la commune d'evenos souhaite confier à un opérateur économique l'organisation et la gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires et les mercredis, ainsi que l'organisation et la gestion des activités périscolaires.
La procédure de passation est : procédure adaptée conformément à l'article R 2123-1 3° du code de la commande publique, annexe 3 Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques 7. Services d'hôtellerie et de restauration
elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Organisation et de gestion D'Un accueil de loisirs sans hebergement et periscolaire
2021-05”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Produits/services: FA03
📦
Brève description:
“la commune d'evenos souhaite confier à un opérateur économique l'organisation et la gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances...”
Brève description
la commune d'evenos souhaite confier à un opérateur économique l'organisation et la gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires et les mercredis, ainsi que l'organisation et la gestion des activités périscolaires.
La procédure de passation est : procédure adaptée conformément à l'article R 2123-1 3° du code de la commande publique, annexe 3 Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques 7. Services d'hôtellerie et de restauration
elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Produits/services supplémentaires: FA03
📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la commune d'evenos souhaite confier à un opérateur économique l'organisation et la gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances...”
Description du marché
la commune d'evenos souhaite confier à un opérateur économique l'organisation et la gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires et les mercredis, ainsi que l'organisation et la gestion des activités périscolaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. La prestation débutera le premier jour de la reprise de l'école après les vacances de noël...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. La prestation débutera le premier jour de la reprise de l'école après les vacances de noël soit le lundi 3 janvier 2022 jusqu'au dernier jour d'école avant les vacances de noël de l'année scolaire 2022/2023. Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le but de parfaire leur offre, la Ville de Evenos se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le but de parfaire leur offre, la Ville de Evenos se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 r Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 176-457958 (2021-09-07)