Prestations de contrôles des ESP/ESP/N pour l'Unité technique opérationnelle (UTO) d'EDF

EDF SA direction des achats Groupe — agence tertiaire Ouest

Renouvellement du marché de prestations des organismes habilités dans le cadre de leur mission régalienne et d’assistance technique pour l’Unité technique opérationnelle d'EDF.
Le marché concerne les prestations réalisées par les organismes habilités (OH) sur les équipements sous pression, dans le cadre de leur mission régalienne au titre de la réglementation des équipements sous pression. Le marché concerne aussi des prestations dans le domaine de l’assistance technique concernant les activités ESP et ESP/N.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Qui ?

• EDF SA direction des achats Groupe — agence tertiaire Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché
2022-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description:

Renouvellement du marché de prestations des organismes habilités dans le cadre de leur mission régalienne et d’assistance technique pour l’Unité technique opérationnelle d'EDF. Le marché concerne les prestations réalisées par les organismes habilités (OH) sur les équipements sous pression, dans le cadre de leur mission régalienne au titre de la réglementation des équipements sous pression. Le marché concerne aussi des prestations dans le domaine de l’assistance technique concernant les activités ESP et ESP/N.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe — Agence tertiaire Ouest
Adresse postale: Direction des achats, agence Tertiaire Ouest, 65 rue de la Perverie
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.farcy@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240673640 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-218094
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur — Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement du marché de prestations des organismes habilités dans le cadre de leur mission régalienne et d’assistance technique pour l’Unité technique opérationnelle d'EDF.

Le marché concerne les prestations réalisées par les organismes habilités (OH) sur les équipements sous pression, dans le cadre de leur mission régalienne au titre de la réglementation des équipements sous pression. Le marché concerne aussi des prestations dans le domaine de l’assistance technique concernant les activités ESP et ESP/N.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression et équipements sous pression nucléaires — Pour l'UTO — mission régalienne — organisme habilité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s’agit:

— soit de prestations d’évaluation de conformité,

— soit de représentation sous mandat de l’Autorité de sureté nucléaire (ASN).

Dans le domaine des pièces de rechange, des opérations de maintenance ou de l’expertise technique de l’Unité technique opérationnelle (UTO).

Les matériels concernés par les prestations sont:

— soit des équipements sous pression neufs, réparés ou modifiés (récipients, échangeurs, tuyauteries, accessoires sous pression, accessoires de sécurité);

— soit des parties d’équipements.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le marché comporte une option de durée.

Deux fois un an en option. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des équipements sous-pression (ESP/ESPN) pour le compte de l'Unité technique opérationnelle d'EDF — mission responsabilité exploitant
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché concerne des prestations d’assistance technique réalisées par le titulaire, spécialisée dans la réglementation des équipements sous pression.

Le marché concerne aussi des prestations dans le domaine de l’assistance technique concernant les activités ESP.

Il s’agit de:

— l’appui ou la réalisation de dossiers réglementaires UTO «Fabricant» ou UTO «Réparateur»;

— l’appui ou la rédaction de note de calcul concernant par exemple la reprise de dimensionnement d’assemblages boulonnés sur un équipement sous pression;

— la déclinaison de notices d’instruction des fabricants suivant le guide de déclinaison des notices d’instruction des ESP(N).

Les activités consistent aussi en des activités de type tierce partie, principalement:

— la surveillance de l’élaboration de la matière de partie principale sous pression (PPP) N1.

— la surveillance de la réalisation d’essais mécaniques ou autres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centres nucléaires de production d'électricité ou locaux du titulaire. Quelques déplacements à l'étranger sont à prévoir.

Tous les CNPE du territoire français et chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):

— le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice;

— le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés;

— le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés;

— l’agrément du ministère pour les interventions (organisme habilité…

… au sens du titre IV du décret 99-1046 du 13.12.1999) sur les équipements conventionnels;

… agréé au sens de l'article 24 du décret 99-1046) sur les équipements nucléaires;

— doit fournir son habilitation pour les activités concernées à la date de réalisation de celles-ci (article 2.2.2 II de l’arrêté du 7.2.2012 fixant les règles générales relatives aux INB);

— la certification CEFRI-E ou équivalent afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s’engage à l’obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l’engagement du candidat;

— Certifie disposer de ressources qualifiées DATR et HN: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

— le candidat doit être qualifié être qualifiée au sens EDF UTO/Qualinat à l’attribution dans: système de qualification: prestation intellectuelle et assistance technique (PIAT2).

Domaine d’activité: mécanique, chaudronnerie, robinetterie. Compétence technique: réglementation ESP, codification & normalisation; réglementation ESPN, codification & normalisation;

— Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat,

— Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation: fournir l'engagement du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à soixante jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 2
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Farcy
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur — Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2021/S 084-218094 (2021-04-27)

Avis d'attribution de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement du marché de prestations des organismes habilités dans le cadre de leur mission régalienne et d’assistance technique pour l’Unité Technique Opérationnelle d'EDF. Le marché concerne les prestations réalisées par les organismes habilités (OH) sur les équipements sous pression, dans le cadre de leur mission régalienne au titre de la réglementation des équipements sous pression. Le marché concerne aussi des prestations dans le domaine de l’assistance technique concernant les activités ESP et ESP/N.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe- Agence Tertiaire Ouest
Adresse postale: Direction des achats - Agence Tertiaire Ouest 65 rue de la Perverie
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-238093
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-218094
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfX : 098159 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement du marché de prestations des organismes habilités dans le cadre de leur mission régalienne et d’assistance technique pour l’Unité Technique Opérationnelle d'EDF.

Intitulé du lot: Prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression et équipements sous pression nucléaires - Pour l'UTO - Mission Régalienne - Organisme Habilité
Brève description:

Il s’agit :

• soit de prestations d’évaluation de conformité,

• soit de représentation sous mandat de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN),

dans le domaine des pièces de rechange, des opérations de maintenance ou de l’expertise technique de l’Unité Technique Opérationnelle (UTO).

Les matériels concernés par les prestations sont :

• soit des équipements sous pression neufs, réparés ou modifiés (récipients, échangeurs, tuyauteries, accessoires sous pression, accessoires de sécurité),

• soit des parties d’équipements.

Description des options: le marché comporte une option de durée.
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des Equipements Sous Pression (ESP/ESPN) pour le compte de l'Unité Technique Operationnelle d'EDF- Mission Responsabilité Exploitant
Brève description:

Le marché concerne des prestations d’assistance technique réalisées par le Titulaire, spécialisée dans la réglementation des équipements sous pression.

Il s’agit de :

• L’appui ou la réalisation de dossiers réglementaires UTO « Fabricant » ou UTO « Réparateur ».

• L’appui ou la rédaction de note de calcul concernant par exemple la reprise de dimensionnement d’assemblages boulonnés sur un équipement sous pression.

• La déclinaison de Notices d’Instruction des fabricants suivant le guide de déclinaison des notices d’instruction des ESP(N).

Les activités consistent aussi en des activités de type tierce partie, principalement :

• La surveillance de l’élaboration de la matière de partie principale sous pression (PPP) N1.

• La surveillance de la réalisation d’essais mécaniques ou autres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centres Nucléaires de Production d'Electricité ou locaux du Titulaire. Quelques déplacements à l'étranger sont à prévoir.

Tous les CNPE du territoire Français et chez le titulaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
2021-10-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric FARCY

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2022/S 087-238093 (2022-04-29)

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