Prestations d'interprétariat pour les patients pris en charge au CHU de Rennes

Centre hospitalier univers Pontchaillou

Cette consultation a déjà fait l'objet d'une procédure lancée le 22.12.2020 (avis BOAMP 20-157050) qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur le besoin du pouvoir adjudicateur qui devait être redéfini. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Lot 1 et lot 2: l'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-26 Avis de marché
2021-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: 2021AM04
Brève description:
Cette consultation a déjà fait l'objet d'une procédure lancée le 22.12.2020 (avis BOAMP 20-157050) qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur le besoin du pouvoir adjudicateur qui devait être redéfini. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Lot 1 et lot 2: l'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Univers Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dpal_secretariat@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=729697&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=729697&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160003
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 242 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations programmées (en hospitalisation ou consultation du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations programmées (en hospitalisation ou consultation du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00):
— en présence physique d'un interprète;
— par téléphone;
— par visio-conférence.
L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 1.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.
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Description des options:
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Intitulé du lot: Prestations en situation d'urgence (week-end, de 19h00 à 8h00 en semaine et jours fériés)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations en situation d'urgence (week-end, de 19h00 à 8h00 en semaine et jours fériés) par téléphone; par visio-conférence. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Hors DUME:
— la lettre de candidature DC1;
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=729697&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 063-160003 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette consultation a déjà fait l'objet d'une procédure lancée le 22/12/2020 (avis BOAMP 20-157050) qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur le besoin du pouvoir adjudicateur qui devait être redéfini. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Lot 1 et lot 2 : L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 3° du Code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné
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Valeur totale du marché: 241 842 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2, rue Henri le Guilloux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-531126
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-160003
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations programmées (en hospitalisation ou consultation du lundi au vendredi de 8h à 19h)
Brève description:
prestations programmées (en hospitalisation ou consultation du lundi au vendredi de 8h à 19h):o En présence physique d'un interprète ;o Par téléphone ;o Par visio-conférence.L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
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Description des options:
au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
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Intitulé du lot: prestations en situation d'urgence (week-end, de 19h00 à 8h00 en semaine et jours fériés)
Brève description:
prestations en situation d'urgence (week-end, de 19h00 à 8h00 en semaine et jours fériés)par téléphone ;Par visio-conférence.L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Nom: réseau Louis Guilloux
Adresse postale: 12 Ter, avenue de Pologne
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 231 714 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: ism Interpétariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 128 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24 209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 203-531126 (2021-10-14)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Fournisseurs:
ism Interpétariat réseau Louis Guilloux
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de traduction