prestations de curage, D'Entretien et de deratisation des reseaux et ouvrages D'Eaux usees et D'Eaux pluviales sur le territoire de la metropole

Tours Métropole Val de Loire

le présent marché porte sur : - le curage préventif et curatif des réseaux, des postes de relèvement et des ouvrages des stations d'épuration des eaux usées sur les communes en exploitation régie - le curage des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales sur toutes les communes de la Métropole - le curage et nettoyage des débourbeurs, déshuileurs et cuves à huile des déchetteries de la métropole - la dératisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur toutes les communes de la Métropoleforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-27	Avis de marché
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60, Avenue Marcel Dassault CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do 🌏
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442339
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 780 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de curage et D'Entretien des reseaux et ouvrages D'Assainissement eaux usees (sur les communes de Chambray les Tours, Saint Pierre des Corps et Saint Avertin)

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Informations complémentaires: aucune
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de curage et D'Entretien des reseaux et ouvrages D'Assainissement eaux usees (sur les communes de Notre Dame d'oé, Mettray, La Membrolle sur Choisille et Saint Cyr sur Loire)

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de curage et D'Entretien des reseaux et ouvrages D'Assainissement eaux usees (sur les communes de Fondettes et La Riche)

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations de curage et D'Entretien des reseaux et ouvrages des stations D'Epuration des eaux usees (La Riche, Fondettes et Chambray les Tours)

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestations de curage et D'Entretien des reseaux et ouvrages D'Assainissement des eaux pluviales (sur tout le territoire métropolitain)

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

prestations de curage et netoyage des debourbeurs, deshuileurs et cuves a huile des dechetteries et sites assimiles sur le territoire de la metropole

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:

deratisation des reseaux D'Assainissement eaux usees et eaux pluvales (sur tout le territoire métropolitain)

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;

Situation économique et financière:

déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les agents du prestataire devront obligatoirement avoir la certification CATEC et travail en hauteur pour toute intervention en espaces confinés.; Les interventions de curage des réseaux amiantés devront obligatoirement être réalisés par des opérateurs habilités sous-section 4.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: les délais d'exécution pour chaque type d'intervention sont précisés au CCTP
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: les délais d'exécution pour chaque type d'intervention sont précisés au CCTP
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et de sécurité des agents
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Critère de qualité (pondération): 40.0
20.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : tours metropole val de loire 60 Avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 tours cedex 3 Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 21-curage-eauxpluv Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est conseillée pour le lot no4 (prendre rendez-vous avec M. Bruno CHARLES au 06.47.68.54.33)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 169-442339 (2021-08-27)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

curage préventif et curatif des réseaux, des postes de relèvement et des ouvrages des stations d'épuration des eaux usées sur les communes en exploitation régie - curage des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales sur toutes les communes de la Métropole - curage et nettoyage des débourdeurs, déshuileurs et cuves à huile des déchetteries de la Métropole - dératisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur toutes les communes de la Métropole

Valeur totale du marché: 5 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035282
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-442339
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement eaux usées (sur les communes de Chambray les Tours, Saint Pierre des Corps et Saint Avertin)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50%
10%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Critère de qualité (pondération): 40%
20%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: ortec environnement
Adresse postale: 18 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37170
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: saur
Adresse postale: 71, Avenue des Maraichers , Lieu dit Saint Lambert des Levées
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Nom: oriad centre ouest
Adresse postale: 24, Rue de Bel Air
Commune postale: Amboise
Code postal: 37400
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: soa
Adresse postale: allée Marius Berliet , Lieu dit ZI St Malo
Commune postale: Esvres-sur-Indre
Code postal: 37320
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: suez rv osis
Adresse postale: 7, rue Prony
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37303
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 015-035282 (2022-01-17)

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