Marchés ordinaires à montant global et forfaitaire.
— lot 1: accompagnement renforcé des patients reposant sur le repérage des fragilités;
— lot 2: recensement et propositions pour le développement d'interventions systémiques pour l'accès de tous à une alimentation favorable à la santé;
— lot 3: modèle d'évaluation des dispositifs médicaux et solutions de télésanté;
— lot 4: repérer et traiter précocement les séquelles, informer et associer les patients;
— lot 5: mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à des outils clés en main et en s'appuyant le cas échéant sur le déploiement d'initiatives probantes;
— lot 6: mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à la structuration d'un réseau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte et interprétation de données pour optimiser la mise en œuvre de la stratégie décennale de lutte contre les cancers
09AJPSPS21”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Marchés ordinaires à montant global et forfaitaire.
— lot 1: accompagnement renforcé des patients reposant sur le repérage des fragilités;
— lot 2:...”
Brève description
Marchés ordinaires à montant global et forfaitaire.
— lot 1: accompagnement renforcé des patients reposant sur le repérage des fragilités;
— lot 2: recensement et propositions pour le développement d'interventions systémiques pour l'accès de tous à une alimentation favorable à la santé;
— lot 3: modèle d'évaluation des dispositifs médicaux et solutions de télésanté;
— lot 4: repérer et traiter précocement les séquelles, informer et associer les patients;
— lot 5: mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à des outils clés en main et en s'appuyant le cas échéant sur le déploiement d'initiatives probantes;
— lot 6: mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à la structuration d'un réseau.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 320 083 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: accompagnement renforcé des patients reposant sur le repérage des fragilités” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La réalisation d'une étude stratégique visant à établir un état des lieux sur les dispositifs d'accompagnement basé sur le repérage des fragilités des...”
Description du marché
La réalisation d'une étude stratégique visant à établir un état des lieux sur les dispositifs d'accompagnement basé sur le repérage des fragilités des patients et des proches aidants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 050 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: recensement et propositions pour le développement d'interventions systémiques pour l'accès de tous à une alimentation favorable à la santé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Recherche stratégique visant à réduire les inégalités sociales en lien avec l'accessibilité économique à une alimentation favorable à la santé. Il s'agit...”
Description du marché
Recherche stratégique visant à réduire les inégalités sociales en lien avec l'accessibilité économique à une alimentation favorable à la santé. Il s'agit d'identifier les stratégies probantes dans une logique de transfert d'intervention ou de stratégies prometteuses ou innovantes dont les concepts sont à expérimenter et de formuler des propositions pour la mise en place d'interventions efficaces. Ainsi ces propositions permettront de développer des expérimentations et/ou d'étudier leur transférabilité sur un ou plusieurs territoires dans une logique finale d'extension à plus grande échelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des analyses supplémentaires peuvent également être demandées au titulaire. Celles-ci sont commandées par l'INCA s'il estime que l'analyse porte sur de...”
Description des options
Des analyses supplémentaires peuvent également être demandées au titulaire. Celles-ci sont commandées par l'INCA s'il estime que l'analyse porte sur de nouvelles questions/problématiques qui génèrent une analyse conséquente.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: modèle d'évaluation des dispositifs médicaux et solutions de télésanté
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Étude stratégique visant à produire un état des lieux qui marquera le premier jalon des actions à entreprendre pour faire évoluer le dispositif d'évaluation...”
Description du marché
Étude stratégique visant à produire un état des lieux qui marquera le premier jalon des actions à entreprendre pour faire évoluer le dispositif d'évaluation des dispositifs médicaux (DM) et des solutions de télésanté (notamment télésuivi et surveillance, applications et objets connectés),, de leur prise en charge financière et leur accessibilité dans le parcours de soins des patients atteints de cancer.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: repérer et traiter précocement les séquelles, informer et associer les patients” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Étude stratégique visant à établir l'état des lieux sur ce sujet, qui marquera le premier jalon des actions à entreprendre pour améliorer le repérage et le...”
Description du marché
Étude stratégique visant à établir l'état des lieux sur ce sujet, qui marquera le premier jalon des actions à entreprendre pour améliorer le repérage et le traitement des séquelles liées à la maladie et au traitement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'Institut souhaite pouvoir disposer d'un état de situation afin d'outiller et accompagner les collectivités pour déployer et suivre les actions de la...”
Description du marché
L'Institut souhaite pouvoir disposer d'un état de situation afin d'outiller et accompagner les collectivités pour déployer et suivre les actions de la stratégie décennale les concernant. Dans une logique de convergence des politiques environnementales et sanitaires, et afin de réduire le risque de cancer de leurs habitants, des propositions sont émises pour aider les collectivités et les territoires dans la définition et la conduite de leurs actions, pour diminuer les expositions aux facteurs de risque de cancer, promouvoir des environnements favorables à la santé et lutter contre les inégalités sociales et environnementales de santé. Des outils adaptés aux besoins leur sont également proposés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 358 033 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6: mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à la structuration d'un réseau” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“L'Institut souhaite pouvoir disposer d'un appui pour l'accompagnement des collectivités territoriales et des acteurs locaux dans leurs réflexions et actions...”
Description du marché
L'Institut souhaite pouvoir disposer d'un appui pour l'accompagnement des collectivités territoriales et des acteurs locaux dans leurs réflexions et actions autours de la santé et de la lutte contre les cancers. Pour ce faire, l'institut souhaite s'appuyer sur l'ancrage et les compétences d'un réseau national afin d'accompagner les collectivités via des actions d'animation, de formation, de plaidoyer de partage et de retours d'expériences et tout autre levier de mobilisation pertinent. À terme, ce réseau doit prendre la forme d'un club des collectivités capable d'offrir un espace de dialogue pérenne et constructif à même de permettre le bon déploiement des actions de la stratégie décennale. Cette dynamique doit permettre de faire émerger les spécificités liées à chaque territoire et d'assurer une prise en compte de l'ensemble des problématiques liées à la prévention des cancers tout en adaptant nos actions au niveau de maturité des collectivités en matière de santé. Cet accompagnement passe donc une certaine personnalisation des actions.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le soumissionnaire précise la forme du...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le soumissionnaire précise la forme du groupement (solidaire ou conjoint), l'identification du mandataire, produit l'ensemble des éléments requis pour les «Capacités financières, techniques et professionnelles», le cas échéant «Situation de redressement judiciaire» et «Les interdictions de soumissionner» pour chacun des membres du groupement.
Le soumissionnaire indique sur quel(s) lot(s) porte sa candidature: lot nº 1, lot nº 2, lot nº 3, lot nº 4, lot nº 5 et/ou lot nº 6. Le cas échéant, si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature. En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global en euros hors taxes portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global en euros hors taxes portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public: www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);
— la mention «Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels des trois dernières années (2018, 2019 et 2020); Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels des trois dernières années (2018, 2019 et 2020); Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);
— ses «Références», en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020). Au titre des références, le soumissionnaire précise: la description des prestations réalisées (objet de la référence), le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé), l'année de réalisation de la référence, le montant de la référence en EUR hors taxes, c'est à dire: le montant du contrat signé. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier...”
Conditions d'exécution du contrat
L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances extérieures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site internet:https://www.achatpublic.com puis en effectuant les...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site internet:https://www.achatpublic.com puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique «Vous êtes une entre entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «09ajpsps21» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 10.6.2021 (17h00). Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (rechercher la consultation «09ajpsps21» selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/réponses»). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com
Les sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le Règlement de la consultation (RC). Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)]; — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)]; — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 094-247384 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: institut National du Cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue andre morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte et interprétation de données pour optimiser la mise en oeuvre de la stratégie décennale de lutte contre les cancers
09AJPSPS21”
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de collecte et interprétation de données pour optimiser la mise en oeuvre de la stratégie décennale de lutte...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations de collecte et interprétation de données pour optimiser la mise en oeuvre de la stratégie décennale de lutte contre les cancers.
Le présent marché est alloti de la manière suivante :
Lot 1
accompagnement renforcé des patients reposant sur le repérage des fragilités
lot 2
recensement et propositions pour le développement d'interventions systémiques pour l'accès de tous à une alimentation favorable à la santé
lot 3
modèle d'évaluation des dispositifs médicaux et solutions de télésanté
lot 4
repérer et traiter précocement les séquelles, informer et associer les patients
lot 5
mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à des outils clés en main et en s'appuyant le cas échéant sur le déploiement d'initiatives probantes
lot 6
mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à la structuration d'un réseau
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 116 495 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Accompagnement renforcé des patients reposant sur le repérage des fragilités” Description
Description du marché:
“le département Organisation et parcours de soins lance une procédure de mise en concurrence pour la réalisation d'une étude visant à établir un état des...”
Description du marché
le département Organisation et parcours de soins lance une procédure de mise en concurrence pour la réalisation d'une étude visant à établir un état des lieux sur les dispositifs d'accompagnement basé sur le repérage des fragilités des patients et des proches aidants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant du marché
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 Recensement et propositions pour le développement d'interventions systémiques pour l'accès de tous à une alimentation favorable à la santé” Description
Description du marché:
“l'Objectif principal est la recherche de stratégies d'interventions visant à réduire les inégalités sociales en lien avec l'accessibilité économique à une...”
Description du marché
l'Objectif principal est la recherche de stratégies d'interventions visant à réduire les inégalités sociales en lien avec l'accessibilité économique à une alimentation favorable à la santé. Il s'agit
6
d'identifier les stratégies probantes dans une logique de transfert d'intervention ou de stratégies prometteuses ou innovantes dont les concepts sont à expérimenter et de formuler des propositions pour la mise en place d'interventions efficaces. Ainsi ces propositions permettront de développer des expérimentations et/ou d'étudier leur transférabilité sur un ou plusieurs territoires dans une logique finale d'extension à plus grande échelle
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“analyse complémentaire de la littérature scientifique
*Sera commandée par l'inca s'il estime que l'analyse fournie en première instance porte sur de...”
Description des options
analyse complémentaire de la littérature scientifique
*Sera commandée par l'inca s'il estime que l'analyse fournie en première instance porte sur de nouvelles questions/problématiques qui génèrent une analyse conséquente d'articles scientifiques
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Modèle d'évaluation des dispositifs médicaux et solutions de télésanté
Description
Description du marché:
“dans ce contexte, le département Organisation et parcours de soins lance une procédure de mise en concurrence pour la réalisation d'une étude visant à...”
Description du marché
dans ce contexte, le département Organisation et parcours de soins lance une procédure de mise en concurrence pour la réalisation d'une étude visant à produire un état des lieux qui marquera le premier jalon des actions à entreprendre pour faire évoluer le dispositif d'évaluation des dispositifs médicaux (Dm) et des solutions de télésanté (notamment télésuivi et surveillance, applications et objets connectés), de leur prise en charge financière et leur accessibilité dans le parcours de soins des patients atteints de cancer
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 Repérer et traiter précocement les séquelles, informer et associer les patients” Description
Description du marché:
“département Organisation et parcours de soins lance une procédure de mise en concurrence pour la réalisation d'une étude visant à établir l'état des lieux...”
Description du marché
département Organisation et parcours de soins lance une procédure de mise en concurrence pour la réalisation d'une étude visant à établir l'état des lieux sur ce sujet, qui marquera le premier jalon des actions à entreprendre pour améliorer le repérage et le traitement des séquelles liées à la maladie et au traitement
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 Mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir” Description
Description du marché:
“la prestation objet de ce marché s'inscrit dans la déclinaison des actions précitées de la stratégie décennale de lutte contre les cancers. L'Institut...”
Description du marché
la prestation objet de ce marché s'inscrit dans la déclinaison des actions précitées de la stratégie décennale de lutte contre les cancers. L'Institut souhaite pouvoir disposer d'un état de situation afin d'outiller et accompagner les collectivités pour déployer et suivre les actions de la stratégie décennale les concernant
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“lot 6 Mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à la structuration d'un réseau” Description
Description du marché:
“la prestation objet de ce marché s'inscrit dans la déclinaison territoriale des actions précitées de la stratégie décennale de lutte contre les cancers....”
Description du marché
la prestation objet de ce marché s'inscrit dans la déclinaison territoriale des actions précitées de la stratégie décennale de lutte contre les cancers. L'Institut souhaite pouvoir disposer d'un appui pour l'accompagnement des collectivités territoriales et des acteurs locaux dans leurs réflexions et actions autours de la santé et de la lutte contre les cancers.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247384
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accompagnement renforcé des patients reposant sur le repérage des fragilités
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mazars sas
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 750 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“" Recensement et propositions pour le développement d'interventions systémiques pour l'accès de tous à une alimentation favorable à la santé"” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: modèle d'évaluation des dispositifs médicaux et solutions de télésanté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurogroup Consulting France
Adresse postale: 25 Quai du Président Paul Doumer
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 550 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: repérer et traiter précocement les séquelles, informer et associer les patients
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: public health expertise
Adresse postale: 10 boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 845 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à des outils clés en main et en s'appuyant le cas...”
Titre
mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à des outils clés en main et en s'appuyant le cas échéant sur le déploiement d'initiatives prob
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 450 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“mobiliser les collectivités locales en matière de prévention des cancers et les accompagner à agir grâce à la structuration d'un réseau”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 900 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel [Articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja)];- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel [Articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja)];- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Cja);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 199-520034 (2021-10-08)