Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations d'interprétariat en langue des signes française. Le présent marché d'interprétariat comprend deux volets:
— l'un permettant une prestation en présentiel (lot 1), et
— l'autre en visio-interprétation (lot 2) pour les patients sourds et malentendants et leurs accompagnants, ainsi que pour les agents sourds du CHU de Toulouse (CHU) et des établissements membres du groupement hospitalier territorial Haute-Garonne Tarn Ouest, adhérents à la procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétariat en langue des signes française
AOO_INTERP
Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations...”
Brève description
Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations d'interprétariat en langue des signes française. Le présent marché d'interprétariat comprend deux volets:
— l'un permettant une prestation en présentiel (lot 1), et
— l'autre en visio-interprétation (lot 2) pour les patients sourds et malentendants et leurs accompagnants, ainsi que pour les agents sourds du CHU de Toulouse (CHU) et des établissements membres du groupement hospitalier territorial Haute-Garonne Tarn Ouest, adhérents à la procédure.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 541668.33 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'interprétariat en langue des signes française en présentiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché: Prestation d'interprétariat en langue des signes française en présentiel.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 530069.93 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non...”
Description des renouvellements
Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. Le cas échéant, au terme de chaque période du marché public, le pouvoir adjudicateur prend une décision écrite de non reconduction, qu'il notifie au titulaire trois mois avant la date d'échéance du marché public.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché. Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de visio-interprétariat en langue des signes française
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestation de visio-interprétariat en langue des signes française.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11598.40 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude: diplôme national en langue des signes française niveau master 2, ou équivalent sur justificatif.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimale ou maximale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La remise des offres par...”
Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.
Pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Toulouse, coordonnateur du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (liste des établissements parties précisés dans l'annexe 1 du CCAP). Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur par le module «Question» de la consultation sur Place. Aucune variante n'est autorisée. Aucune PSE n'est envisagée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 107-281367 (2021-06-01)