le présent marché porte sur : - le curage préventif et curatif des réseaux, des postes de relèvement et des ouvrages des stations d'épuration des eaux usées sur les communes en exploitation régie - le curage des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales sur toutes les communes de la Métropole - le curage et nettoyage des débourbeurs, déshuileurs et cuves à huile des déchetteries de la métropole - la dératisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur toutes les communes de la Métropoleforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de curage, D'Entretien et de deratisation des reseaux et ouvrages D'Eaux usees et D'Eaux pluviales sur le territoire de la metropole”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“le présent marché porte sur : - le curage préventif et curatif des réseaux, des postes de relèvement et des ouvrages des stations d'épuration des eaux usées...”
Brève description
le présent marché porte sur : - le curage préventif et curatif des réseaux, des postes de relèvement et des ouvrages des stations d'épuration des eaux usées sur les communes en exploitation régie - le curage des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales sur toutes les communes de la Métropole - le curage et nettoyage des débourbeurs, déshuileurs et cuves à huile des déchetteries de la métropole - la dératisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur toutes les communes de la Métropoleforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“prestations de curage et D'Entretien des reseaux et ouvrages D'Assainissement eaux usees (sur les communes de Chambray les Tours, Saint Pierre des Corps et...”
Description du marché
prestations de curage et D'Entretien des reseaux et ouvrages D'Assainissement eaux usees (sur les communes de Chambray les Tours, Saint Pierre des Corps et Saint Avertin)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement et de sécurité des agents”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de curage et D'Entretien des reseaux et ouvrages D'Assainissement eaux usees (sur les communes de Notre Dame d'oé, Mettray, La Membrolle sur...”
Description du marché
prestations de curage et D'Entretien des reseaux et ouvrages D'Assainissement eaux usees (sur les communes de Notre Dame d'oé, Mettray, La Membrolle sur Choisille et Saint Cyr sur Loire)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de curage et D'Entretien des reseaux et ouvrages D'Assainissement eaux usees (sur les communes de Fondettes et La Riche)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations de curage et D'Entretien des reseaux et ouvrages des stations D'Epuration des eaux usees (La Riche, Fondettes et Chambray les Tours)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations de curage et D'Entretien des reseaux et ouvrages D'Assainissement des eaux pluviales (sur tout le territoire métropolitain)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestations de curage et netoyage des debourbeurs, deshuileurs et cuves a huile des dechetteries et sites assimiles sur le territoire de la metropole” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“deratisation des reseaux D'Assainissement eaux usees et eaux pluvales (sur tout le territoire métropolitain)” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 20.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les agents du prestataire devront obligatoirement avoir la certification CATEC et travail en hauteur pour toute intervention en espaces confinés.; Les interventions de curage des réseaux amiantés devront obligatoirement être réalisés par des opérateurs habilités sous-section 4.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: les délais d'exécution pour chaque type d'intervention sont précisés au CCTP
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
10:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : tours metropole val de loire 60 Avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 tours cedex 3 Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 21-curage-eauxpluv Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est conseillée pour le lot no4 (prendre rendez-vous avec M. Bruno CHARLES au 06.47.68.54.33)
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Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 169-442339 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“curage préventif et curatif des réseaux, des postes de relèvement et des ouvrages des stations d'épuration des eaux usées sur les communes en exploitation...”
Brève description
curage préventif et curatif des réseaux, des postes de relèvement et des ouvrages des stations d'épuration des eaux usées sur les communes en exploitation régie - curage des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales sur toutes les communes de la Métropole - curage et nettoyage des débourdeurs, déshuileurs et cuves à huile des déchetteries de la Métropole - dératisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur toutes les communes de la Métropole
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 780 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“prestations de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement eaux usées (sur les communes de Chambray les Tours, Saint Pierre des Corps et...”
Description du marché
prestations de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement eaux usées (sur les communes de Chambray les Tours, Saint Pierre des Corps et Saint Avertin)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 20%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 169-442339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21020B01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de curage et D'Entretien des reseaux et ouvrages D'Assainissement eaux usees (sur les communes de Chambray les Tours, Saint Pierre des Corps et...”
Titre
prestations de curage et D'Entretien des reseaux et ouvrages D'Assainissement eaux usees (sur les communes de Chambray les Tours, Saint Pierre des Corps et Saint Avertin)
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec environnement
Adresse postale: 18 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37170
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21020B02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de curage et D'Entretien des reseaux et ouvrages D'Assainissement eaux usees (sur les communes de Notre Dame d'oé, Mettray, La Membrolle sur...”
Titre
prestations de curage et D'Entretien des reseaux et ouvrages D'Assainissement eaux usees (sur les communes de Notre Dame d'oé, Mettray, La Membrolle sur Choisille et Saint Cyr sur Loire)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Adresse postale: 71, Avenue des Maraichers , Lieu dit Saint Lambert des Levées
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Nom: oriad centre ouest
Adresse postale: 24, Rue de Bel Air
Commune postale: Amboise
Code postal: 37400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21020B03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de curage et D'Entretien des reseaux et ouvrages D'Assainissement eaux usees (sur les communes de Fondettes et La Riche)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21020B04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de curage et D'Entretien des reseaux et ouvrages des stations D'Epuration des eaux usees (La Riche, Fondettes et Chambray les Tours)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21020B05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations de curage et D'Entretien des reseaux et ouvrages D'Assainissement des eaux pluviales (sur tout le territoire métropolitain)”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: soa
Adresse postale: allée Marius Berliet , Lieu dit ZI St Malo
Commune postale: Esvres-sur-Indre
Code postal: 37320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21020B06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“prestations de curage et netoyage des debourbeurs, deshuileurs et cuves a huile des dechetteries et sites assimiles sur le territoire de la metropole”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv osis
Adresse postale: 7, rue Prony
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37303
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“deratisation des reseaux D'Assainissement eaux usees et eaux pluvales (sur tout le territoire métropolitain)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 015-035282 (2022-01-17)