La présente consultation concerne les prestations de balayage de la voirie communautaires sur le territoire périurbain de Grand Besançon Métropole.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Les prestations sont réparties en quatre lots géographiques.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la date indiquée dans le courrier de notification et s'étend jusqu'au au 31.12.2022.
Il pourra être reconduit pour une période de douze mois soit à compter du 1.1.2023 jusqu'au 31.12.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de balayage de la voirie communautaire
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de balayage de la voirie communautaires sur le territoire périurbain de Grand Besançon Métropole.
La...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de balayage de la voirie communautaires sur le territoire périurbain de Grand Besançon Métropole.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Les prestations sont réparties en quatre lots géographiques.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la date indiquée dans le courrier de notification et s'étend jusqu'au au 31.12.2022.
Il pourra être reconduit pour une période de douze mois soit à compter du 1.1.2023 jusqu'au 31.12.2023.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 295 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Nord et Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Prestations de balayage des voiries communautaires dans les secteurs Nord et Ouest du GBM.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur techique
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une 1 période initiale à compter de la date indiquée dans le courrier de notification et s'étend jusqu'au au 31.12.2022.
Il...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une 1 période initiale à compter de la date indiquée dans le courrier de notification et s'étend jusqu'au au 31.12.2022.
Il pourra être reconduit pour une 2 période qui s'étend au 1.1.2023 au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Saint-Vitois et Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de balayage des voiries communautaires dans les secteurs Saint-Vitois et Sud-Ouest de GBM.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une 1 période initiale à compter de la date indiquée dans le courrier de notification et s'étend jusqu'au au 31.12.2022.
Il...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une 1 période initiale à compter de la date indiquée dans le courrier de notification et s'étend jusqu'au au 31.12.2022.
Il pourra être reconduit pour une 2 période qui s'étend au 1.1.2023 au 31.12.2023.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Plateau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de balayage des voiries communautaires dans le secteur Plateau du GBM.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la date indiquée dans le courrier de notification et s'étend jusqu'au au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la date indiquée dans le courrier de notification et s'étend jusqu'au au 31.12.2022.
Il pourra être reconduit pour une période de 18 mois soit à compter du 1.1.2023 jusqu'au 30.6.2024.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Dame Blanche et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de balayage ds voiries communautaires dans les secteurs Dame Blanche et Est de GBM.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 092-238741 (2021-05-07)