Prestations de contrôles des ESP/ESP/N pour l'Unité technique opérationnelle (UTO) d'EDF

EDF SA direction des achats Groupe — agence tertiaire Ouest

Renouvellement du marché de prestations des organismes habilités dans le cadre de leur mission régalienne et d’assistance technique pour l’Unité technique opérationnelle d'EDF.
Le marché concerne les prestations réalisées par les organismes habilités (OH) sur les équipements sous pression, dans le cadre de leur mission régalienne au titre de la réglementation des équipements sous pression. Le marché concerne aussi des prestations dans le domaine de l’assistance technique concernant les activités ESP et ESP/N.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-27 Avis de marché
2022-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe — Agence tertiaire Ouest
Adresse postale: Direction des achats, agence Tertiaire Ouest, 65 rue de la Perverie
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Frédéric Farcy
Téléphone: +33 240673640 📞
Courrier électronique: frederic.farcy@edf.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles des ESP/ESP/N pour l'Unité technique opérationnelle (UTO) d'EDF”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Brève description:
“Renouvellement du marché de prestations des organismes habilités dans le cadre de leur mission régalienne et d’assistance technique pour l’Unité technique...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression et équipements sous pression nucléaires — Pour l'UTO — mission régalienne — organisme habilité”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centres nucléaires de production d'électricité ou locaux du titulaire. Quelques déplacements à l'étranger sont à prévoir.”
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations réalisées par les organismes habilités (OH) sur les équipements sous pression, dans le cadre de leur mission régalienne...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comporte une option de durée. Deux fois un an en option. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires des équipements sous-pression (ESP/ESPN) pour le compte de l'Unité technique opérationnelle d'EDF — mission responsabilité exploitant”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les CNPE du territoire français et chez le titulaire.
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations d’assistance technique réalisées par le titulaire, spécialisée dans la réglementation des équipements sous pression. Le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant): — le candidat doit, sous peine d'élimination,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à soixante jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n rfX: 098159 et rattacher...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 084-218094 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe- Agence Tertiaire Ouest
Adresse postale: Direction des achats - Agence Tertiaire Ouest 65 rue de la Perverie
Commune postale: Nantes
Personne de contact: Frédéric FARCY

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles des ESP/ESPn pour L'Unité Technique Operationnelle (UTO) d'EDF”
Brève description:
“Renouvellement du marché de prestations des organismes habilités dans le cadre de leur mission régalienne et d’assistance technique pour l’Unité Technique...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression et équipements sous pression nucléaires - Pour l'UTO - Mission Régalienne - Organisme Habilité”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centres Nucléaires de Production d'Electricité ou locaux du Titulaire. Quelques déplacements à l'étranger sont à prévoir.”
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations réalisées par les organismes habilités (OH) sur les équipements sous pression, dans le cadre de leur mission régalienne...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte une option de durée. Deux fois un an en option. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires des Equipements Sous Pression (ESP/ESPN) pour le compte de l'Unité Technique Operationnelle d'EDF- Mission Responsabilité Exploitant”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les CNPE du territoire Français et chez le titulaire
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations d’assistance technique réalisées par le Titulaire, spécialisée dans la réglementation des équipements sous pression. Le...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-218094

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression et équipements sous pression nucléaires - Pour l'UTO - Mission Régalienne - Organisme Habilité”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôles réglementaires des Equipements Sous Pression (ESP/ESPN) pour le compte de l'Unité Technique Operationnelle d'EDF- Mission régalienne et Mission...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfX : 098159 et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2022/S 087-238093 (2022-04-29)