L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le présent marché a pour objet de fournir des prestations de commercialisation des logements de Toulouse Métropole Habitat anciens d'une part, et neuf d'autre part, par le biais du dispositif Prêt Social Location-Accession (Psla) et/ou Bail réel solidaire (Brs)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de commercialisation de logements anciens et neufs
2021076
Produits/services: Vente de biens immobiliers📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le présent marché a pour objet de fournir des prestations de commercialisation des logements...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le présent marché a pour objet de fournir des prestations de commercialisation des logements de Toulouse Métropole Habitat anciens d'une part, et neuf d'autre part, par le biais du dispositif Prêt Social Location-Accession (Psla) et/ou Bail réel solidaire (Brs)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine Toulouse Metropole Habitat 31000 - Toulouse
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le présent marché a pour objet de fournir des prestations de commercialisation des logements...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le présent marché a pour objet de fournir des prestations de commercialisation des logements de Toulouse Métropole Habitat anciens d'une part, et neuf d'autre part, par le biais du dispositif Prêt Social Location-Accession (Psla) et/ou Bail réel solidaire (Brs)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dc1 ou équivalence (Dume)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
pouvoir de la...”
Liste et brève description des conditions
Dc1 ou équivalence (Dume)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
pouvoir de la personne habilitée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Dc2 ou équivalence (Dume)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
références...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
références et expérience dans le secteur social / vente Hlm (nombre de logements vendus à l'unité dans un parc social)
carte professionnel d'agent immobilier
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 241-635710 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2022-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 241-635710
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral Transactions
Adresse postale: 24 Ter rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Date de décision attribution 24.02.2022. Cao le 17.02.2022 et signature du marché le 08.03.2022.
accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure du besoin...”
Date de décision attribution 24.02.2022. Cao le 17.02.2022 et signature du marché le 08.03.2022.
accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure du besoin pour un montant maximum de 2 000,000 EUR HT sur toute la durée totale du contrat
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Source: OJS 2022/S 053-138826 (2022-03-11)