Cette consultation a déjà fait l'objet d'une procédure lancée le 22.12.2020 (avis BOAMP 20-157050) qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur le besoin du pouvoir adjudicateur qui devait être redéfini. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Lot 1 et lot 2: l'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'interprétariat pour les patients pris en charge au CHU de Rennes
2021AM04”
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“Cette consultation a déjà fait l'objet d'une procédure lancée le 22.12.2020 (avis BOAMP 20-157050) qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt...”
Brève description
Cette consultation a déjà fait l'objet d'une procédure lancée le 22.12.2020 (avis BOAMP 20-157050) qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur le besoin du pouvoir adjudicateur qui devait être redéfini. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Lot 1 et lot 2: l'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 242 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations programmées (en hospitalisation ou consultation du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Prestations programmées (en hospitalisation ou consultation du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00):
— en présence physique d'un interprète;
— par...”
Description du marché
Prestations programmées (en hospitalisation ou consultation du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00):
— en présence physique d'un interprète;
— par téléphone;
— par visio-conférence.
L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 1.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 1.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur...”
Informations complémentaires
Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations en situation d'urgence (week-end, de 19h00 à 8h00 en semaine et jours fériés)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations en situation d'urgence (week-end, de 19h00 à 8h00 en semaine et jours fériés) par téléphone; par visio-conférence. L'ensemble des prestations...”
Description du marché
Prestations en situation d'urgence (week-end, de 19h00 à 8h00 en semaine et jours fériés) par téléphone; par visio-conférence. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Hors DUME:
— la lettre de candidature DC1;
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués...”
Liste et brève description des conditions
Hors DUME:
— la lettre de candidature DC1;
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2025.
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2021/S 063-160003 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2, rue Henri le Guilloux
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Interpretariat pour les patients pris en charge au chu de rennes
2021AM04”
Brève description:
“cette consultation a déjà fait l'objet d'une procédure lancée le 22/12/2020 (avis BOAMP 20-157050) qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt...”
Brève description
cette consultation a déjà fait l'objet d'une procédure lancée le 22/12/2020 (avis BOAMP 20-157050) qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur le besoin du pouvoir adjudicateur qui devait être redéfini. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Lot 1 et lot 2 : L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 3° du Code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 241 842 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations programmées (en hospitalisation ou consultation du lundi au vendredi de 8h à 19h)” Description
Description du marché:
“prestations programmées (en hospitalisation ou consultation du lundi au vendredi de 8h à 19h):o En présence physique d'un interprète ;o Par téléphone ;o Par...”
Description du marché
prestations programmées (en hospitalisation ou consultation du lundi au vendredi de 8h à 19h):o En présence physique d'un interprète ;o Par téléphone ;o Par visio-conférence.L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de...”
Description des options
au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prestations en situation d'urgence (week-end, de 19h00 à 8h00 en semaine et jours fériés)” Description
Description du marché:
“prestations en situation d'urgence (week-end, de 19h00 à 8h00 en semaine et jours fériés)par téléphone ;Par visio-conférence.L'ensemble des prestations...”
Description du marché
prestations en situation d'urgence (week-end, de 19h00 à 8h00 en semaine et jours fériés)par téléphone ;Par visio-conférence.L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211082
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations programmées (en hospitalisation ou consultation du lundi au vendredi de 8h à 19h)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: réseau Louis Guilloux
Adresse postale: 12 Ter, avenue de Pologne
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 231 714 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 714 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 211081
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations en situation d'urgence (week-end, de 19h00 à 8h00 en semaine et jours fériés)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ism Interpétariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️
URL: https://www.chu-rennes.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 128 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 128 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24 209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Source: OJS 2021/S 203-531126 (2021-10-14)