Prestations de commercialisation de logements en accession abordable (notamment dans le cadre des dispositifs PSLA, BRS).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Commune postale: Nantes
Code postal: 44036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240670707📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.nmh.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Nantes Métropole Habitat
Adresse postale:
“Service «Commande publique», Laure Picarda, +33 251863726, renseignements techniques — service «Accession et immobilier spécifique», Katell Brieuc, +33 240670749”
Adresse postale
Service «Commande publique», Laure Picarda, +33 251863726, renseignements techniques — service «Accession et immobilier spécifique», Katell Brieuc, +33 240670749
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de commercialisation de logements en accession abordable
21.041
Produits/services: Vente de biens immobiliers📦
Brève description:
“Prestations de commercialisation de logements en accession abordable (notamment dans le cadre des dispositifs PSLA, BRS).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons...”
Brève description
Prestations de commercialisation de logements en accession abordable (notamment dans le cadre des dispositifs PSLA, BRS).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Prestations de commercialisation de logements en accession abordable (notamment dans le cadre des dispositifs PSLA, BRS).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons...”
Description du marché
Prestations de commercialisation de logements en accession abordable (notamment dans le cadre des dispositifs PSLA, BRS).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat.
Nombre de périodes de reconduction:...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat.
Nombre de périodes de reconduction: trois.
Durée de chaque période de reconduction: un an.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: quatre ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— aptitudes à exercer l'activité professionnelle;
— capacités économiques et financières;
— capacités techniques et professionnelles (niveau minimal de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— aptitudes à exercer l'activité professionnelle;
— capacités économiques et financières;
— capacités techniques et professionnelles (niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé CERFA DC1 mis à jour au 16.10.2016);
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — la fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les certificats de qualification et/ou de qualité du candidat, et en particulier: carte professionnelle de transaction immobilière en cours de validité (selon loi nº 70-9 du 2.1.1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce) ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Les candidatures doivent être adressées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat.
L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation.
Les critères de jugements des offres feront éventuellement l'objet de sous-critères énoncés ultérieurement dans le règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire (interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service «Commande publique» de Nantes Métropole Habitat, tél. +33 251863705.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 094-247663 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Commune postale: Nantes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations De Commercialisation De Logements En Accession Abordable
21.041
Brève description:
“Prestations de commercialisation de logements en accession abordable (notamment dans le cadre des dispositifs Psla, Brs)
il s'agit d'un accord-cadre à bons...”
Brève description
Prestations de commercialisation de logements en accession abordable (notamment dans le cadre des dispositifs Psla, Brs)
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum.
attribution d'un marché unique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 493 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de commercialisation de logements en accession abordable (notamment dans le cadre des dispositifs Psla, Brs)
il s'agit d'un accord-cadre à bons...”
Description du marché
Prestations de commercialisation de logements en accession abordable (notamment dans le cadre des dispositifs Psla, Brs)
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum.
attribution d'un marché unique
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247663
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral Transactions
Adresse postale: 24 Ter rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 493 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum. Le pouvoir adjudicateur n'étant pas en mesure de définir le mont global des commandes, le...”
Accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum. Le pouvoir adjudicateur n'étant pas en mesure de définir le mont global des commandes, le montant indiqué ci-dessus correspond au montant du Détail quantitatif estimatif remis par l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2021/S 235-619086 (2021-11-29)