La Caisse des dépôts et consignations doit nommer deux commissaires aux comptes pour les exercices 2022 à 2027, en vertu de l'article L. 518-15 du code monétaire et financier. Les commissaires aux comptes effectuent le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale des comptes sociaux de la section générale de la CDC, du fonds d'épargne et des comptes consolidés du groupe dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres à la Caisse des dépôts. Des Services autres que la certification des comptes (SACC) leur sont également confiés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de commissariat aux comptes pour la Caisse des dépôts et consignations
20210052”
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“La Caisse des dépôts et consignations doit nommer deux commissaires aux comptes pour les exercices 2022 à 2027, en vertu de l'article L. 518-15 du code...”
Brève description
La Caisse des dépôts et consignations doit nommer deux commissaires aux comptes pour les exercices 2022 à 2027, en vertu de l'article L. 518-15 du code monétaire et financier. Les commissaires aux comptes effectuent le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale des comptes sociaux de la section générale de la CDC, du fonds d'épargne et des comptes consolidés du groupe dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres à la Caisse des dépôts. Des Services autres que la certification des comptes (SACC) leur sont également confiés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 SP.
Description du marché:
“La Caisse des dépôts et consignations doit nommer deux commissaires aux comptes pour les exercices 2022 à 2027, en vertu de l'article L. 518-15 du code...”
Description du marché
La Caisse des dépôts et consignations doit nommer deux commissaires aux comptes pour les exercices 2022 à 2027, en vertu de l'article L. 518-15 du code monétaire et financier. Les commissaires aux comptes effectuent le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale des comptes sociaux de la section générale de la CDC, du fonds d'épargne et des comptes consolidés du groupe dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres à la Caisse des dépôts. Des Services autres que la certification des comptes (SACC) leur sont également confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations demandées aux parties 1.1 et 1.2 du cadre de réponse avec formulaire DC2 (ou DUME) à renseigner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations demandées aux parties 1.1 et 1.2 du cadre de réponse avec formulaire DC2 (ou DUME) à renseigner.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificat d'inscription du candidat à la liste des commissaires aux comptes mentionnée aux articles L. 822-1 à L. 822-5 du code du commerce. Seulement pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificat d'inscription du candidat à la liste des commissaires aux comptes mentionnée aux articles L. 822-1 à L. 822-5 du code du commerce. Seulement pour les candidats qui fournissent la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) «Rapport sur la vérification des informations incluses dans la déclaration de performance extra-financière»: tout élément de preuve indiquant que le candidat est un organisme tiers indépendant accrédité auprès par le Comité français d'accréditation (Cofrac). Informations demandées à la partie 1.3 du cadre de réponse (liste des prestations réalisées auprès du groupe CDC).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification du marché est avril 2022. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, attribué à deux opérateurs économiques (cabinets) en vertu de l'article L. 518-15 du code monétaire et financier. La valeur estimée indiquée ci-dessous représente un montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (six ans). Les variantes ne sont pas autorisées. Les documents à remettre au titre de la candidature sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation et la partie 1 du cadre de réponse. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser:
— soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Ils doivent impérativement compléter leur candidature avec les éléments demandés dans en partie 1 du cadre de réponse («Description du cabinet»). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les critères de sélection sont quant à eux énoncés à l'article 7 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 124-328855 (2021-06-25)
Informations complémentaires (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: caisse des depots
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de commissariat aux comptes pour la Caisse des Dépôts et Consignations
20210052”
Brève description:
“la Caisse des dépôts et Consignations doit nommer deux commissaires aux comptes pour les exercices 2022 à 2027, en vertu de l'article L. 518-15 du Code...”
Brève description
la Caisse des dépôts et Consignations doit nommer deux commissaires aux comptes pour les exercices 2022 à 2027, en vertu de l'article L. 518-15 du Code monétaire et financier.Les Commissaires aux comptes effectuent le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale des comptes sociaux de la Section Générale de la Cdc, du Fonds d'epargne et des comptes consolidés du Groupe dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres à la Caisse des dépôts. Des services autres que la certification des comptes (Sacc) leur sont également confiés
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 124-328855
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-01 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, attribué à 2 opérateurs économiques...”
Texte
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, attribué à 2 opérateurs économiques (cabinets) en vertu de l'article L. 518-15 du Code monétaire et financier
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 16 100 000 euro(s) Ht...”
Texte
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 16 100 000 euro(s) Ht / 19 320 000 euro(s) (T.T.C.), attribué à 2 opérateurs économiques (cabinets) en vertu de l'article L. 518-15 du Code monétaire et financier
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Source: OJS 2021/S 171-447287 (2021-08-31)
Informations complémentaires (2021-09-01)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/09/21 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/09/21 à 14h00
Source: OJS 2021/S 172-450030 (2021-09-01)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 004 333 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 56 Rue De Lille 75356 Paris 07 Sp
Description du marché:
“la Caisse des dépôts et Consignations doit nommer deux commissaires aux comptes pour les exercices 2022 à 2027, en vertu de l'article L. 518-15 du Code...”
Description du marché
la Caisse des dépôts et Consignations doit nommer deux commissaires aux comptes pour les exercices 2022 à 2027, en vertu de l'article L. 518-15 du Code monétaire et financier.Les Commissaires aux comptes effectuent le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale des comptes sociaux de la Section Générale de la Cdc, du Fonds d'epargne et des comptes consolidés du Groupe dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres à la Caisse des dépôts. Des services autres que la certification des comptes (Sacc) leur sont également confiés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210052
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mazars Sa
Adresse postale: 61, rue Henri regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6602441.50 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg
Adresse postale: 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 401 892 💰
“la valeur totale du marché est une valeur estimative comprenant le montant total estimatif de l'accord-cadre proposé par chaque titulaire et le montant de...”
la valeur totale du marché est une valeur estimative comprenant le montant total estimatif de l'accord-cadre proposé par chaque titulaire et le montant de la prestation supplémentaire éventuelle retenue pour chacun. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 043-112216 (2022-02-25)