Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil et D'Assistance en matiere de tresorerie et sur les marches de services bancaires
P2152-AOO-DIFI”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance en matière de trésorerie et sur les marchés de services bancaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - prestation de conseil en matière de trésorerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“ces prestations de conseil en matière de trésorerie ont pour objet d'apporter à une ou plusieurs sous directions de la DIFI une expertise dans les domaines...”
Description du marché
ces prestations de conseil en matière de trésorerie ont pour objet d'apporter à une ou plusieurs sous directions de la DIFI une expertise dans les domaines de la trésorerie suivants :1) Gestion des flux 2) Moyens de paiements 3) Financement 4) Placement5) Relations bancairesla réalisation d'une ou plusieurs études pourra répondre aux enjeux et objectifs stratégiques de l'acoss, qui sont fixés dans la future convention quadriennale d'objectifs et de gestion qui va être signée en 2023 entre l'etat et l'acoss
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CT 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): SCT 1 - Compréhension de la mission et du contexte
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“SCT 2 - Pertinence de la méthodologie et l'organisation, livrables associés et délais”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): SCT 3 - Qualité du profil de compétence
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): SCT 4 - Organisation des ressources internes
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 575 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date d'effet. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d'une année sans que sa durée...”
Description des renouvellements
il est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date d'effet. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d'une année sans que sa durée totale excède 4 ans. Le démarrage des prestations est prévu le 5 juillet 2022. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”
Description des options
l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - prestation d'assistance en matière de trésorerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ces prestations d'assistance en matière de trésorerie consistent à accompagner les équipes de la DIFI dans le pilotage des activités en matière de...”
Description du marché
ces prestations d'assistance en matière de trésorerie consistent à accompagner les équipes de la DIFI dans le pilotage des activités en matière de trésorerie.le titulaire n'aura pas pour mission de se substituer aux collaborateurs, mais leur apportera son expérience et sa méthodologie acquises à l'occasion de missions similaires.Le titulaire pourra être sollicité pour deux types de prestations : 1) Appui opérationnel sur les activités en matière de trésorerie : le titulaire est en appui des équipes pour cadrer, participer aux travaux, et formuler des recommandations sur la forme et le fond quel que soit le type de livrable : mode opératoire processus, tableau de bord, plan d'actions, plan de formation, guide d'entretien, matrice des risques...2) Assistance dans l'organisation et la préparation des instances : le titulaire sera sollicité en tant que de besoin pour la prise en charge dans l'organisation et la préparation des instances en produisant les supports de présentation en collaboration avec les équipes et en l'animant le cas échéant.Le titulaire accompagnera les équipes dans la définition des objectifs de l'instance, de l'élaboration du calendrier avec les principaux jalons, les propositions de modalités d'animation...Quant à la formalisation des supports de présentation, le titulaire accompagnera les équipes dans la production des contenus : animation de réunions préparatoires, propositions de modifications, mise en valeur des message clés, adéquation des plans d'actions opérationnels par rapport aux objectifs
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 625 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date d'effet. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d'une année sans que...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date d'effet. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans. Le démarrage des prestations est prévu le 5 juillet 2022. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - prestations sur les matières de marchés de services bancaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ces prestations de conseil sur les marchés de services bancaires ont pour objectif : 1) d'apporter des conseils à la CEMSB sur une ou plusieurs étapes de la...”
Description du marché
ces prestations de conseil sur les marchés de services bancaires ont pour objectif : 1) d'apporter des conseils à la CEMSB sur une ou plusieurs étapes de la procédure des marchés de services bancaires du Régime général et en particulier sur ceux présentés ci-dessous : a) Marché national de services bancaires SEPA et hors sepa de l'assurance retraiteb) Marché national de services bancaires SEPA de l'assurance maladiec) Marché national de services bancaires Hors SEPA de l'assurance maladied) Marché national de services bancaires SEPA (et hors sepa pour des services limitées) de la branche famillee) Marchés inter régionaux de la branche du recouvrement sauf exceptions.2) d'apporter des conseils au responsable des relations bancaires de l'acoss sur le renouvellement de la Convention bancaire entre l'acoss et la Caisse des Dépôts et Consignations (Cdc), teneur de compte de l'acoss, dont les travaux de négociations sont prévus en 2023
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date d'effet. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d'une année sans que...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date d'effet. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans. Le démarrage des prestations est prévu le 20 mai 2022. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique:a) une lettre de candidature mentionnant si le...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique:a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.nb : Les éléments demandés ci-dessus peuvent être communiquées au moyen des imprimés téléchargeables à l'adresse Internet suivante : www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires /Index.Htm
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'acoss 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique.Les offres des candidats seront remises exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée "P2152-Aoo-Difi - prestations de conseil et d'assistance en matière de trésorerie et sur les marchés de services bancaires - lot X.''Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. Concernant la copie de sauvegarde : La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "P2152-Aoo-Difi - prestations de conseil et d'assistance en matière de trésorerie et sur les marchés de services bancaires - lot X - copie de sauvegarde.''elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante : ACOSS - dGRM - sous-Direction des Achats - 36, rue de Valmy - 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu avec 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, - recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, - recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - recours de pleine juridictionen contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne''Du 4 avril 2014,dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 001-001179 (2021-12-29)