Prestations d'organisation de séjours de vacances apprenants à destination des enfants de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine à compter de l'été 2021

Ville de Saint-Ouen

Cet accord-cadre porte sur l'organisation de séjours de vacances apprenants labellisés pour les enfants et les jeunes audoniens pour les années 2021 (à compter de juillet 2021) et 2022. Ces séjours devront s'adresser exclusivement à des enfants et jeunes de 6 à 17 ans inscrits dans le dispositif de labellisation «colos apprenants».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Brève description:
Cet accord-cadre porte sur l'organisation de séjours de vacances apprenants labellisés pour les enfants et les jeunes audoniens pour les années 2021 (à compter de juillet 2021) et 2022. Ces séjours devront s'adresser exclusivement à des enfants et jeunes de 6 à 17 ans inscrits dans le dispositif de labellisation «colos apprenants».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de colonies de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238828
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Cinq attributaires maximum sous réserves d'un nombre suffisant d'offres régulières et acceptables.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Colonies apprenants pour des enfants de 6 à 10 ans en France (été, automne, hiver, printemps zone C)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Cette prestation concerne l'organisation de séjours labellisés, d'une durée de 5 à 8 jours en centre de vacances en France au cours des vacances d'été, de Toussaint, d'hiver et de printemps de la zone C.
Tranche d'âge: 6-10 ans.
Destination: mer, campagne.
Thématiques: mer, sports, culture, sciences, activités artistiques, linguistique, nature et environnement, base de loisirs.
Hébergement: en dur/en camping.
Le candidat pourra proposer plusieurs lieux de vacances en fonction des tranches d'âge pertinentes, au vu du contenu pédagogique.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an et demie à compter de sa date de notification (soit du 1.7.2021 à décembre 2022.) Il est renouvelable tacitement une fois pour une durée d'un an (durée maximale de l'accord-cadre: deux ans et demie).
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Informations complémentaires:
Cinq attributaires maximum sous réserves d'un nombre suffisant d'offres régulières et acceptables.
Intitulé du lot: Colonies apprenants des enfants de 11 à 17 ans en France (été, automne, hiver, printemps zone C)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Cette prestation concerne l'organisation de séjours labellisés, d'une durée de 5 à 8 jours en France au cours des vacances d'été, d'automne, d'hiver et de printemps de la zone C.
Tranche d'âge: 11-17 ans.
Thématiques: mer, sports, sports mécaniques, culture, sciences, activités artistiques, linguistiques, nature et environnement, base de loisirs.
Hébergement: en dur/camping.
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an et demie à compter de sa date de notification (du 1.7.2021 au 31.12.2022).
Il est renouvelable tacitement une fois pour une durée d'un an (durée maximale de l'accord-cadre: deux ans et demie).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: https://www.maximilien.fr/
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Documents à fournir quant à l'offre:
L'enveloppe contenant l'offre doit contenir les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement complété, tamponné, daté et signé;
— le Cahier des clauses particulières (CCP) dûment signé;
— un Relevé d'identité bancaire (RIB);
— la fiche de séjours, dûment complétée par les candidats, reprenant les caractéristiques de l'offre proposée par thématique de séjour, éventuellement accompagnée d'une documentation commerciale illustrant la proposition du candidat;
— la copie du récépissé de déclaration du séjour et des locaux hébergeant des mineurs, délivré par la DDCS (DDJS le cas échéant);
— la copie de l'attestation d'inscription de l'établissement d'accueil auprès des services départementaux de l'éducation nationale (inscription au répertoire départemental des structures d'accueil pour l'organisation de sorties scolaires);
— la copie de l'attestation de visite de la commission de sécurité moins de trois ans;
— la copie de l'agrément vétérinaire;
— la copie du label «Colos apprenantes» délivré par l'État (année 2020). Pour 2021, les prestataires devront fournir le document dès l'obtention du nouveau label;
— toutes brochures, descriptifs, fiches techniques ou indication qui peuvent apporter un éclairage uniquement sur les séjours proposé par thématique pour chacun des lots;
— une offre de séjours labellisés pour l'été 2021.
À l'appui de son offre et pour chacun des deux lots, les candidats devront également fournir un mémoire technique comprenant les éléments suivants:
— une liste des séjours par thématiques fixés dans le CCP;
— la présentation des différentes activités (qui doivent être en lien avec la préservation de l'environnement) que les enfants pourront pratiquer dans les différents lieux d'hébergement et quel que soit le type de séjour en tenant compte des thématiques et des objectifs pédagogiques fixés dans le CCP (notamment à l'article 4.1);
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— la description du processus d'information des familles et de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine durant les séjours à compter du départ et jusqu'au retour des enfants;
— le protocole sanitaire appliqué par l'organisme de séjour.
La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j
La personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Renseignements administratifs et techniques:
Direction de la commande publique — Unité «Marchés publics» — courriel: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Service vacances:
Fatima Tadjer — courriel: ftadjer@mairie-saint-ouen.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: Monsieur le maire de Saint-Ouen-sur-Seine — Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine — 6 place de la République — 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex — tél. +33 149456789;
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— référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à: Monsieur le préfet de Seine-Saint-Denis — Préfecture de Seine-Saint-Denis — 124 rue Carnot — 93000 Bobigny — tél. +33 141606064;
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— référé contractuel: ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour ces deux derniers recours, la demande doit être adressée au: Tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil — tél. +33 149202000 — fax: +33 149202099.
Source: OJS 2021/S 092-238828 (2021-05-07)
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