournie par la DREAL, 2712 installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de VHU ou de MTHU et l'agrément concernant le négoce de déchets dangereux et non dangereux.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. La procédure se déroule en plusieurs phases successives:
1) appel à candidatures;
2) sélection des candidatures recevables;
3) invitation à remettre une offre initiale;
4) analyse des offres initiales et sélection des candidats à venir négocier selon les critères suivants:
— prix: 60 %;
— valeur technique: 40 %;
5) réunion(s) de négociation avec les candidats retenus;
6) invitation à remettre une offre finale;
7) analyse des offres finales et attribution du marché par la commission d'appel offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2021/S 072-184520 (2021-04-09)