prestations d'interprétariat et de traductions écrites au service des patients pour l'ensemble des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire 44

CHU de Nantes

la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'interprétariat et de traductions écrites au service des patients pour l'ensemble des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire 44

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-06	Avis de marché
2022-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: AOO-21080
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'ïle gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-513949
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

le lot 1 donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum fixé à 680 000 euro(s)ht (fixé sur la durée totale du marché, reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations d'interprétariat en présentiel dans le cadre de prise en charge programmée dans les services d'hospitalisation et de consultations des établissements du GHT 44
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations d'interprétariat en présentiel dans le cadre de prise en charge programmée dans les services d'hospitalisation et de consultations des établissements du GHT 44

Description des renouvellements: marché reconductible 3 fois par période d'un an
Description des options:

un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché (conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations d'interprétariat en distanciel dans le cadre de prise en charge programmée avec prise de rendez-vous avec le titulaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations d'interprétariat en distanciel dans le cadre de prise en charge programmée avec prise de rendez-vous avec le titulaire

Informations complémentaires:

le lot 2 donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 260 000 euro(s)ht (montant fixé sur la durée totale du marché, reconductions comprises)

Intitulé du lot: prestations d'interprétariat en distanciel dans le cadre de prise en charge en urgence
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations d'interprétariat en distanciel dans le cadre de prise en charge en urgence

Informations complémentaires:

le lot 3 donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 640 000 euro(s)ht (montant fixé sur la durée totale du marché, reconductions comprises)

Intitulé du lot: prestations de traductions écrites de documents à destination des patients
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations de traductions écrites de documents à destination des patients
Informations complémentaires:

le lot 4 donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 140 000 euro(s)ht (montant fixé sur la durée totale du marché, reconductions comprises)

Intitulé du lot: prestations d'interprétariat en langue des signes française pour les patients sourds et malentendants et leurs accompagnants du GHT 44
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestations d'interprétariat en langue des signes française pour les patients sourds et malentendants et leurs accompagnants du GHT 44

Informations complémentaires:

le lot 5 donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 160 000 euro(s)ht (montant fixé sur la durée totale du marché, reconductions comprises)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou les formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation de la liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr La mise en ligne du DCE est totale. Seule une réponse électronique est autorisée.Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.Les variantes ne sont pas autorisées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "

Source: OJS 2021/S 197-513949 (2021-10-06)

Avis d'attribution de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 798 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143892
Se réfère à l'avis: 2021/S 197-513949
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Pour tous les lots, le marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans (périodes de reconductions comprises) soit jusqu'au 31 décembre 2025.Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commandes en mono-titularisation en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans minimum mais avec un maximum en montant.L n'a pas encore été statué sur le lot 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'interprétariat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix de la première heure du bordereau de prix apprécié au regard du bordereau de prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): % Prix du quart d'heure supplémentaire apprécié au regard du bordereau de prix
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Frais d'annulation : 2,5 et Majorations entre 18h et 20h : 2,5
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité de la traduction
Critère de coût (nom): Prix par document de 100 mots apprécié au regard du bordereau de prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix par document de 200 mots apprécié au regard du bordereau de prix
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix de la première heure ou du premier quart d'heure apprécié au regard du bordereau de prix en présentiel
Prix du quart d'heure supplémentaire ou des 5 minutes supplémentaires apprécié au regard du bordereau de prix en visioconférence
Frais d'annulation : 2,5% + Majorations après 18h : 2,5%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Nom: asamla
Adresse postale: 5 place anatole france
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
260 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Nom: ism interpretariat
Adresse postale: 90 avenue de flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Nom: the language room sas
Adresse postale: 38 place des pavillons
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "

Source: OJS 2022/S 055-143892 (2022-03-15)

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