Prestations de collecte et interprétation de données pour optimiser la mise en œuvre de la stratégie décennale de lutte contre les cancers

Institut national du cancer (INCA)

Marchés ordinaires à montant global et forfaitaire.
— lot 1: accompagnement renforcé des patients reposant sur le repérage des fragilités;
— lot 2: recensement et propositions pour le développement d'interventions systémiques pour l'accès de tous à une alimentation favorable à la santé;
— lot 3: modèle d'évaluation des dispositifs médicaux et solutions de télésanté;
— lot 4: repérer et traiter précocement les séquelles, informer et associer les patients;
— lot 5: mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à des outils clés en main et en s'appuyant le cas échéant sur le déploiement d'initiatives probantes;
— lot 6: mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à la structuration d'un réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 09AJPSPS21
Brève description:

Marchés ordinaires à montant global et forfaitaire. — lot 1: accompagnement renforcé des patients reposant sur le repérage des fragilités; — lot 2: recensement et propositions pour le développement d'interventions systémiques pour l'accès de tous à une alimentation favorable à la santé; — lot 3: modèle d'évaluation des dispositifs médicaux et solutions de télésanté; — lot 4: repérer et traiter précocement les séquelles, informer et associer les patients; — lot 5: mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à des outils clés en main et en s'appuyant le cas échéant sur le déploiement d'initiatives probantes; — lot 6: mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à la structuration d'un réseau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wODGa7c1aL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wODGa7c1aL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247384
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site internet:https://www.achatpublic.com puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique «Vous êtes une entre entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «09ajpsps21» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 10.6.2021 (17h00). Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (rechercher la consultation «09ajpsps21» selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/réponses»). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com Les sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le Règlement de la consultation (RC). Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés ordinaires à montant global et forfaitaire.

— lot 1: accompagnement renforcé des patients reposant sur le repérage des fragilités;

— lot 2: recensement et propositions pour le développement d'interventions systémiques pour l'accès de tous à une alimentation favorable à la santé;

— lot 3: modèle d'évaluation des dispositifs médicaux et solutions de télésanté;

— lot 4: repérer et traiter précocement les séquelles, informer et associer les patients;

— lot 5: mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à des outils clés en main et en s'appuyant le cas échéant sur le déploiement d'initiatives probantes;

— lot 6: mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à la structuration d'un réseau.

Valeur totale estimée: 1 320 083 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: accompagnement renforcé des patients reposant sur le repérage des fragilités
Numéro du lot: 1
Brève description:

La réalisation d'une étude stratégique visant à établir un état des lieux sur les dispositifs d'accompagnement basé sur le repérage des fragilités des patients et des proches aidants.

Valeur estimée hors TVA: 112 050 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Intitulé du lot: Lot 2: recensement et propositions pour le développement d'interventions systémiques pour l'accès de tous à une alimentation favorable à la santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Recherche stratégique visant à réduire les inégalités sociales en lien avec l'accessibilité économique à une alimentation favorable à la santé. Il s'agit d'identifier les stratégies probantes dans une logique de transfert d'intervention ou de stratégies prometteuses ou innovantes dont les concepts sont à expérimenter et de formuler des propositions pour la mise en place d'interventions efficaces. Ainsi ces propositions permettront de développer des expérimentations et/ou d'étudier leur transférabilité sur un ou plusieurs territoires dans une logique finale d'extension à plus grande échelle.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Des analyses supplémentaires peuvent également être demandées au titulaire. Celles-ci sont commandées par l'INCA s'il estime que l'analyse porte sur de nouvelles questions/problématiques qui génèrent une analyse conséquente.

Intitulé du lot: Lot 3: modèle d'évaluation des dispositifs médicaux et solutions de télésanté
Numéro du lot: 3
Brève description:

Étude stratégique visant à produire un état des lieux qui marquera le premier jalon des actions à entreprendre pour faire évoluer le dispositif d'évaluation des dispositifs médicaux (DM) et des solutions de télésanté (notamment télésuivi et surveillance, applications et objets connectés),, de leur prise en charge financière et leur accessibilité dans le parcours de soins des patients atteints de cancer.

Intitulé du lot: Lot 4: repérer et traiter précocement les séquelles, informer et associer les patients
Numéro du lot: 4
Brève description:

Étude stratégique visant à établir l'état des lieux sur ce sujet, qui marquera le premier jalon des actions à entreprendre pour améliorer le repérage et le traitement des séquelles liées à la maladie et au traitement.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'Institut souhaite pouvoir disposer d'un état de situation afin d'outiller et accompagner les collectivités pour déployer et suivre les actions de la stratégie décennale les concernant. Dans une logique de convergence des politiques environnementales et sanitaires, et afin de réduire le risque de cancer de leurs habitants, des propositions sont émises pour aider les collectivités et les territoires dans la définition et la conduite de leurs actions, pour diminuer les expositions aux facteurs de risque de cancer, promouvoir des environnements favorables à la santé et lutter contre les inégalités sociales et environnementales de santé. Des outils adaptés aux besoins leur sont également proposés.

Valeur estimée hors TVA: 358 033 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à la structuration d'un réseau
Numéro du lot: 6
Brève description:

L'Institut souhaite pouvoir disposer d'un appui pour l'accompagnement des collectivités territoriales et des acteurs locaux dans leurs réflexions et actions autours de la santé et de la lutte contre les cancers. Pour ce faire, l'institut souhaite s'appuyer sur l'ancrage et les compétences d'un réseau national afin d'accompagner les collectivités via des actions d'animation, de formation, de plaidoyer de partage et de retours d'expériences et tout autre levier de mobilisation pertinent. À terme, ce réseau doit prendre la forme d'un club des collectivités capable d'offrir un espace de dialogue pérenne et constructif à même de permettre le bon déploiement des actions de la stratégie décennale. Cette dynamique doit permettre de faire émerger les spécificités liées à chaque territoire et d'assurer une prise en compte de l'ensemble des problématiques liées à la prévention des cancers tout en adaptant nos actions au niveau de maturité des collectivités en matière de santé. Cet accompagnement passe donc une certaine personnalisation des actions.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le soumissionnaire précise la forme du groupement (solidaire ou conjoint), l'identification du mandataire, produit l'ensemble des éléments requis pour les «Capacités financières, techniques et professionnelles», le cas échéant «Situation de redressement judiciaire» et «Les interdictions de soumissionner» pour chacun des membres du groupement.

Le soumissionnaire indique sur quel(s) lot(s) porte sa candidature: lot nº 1, lot nº 2, lot nº 3, lot nº 4, lot nº 5 et/ou lot nº 6. Le cas échéant, si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature. En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global en euros hors taxes portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public: www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);

— la mention «Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles».

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels des trois dernières années (2018, 2019 et 2020); Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);

— ses «Références», en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020). Au titre des références, le soumissionnaire précise: la description des prestations réalisées (objet de la référence), le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé), l'année de réalisation de la référence, le montant de la référence en EUR hors taxes, c'est à dire: le montant du contrat signé. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances extérieures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wODGa7c1aL 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le Règlement de la consultation (RC). Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)]; — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 094-247384 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet des prestations de collecte et interprétation de données pour optimiser la mise en oeuvre de la stratégie décennale de lutte contre les cancers. Le présent marché est alloti de la manière suivante : Lot 1 accompagnement renforcé des patients reposant sur le repérage des fragilités lot 2 recensement et propositions pour le développement d'interventions systémiques pour l'accès de tous à une alimentation favorable à la santé lot 3 modèle d'évaluation des dispositifs médicaux et solutions de télésanté lot 4 repérer et traiter précocement les séquelles, informer et associer les patients lot 5 mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à des outils clés en main et en s'appuyant le cas échéant sur le déploiement d'initiatives probantes lot 6 mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à la structuration d'un réseau

Valeur totale du marché: 1 116 495 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: institut National du Cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue andre morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-520034
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247384
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet des prestations de collecte et interprétation de données pour optimiser la mise en oeuvre de la stratégie décennale de lutte contre les cancers.

Le présent marché est alloti de la manière suivante :

Lot 1

accompagnement renforcé des patients reposant sur le repérage des fragilités

lot 2

recensement et propositions pour le développement d'interventions systémiques pour l'accès de tous à une alimentation favorable à la santé

lot 3

modèle d'évaluation des dispositifs médicaux et solutions de télésanté

lot 4

repérer et traiter précocement les séquelles, informer et associer les patients

lot 5

mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à des outils clés en main et en s'appuyant le cas échéant sur le déploiement d'initiatives probantes

lot 6

mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à la structuration d'un réseau

Intitulé du lot: lot 1 Accompagnement renforcé des patients reposant sur le repérage des fragilités
Brève description:

le département Organisation et parcours de soins lance une procédure de mise en concurrence pour la réalisation d'une étude visant à établir un état des lieux sur les dispositifs d'accompagnement basé sur le repérage des fragilités des patients et des proches aidants.

Intitulé du lot: lot 2 Recensement et propositions pour le développement d'interventions systémiques pour l'accès de tous à une alimentation favorable à la santé
Brève description:

l'Objectif principal est la recherche de stratégies d'interventions visant à réduire les inégalités sociales en lien avec l'accessibilité économique à une alimentation favorable à la santé. Il s'agit

d'identifier les stratégies probantes dans une logique de transfert d'intervention ou de stratégies prometteuses ou innovantes dont les concepts sont à expérimenter et de formuler des propositions pour la mise en place d'interventions efficaces. Ainsi ces propositions permettront de développer des expérimentations et/ou d'étudier leur transférabilité sur un ou plusieurs territoires dans une logique finale d'extension à plus grande échelle

Description des options:

analyse complémentaire de la littérature scientifique

*Sera commandée par l'inca s'il estime que l'analyse fournie en première instance porte sur de nouvelles questions/problématiques qui génèrent une analyse conséquente d'articles scientifiques

Intitulé du lot: lot 3 Modèle d'évaluation des dispositifs médicaux et solutions de télésanté
Brève description:

dans ce contexte, le département Organisation et parcours de soins lance une procédure de mise en concurrence pour la réalisation d'une étude visant à produire un état des lieux qui marquera le premier jalon des actions à entreprendre pour faire évoluer le dispositif d'évaluation des dispositifs médicaux (Dm) et des solutions de télésanté (notamment télésuivi et surveillance, applications et objets connectés), de leur prise en charge financière et leur accessibilité dans le parcours de soins des patients atteints de cancer

Intitulé du lot: lot 4 Repérer et traiter précocement les séquelles, informer et associer les patients
Brève description:

département Organisation et parcours de soins lance une procédure de mise en concurrence pour la réalisation d'une étude visant à établir l'état des lieux sur ce sujet, qui marquera le premier jalon des actions à entreprendre pour améliorer le repérage et le traitement des séquelles liées à la maladie et au traitement

Intitulé du lot: lot 5 Mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir
Brève description:

la prestation objet de ce marché s'inscrit dans la déclinaison des actions précitées de la stratégie décennale de lutte contre les cancers. L'Institut souhaite pouvoir disposer d'un état de situation afin d'outiller et accompagner les collectivités pour déployer et suivre les actions de la stratégie décennale les concernant

Intitulé du lot: lot 6 Mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à la structuration d'un réseau
Brève description:

la prestation objet de ce marché s'inscrit dans la déclinaison territoriale des actions précitées de la stratégie décennale de lutte contre les cancers. L'Institut souhaite pouvoir disposer d'un appui pour l'accompagnement des collectivités territoriales et des acteurs locaux dans leurs réflexions et actions autours de la santé et de la lutte contre les cancers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant du marché
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Nom: mazars sas
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 111 750 EUR 💰
Nom: eurogroup Consulting France
Adresse postale: 25 Quai du Président Paul Doumer
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 139 550 EUR 💰
Nom: public health expertise
Adresse postale: 10 boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 294 845 EUR 💰
340 450 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Valeur totale du marché: 229 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel [Articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja)];- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Cja);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 199-520034 (2021-10-08)

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