Prestations de commissariat aux comptes pour la Caisse des dépôts et consignations

Caisse des dépôts

La Caisse des dépôts et consignations doit nommer deux commissaires aux comptes pour les exercices 2022 à 2027, en vertu de l'article L. 518-15 du code monétaire et financier. Les commissaires aux comptes effectuent le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale des comptes sociaux de la section générale de la CDC, du fonds d'épargne et des comptes consolidés du groupe dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres à la Caisse des dépôts. Des Services autres que la certification des comptes (SACC) leur sont également confiés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-25 Avis de marché
2021-08-31 Informations complémentaires
2021-09-01 Informations complémentaires
2022-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de commissariat aux comptes pour la Caisse des dépôts et consignations 20210052”
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Brève description:
“La Caisse des dépôts et consignations doit nommer deux commissaires aux comptes pour les exercices 2022 à 2027, en vertu de l'article L. 518-15 du code...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 SP.
Description du marché:
“La Caisse des dépôts et consignations doit nommer deux commissaires aux comptes pour les exercices 2022 à 2027, en vertu de l'article L. 518-15 du code...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations demandées aux parties 1.1 et 1.2 du cadre de réponse avec formulaire DC2 (ou DUME) à renseigner.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations demandées aux parties 1.1 et 1.2 du cadre de réponse avec formulaire DC2 (ou DUME) à renseigner.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificat d'inscription du candidat à la liste des commissaires aux comptes mentionnée aux articles L. 822-1 à L. 822-5 du code du commerce. Seulement pour...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 124-328855 (2021-06-25)
Informations complémentaires (2021-08-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: caisse des depots

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de commissariat aux comptes pour la Caisse des Dépôts et Consignations 20210052”
Brève description:
“la Caisse des dépôts et Consignations doit nommer deux commissaires aux comptes pour les exercices 2022 à 2027, en vertu de l'article L. 518-15 du Code...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 124-328855

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-01 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, attribué à 2 opérateurs économiques...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 16 100 000 euro(s) Ht...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 171-447287 (2021-08-31)
Informations complémentaires (2021-09-01)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/09/21 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/09/21 à 14h00
Source: OJS 2021/S 172-450030 (2021-09-01)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 004 333 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 56 Rue De Lille 75356 Paris 07 Sp
Description du marché:
“la Caisse des dépôts et Consignations doit nommer deux commissaires aux comptes pour les exercices 2022 à 2027, en vertu de l'article L. 518-15 du Code...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328855

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20210052
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mazars Sa
Adresse postale: 61, rue Henri regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6602441.50 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg
Adresse postale: 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 401 892 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale du marché est une valeur estimative comprenant le montant total estimatif de l'accord-cadre proposé par chaque titulaire et le montant de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 043-112216 (2022-02-25)