Prestations d'interprétariat en langue des signes française

Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations d'interprétariat en langue des signes française. Le présent marché d'interprétariat comprend deux volets:
— l'un permettant une prestation en présentiel (lot 1), et
— l'autre en visio-interprétation (lot 2) pour les patients sourds et malentendants et leurs accompagnants, ainsi que pour les agents sourds du CHU de Toulouse (CHU) et des établissements membres du groupement hospitalier territorial Haute-Garonne Tarn Ouest, adhérents à la procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Numéro de référence: Aoo_interp
Brève description:

Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations d'interprétariat en langue des signes française. Le présent marché d'interprétariat comprend deux volets: — l'un permettant une prestation en présentiel (lot 1), et — l'autre en visio-interprétation (lot 2) pour les patients sourds et malentendants et leurs accompagnants, ainsi que pour les agents sourds du CHU de Toulouse (CHU) et des établissements membres du groupement hospitalier territorial Haute-Garonne Tarn Ouest, adhérents à la procédure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Adresse postale: 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: coop-ccj@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞
Fax: +33 561778516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281367
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'un permettant une prestation en présentiel (lot 1), et

— l'autre en visio-interprétation (lot 2) pour les patients sourds et malentendants et leurs accompagnants, ainsi que pour les agents sourds du CHU de Toulouse (CHU) et des établissements membres du groupement hospitalier territorial Haute-Garonne Tarn Ouest, adhérents à la procédure.

Valeur totale estimée: 541668.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation d'interprétariat en langue des signes française en présentiel
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation d'interprétariat en langue des signes française en présentiel.
Valeur estimée hors TVA: 530069.93 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. Le cas échéant, au terme de chaque période du marché public, le pouvoir adjudicateur prend une décision écrite de non reconduction, qu'il notifie au titulaire trois mois avant la date d'échéance du marché public.

Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché. Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

Les spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières.

Intitulé du lot: Prestation de visio-interprétariat en langue des signes française
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de visio-interprétariat en langue des signes française.
Valeur estimée hors TVA: 11598.40 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aptitude: diplôme national en langue des signes française niveau master 2, ou équivalent sur justificatif.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimale ou maximale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.

Pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Toulouse, coordonnateur du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (liste des établissements parties précisés dans l'annexe 1 du CCAP). Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur par le module «Question» de la consultation sur Place. Aucune variante n'est autorisée. Aucune PSE n'est envisagée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-281367 (2021-06-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui bureautiques (6)