Prestations d'intérim

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

L'ANDRA souhaite recourir à une entreprise de travail temporaire pour gérer les situations suivantes, conformément à l'article L. 1251-60 du code du travail:
1) remplacement momentané d'un salarié en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, etc.;
2) vacance temporaire d'emploi qui ne peut être immédiatement pourvu;
3) accroissement temporaire d'activité. Le besoin de l'ANDRA peut concerner un candidat ayant tout niveau de qualification (cadres administratifs, ingénieurs et OETAM).
Quatre lots sont définis:
— lot 1 relatif à la prestation d'intérim pour les besoins du siège, situé Châtenay-Malabry (92);
— lot 2 relatif à la prestation d'intérim pour les besoins du CSM, situé à Beaumont-Hague (50);
— lot 3 relatif à la prestation d'intérim pour les besoins du CI2A, situé dans l'Aube (10);
— lot 4 relatif à la prestation d'intérim pour les besoins du CMHM, situé en Meuse-Haute Marne (52/55).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: RHURPFADAS210070
Brève description:

L'ANDRA souhaite recourir à une entreprise de travail temporaire pour gérer les situations suivantes, conformément à l'article L. 1251-60 du code du travail: 1) remplacement momentané d'un salarié en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, etc.; 2) vacance temporaire d'emploi qui ne peut être immédiatement pourvu; 3) accroissement temporaire d'activité. Le besoin de l'ANDRA peut concerner un candidat ayant tout niveau de qualification (cadres administratifs, ingénieurs et OETAM). Quatre lots sont définis: — lot 1 relatif à la prestation d'intérim pour les besoins du siège, situé Châtenay-Malabry (92); — lot 2 relatif à la prestation d'intérim pour les besoins du CSM, situé à Beaumont-Hague (50); — lot 3 relatif à la prestation d'intérim pour les besoins du CI2A, situé dans l'Aube (10); — lot 4 relatif à la prestation d'intérim pour les besoins du CMHM, situé en Meuse-Haute Marne (52/55).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Manche 🏙️
Aube 🏙️
Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: https://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: kaidi.salifou.selfing@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118215 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=759099&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261465
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ANDRA souhaite recourir à une entreprise de travail temporaire pour gérer les situations suivantes, conformément à l'article L. 1251-60 du code du travail:

1) remplacement momentané d'un salarié en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, etc.;

2) vacance temporaire d'emploi qui ne peut être immédiatement pourvu;

3) accroissement temporaire d'activité. Le besoin de l'ANDRA peut concerner un candidat ayant tout niveau de qualification (cadres administratifs, ingénieurs et OETAM).

Quatre lots sont définis:

— lot 1 relatif à la prestation d'intérim pour les besoins du siège, situé Châtenay-Malabry (92);

— lot 2 relatif à la prestation d'intérim pour les besoins du CSM, situé à Beaumont-Hague (50);

— lot 3 relatif à la prestation d'intérim pour les besoins du CI2A, situé dans l'Aube (10);

— lot 4 relatif à la prestation d'intérim pour les besoins du CMHM, situé en Meuse-Haute Marne (52/55).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations d'intérim pour les besoins du siège situé à Châtenay-Malabry (92)
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'intérim pour les besoins du siège de Châtenay-Malabry (92).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Période optionnelle d'un an.
Intitulé du lot: Prestations d'intérim pour les besoins du CSM situé à Beaumont-Hague (50)
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'intérim pour les besoins du CSM situé à Beaumont-Hague (50).
Intitulé du lot: Prestations d'interim pour les besoins du CI2A, situé dans l'Aube (10)
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'intérim pour les besoins du CI2A, situé dans l'Aube (10).
Intitulé du lot: Prestations d'intérim pour les besoins du CMHM situé en Meuse-Haute-Marne (52/55)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations d'intérim pour les besoins du CMHM situé en Meuse-Haute-Marne (52/55).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Châtenay-Malabry.

Beaumont-Hague (50).

Aube.

Meuse-Haute-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du règlement particulier d'appel d'offres restreint référencé RHURPFADAS210070 (disponible sur PLACE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 6
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La liste des critères est détaillée dans le règlement particulier de procédure d'appel d'offres restreint réf. RHURPFADAS210070 (annexe disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr).

Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Kaidi Salifou
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou

— six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 099-261465 (2021-05-20)

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