prestations d'interprétariat et de traductions écrites au service des patients pour l'ensemble des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire 44
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'interprétariat et de traductions écrites au service des patients pour l'ensemble des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire 44
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'interprétariat et de traductions écrites au service des patients pour l'ensemble des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire...”
Titre
prestations d'interprétariat et de traductions écrites au service des patients pour l'ensemble des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire 44
AOO-21080
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Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'interprétariat et de traductions écrites au service des patients pour l'ensemble des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'interprétariat et de traductions écrites au service des patients pour l'ensemble des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire 44
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'interprétariat en présentiel dans le cadre de prise en charge programmée dans les services d'hospitalisation et de consultations des...”
Titre
prestations d'interprétariat en présentiel dans le cadre de prise en charge programmée dans les services d'hospitalisation et de consultations des établissements du GHT 44
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“prestations d'interprétariat en présentiel dans le cadre de prise en charge programmée dans les services d'hospitalisation et de consultations des...”
Description du marché
prestations d'interprétariat en présentiel dans le cadre de prise en charge programmée dans les services d'hospitalisation et de consultations des établissements du GHT 44
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible 3 fois par période d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la...”
Description des options
un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché (conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
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Informations complémentaires:
“le lot 1 donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum fixé à 680 000 euro(s)ht (fixé sur la...”
Informations complémentaires
le lot 1 donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum fixé à 680 000 euro(s)ht (fixé sur la durée totale du marché, reconductions comprises)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'interprétariat en distanciel dans le cadre de prise en charge programmée avec prise de rendez-vous avec le titulaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'interprétariat en distanciel dans le cadre de prise en charge programmée avec prise de rendez-vous avec le titulaire”
Informations complémentaires:
“le lot 2 donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 260 000 euro(s)ht (montant fixé sur...”
Informations complémentaires
le lot 2 donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 260 000 euro(s)ht (montant fixé sur la durée totale du marché, reconductions comprises)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'interprétariat en distanciel dans le cadre de prise en charge en urgence” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations d'interprétariat en distanciel dans le cadre de prise en charge en urgence”
Informations complémentaires:
“le lot 3 donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 640 000 euro(s)ht (montant fixé sur...”
Informations complémentaires
le lot 3 donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 640 000 euro(s)ht (montant fixé sur la durée totale du marché, reconductions comprises)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de traductions écrites de documents à destination des patients
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestations de traductions écrites de documents à destination des patients
Informations complémentaires:
“le lot 4 donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 140 000 euro(s)ht (montant fixé sur...”
Informations complémentaires
le lot 4 donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 140 000 euro(s)ht (montant fixé sur la durée totale du marché, reconductions comprises)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'interprétariat en langue des signes française pour les patients sourds et malentendants et leurs accompagnants du GHT 44” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations d'interprétariat en langue des signes française pour les patients sourds et malentendants et leurs accompagnants du GHT 44”
Informations complémentaires:
“le lot 5 donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 160 000 euro(s)ht (montant fixé sur...”
Informations complémentaires
le lot 5 donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 160 000 euro(s)ht (montant fixé sur la durée totale du marché, reconductions comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou les formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation de la liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr La mise en ligne du DCE est totale. Seule une...”
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr La mise en ligne du DCE est totale. Seule une réponse électronique est autorisée.Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.Les variantes ne sont pas autorisées
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Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
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Source: OJS 2021/S 197-513949 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-03-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 798 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'interprétariat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Prix de la première heure du bordereau de prix apprécié au regard du bordereau de prix”
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): % Prix du quart d'heure supplémentaire apprécié au regard du bordereau de prix
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Frais d'annulation : 2,5 et Majorations entre 18h et 20h : 2,5
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité de la traduction
Critère de coût (nom): Prix par document de 100 mots apprécié au regard du bordereau de prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix par document de 200 mots apprécié au regard du bordereau de prix
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom):
“Prix de la première heure ou du premier quart d'heure apprécié au regard du bordereau de prix en présentiel”
Critère de coût (nom):
“Prix du quart d'heure supplémentaire ou des 5 minutes supplémentaires apprécié au regard du bordereau de prix en visioconférence”
Critère de coût (nom): Frais d'annulation : 2,5% + Majorations après 18h : 2,5%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 197-513949
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'interprétariat en présentiel dans le cadre de prise en charge programmée dans les services d'hospitalisation et de consultations des...”
Titre
prestations d'interprétariat en présentiel dans le cadre de prise en charge programmée dans les services d'hospitalisation et de consultations des établissements du GHT 44
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: asamla
Adresse postale: 5 place anatole france
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 220031
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'interprétariat en distanciel dans le cadre de prise en charge programmée avec prise de rendez-vous avec le titulaire : - sous lot 1 : par...”
Titre
prestations d'interprétariat en distanciel dans le cadre de prise en charge programmée avec prise de rendez-vous avec le titulaire : - sous lot 1 : par téléphone - sous lot 2 : en visio conférence
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 78 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 220032
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations d'interprétariat en distanciel dans le cadre de prise en charge en urgence - sous lot 1 : par téléphone- sous lot 2 : en visio conférence”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ism interpretariat
Adresse postale: 90 avenue de flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 220033
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations de traductions écrites de documents à destination des patients
Nom et adresse du contractant
Nom: the language room sas
Adresse postale: 38 place des pavillons
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Pour tous les lots, le marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans (périodes de reconductions comprises) soit jusqu'au 31 décembre 2025.Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commandes en mono-titularisation en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans minimum mais avec un maximum en montant.L n'a pas encore été statué sur le lot 5
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "”
Source: OJS 2022/S 055-143892 (2022-03-15)