Prestations de commercialisation de logements en accession abordable

Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Prestations de commercialisation de logements en accession abordable (notamment dans le cadre des dispositifs PSLA, BRS).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal. Attribution d'un marché unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
2021-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Commune postale: Nantes
Code postal: 44036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240670707 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.nmh.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Nantes Métropole Habitat
Adresse postale:
“Service «Commande publique», Laure Picarda, +33 251863726, renseignements techniques — service «Accession et immobilier spécifique», Katell Brieuc, +33 240670749”    Afficher plus
Commune postale: Nantes
Code postal: 44036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondance@awsfrance.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Communication
URL de participation: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de commercialisation de logements en accession abordable 21.041
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Brève description:
“Prestations de commercialisation de logements en accession abordable (notamment dans le cadre des dispositifs PSLA, BRS). Il s'agit d'un accord-cadre à bons...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“Prestations de commercialisation de logements en accession abordable (notamment dans le cadre des dispositifs PSLA, BRS). Il s'agit d'un accord-cadre à bons...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Nombre de périodes de reconduction:...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— aptitudes à exercer l'activité professionnelle; — capacités économiques et financières; — capacités techniques et professionnelles (niveau minimal de...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — la fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 094-247663 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Commune postale: Nantes

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations De Commercialisation De Logements En Accession Abordable 21.041
Brève description:
“Prestations de commercialisation de logements en accession abordable (notamment dans le cadre des dispositifs Psla, Brs) il s'agit d'un accord-cadre à bons...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 493 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de commercialisation de logements en accession abordable (notamment dans le cadre des dispositifs Psla, Brs) il s'agit d'un accord-cadre à bons...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247663

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral Transactions
Adresse postale: 24 Ter rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 493 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum. Le pouvoir adjudicateur n'étant pas en mesure de définir le mont global des commandes, le...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2021/S 235-619086 (2021-11-29)